Encadrement des loyers : 3091 euros restitués aux locataires en moyenne Ville de Paris Economics
Encadrement des loyers : « Plus le locataire se renseigne tôt, mieux c'est » Ville de Paris Science
"Une pratique strictement encadrée" : pourquoi la France accueille toujours des imams étrangers pendant le ramadan franceinfo Science
Alors que le gendarme à l’origine du tir de grenade qui a tué Rémi Fraisse a bénéficié d’un non-lieu, la CEDH pointe des « lacunes du cadre juridique et administratif » et des « défaillances de l’encadrement dans la préparation et la conduite des opérations ». Events
Après des visites tumultueuses l’année dernière dont celle du président de la République en pleine colère paysanne, le Salon de l’Agriculture a mis en place cette année une charte pour mieux encadrer la venue des personnalités politiques. Politics
Après plusieurs accidents mortels impliquant de puissantes voitures conduites par des conducteurs inexpérimentés, des sénateurs entendent encadrer la location et la vente de ce type de bolides Science
Un propriétaire parisien a dû faire face à un locataire récalcitrant, qui a refusé de lui payer un loyer pendant plusieurs mois. Ce dernier a été contraint de changer les serrures de la salle de bains et des toilettes... Science
Jusqu’à présent, les promotions sur les prix des produits d’hygiène étaient strictement encadrées en France : la faute à la loi Descrozaille qui bloquait les remises sur ce type de produits. Une nouvelle proposition... Science
Ce texte a pour objectif d'encadrer juridiquement les potentielles derives > des systemes d'intelligence artificielle dans l'Union europeenne. Science
