32 h. ago La Commission européenne dévoile son plan pour soutenir les viticulteurs

L’exécutif européen doit présenter des propositions vendredi 28 mars, dont un aménagement des règles encadrant l’arrachage des vignes. Le secteur fait notamment face à une baisse continue de la consommation et aux effets du changement climatique, et se cherche un nouveau modèle.

Economics

3 d. ago Encadrement des loyers à Paris : conditions, calcul et plafond

Encadrement des loyers à Paris : conditions, calcul et plafond  Capital.fr

Science

3 d. ago Paris : un retraité loue son appartement à son neveu pour un loyer modique, les impôts ne le loupent pas

Paris : un retraité loue son appartement à son neveu pour un loyer modique, les impôts ne le loupent pas  actu.fr

Science

3 d. ago "Le salarié a été traité comme un mafieux. Il a été lynché sur les réseaux sociaux" : quand l’alevinage cristallise les tensions

Chaque année, des milliers de poissons d’élevage sont relâchés dans les rivières ariégeoises pour satisfaire les amateurs de pêche. Une pratique ancienne, encadrée, mais aujourd’hui sous le feu des critiques.

Society

4 d. ago Logement : avec sa nouvelle foncière, Paris va proposer des loyers « 25 % moins cher que le prix du marché

Logement : avec sa nouvelle foncière, Paris va proposer des loyers « 25 % moins cher que le prix du marché  Le Parisien

Economics

9 d. ago "Un soulagement pour les patients" Le cannabis thérapeutique en passe d’être définitivement autorisé en France

Le gouvernement a annoncé mercredi avoir notifié la Commission européenne des textes encadrant la production de cannabis thérapeutique et son autorisation.

Science

9 d. ago "Un soulagement pour les patients" : le cannabis thérapeutique en passe d’être définitivement autorisé en France

Le gouvernement a annoncé mercredi avoir notifié la Commission européenne des textes encadrant la production de cannabis thérapeutique et son autorisation.

Science

1 week ago Comment le gouvernement compte lutter contre la fraude aux DPE

La ministre du Logement, Valerie Letard, va presenter une dizaine de mesures pour mieux encadrer ces diagnostics et eviter la fraude des proprietaires.

Politics

1 week ago ENTRETIEN. Maltraitance animale : "Les peines sont lourdes mais pas assez appliquées", observe cette spécialiste

Romy Sutra, maître de conférences en histoire du droit et responsable pédagogique du Diplôme Universitaire (DU) de droit animalier, plaide pour une évolution du statut juridique des animaux afin de mieux encadrer la...

Science

3 w. ago Encadrement des loyers : 3091 euros restitués aux locataires en moyenne

Encadrement des loyers : 3091 euros restitués aux locataires en moyenne  Ville de Paris

Economics

3 w. ago Encadrement des loyers : « Plus le locataire se renseigne tôt, mieux c'est »

Encadrement des loyers : « Plus le locataire se renseigne tôt, mieux c'est »  Ville de Paris

Science

4 w. ago "Une pratique strictement encadrée" : pourquoi la France accueille toujours des imams étrangers pendant le ramadan

"Une pratique strictement encadrée" : pourquoi la France accueille toujours des imams étrangers pendant le ramadan  franceinfo

Science

last month Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie

Alors que le gendarme à l’origine du tir de grenade qui a tué Rémi Fraisse a bénéficié d’un non-lieu, la CEDH pointe des « lacunes du cadre juridique et administratif » et des « défaillances de l’encadrement dans la préparation et la conduite des opérations ».

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