4 d. ago Résoudre la surpopulation carcérale : une question éminemment politique

La contrôleuse des prisons a demandé ce mercredi aux députés un texte instaurant un numerus clausus de détenus en France. Surprise : le président de la commission des Lois a accueilli positivement l’idée. Le ministre de la justice, lui, n’y est pas favorable.

Politics

8 d. ago "Elle s’est dirigée en haut d’une pente" : une résidente d’Ehpad de 91 ans percute un arbre en fauteuil et décède

Une résidente de l’Ehpad des Balcons de l’Île Barbe, à Lyon (Rhône-Alpes), est décédée après avoir percuté un arbre lors d’une sortie encadrée ce jeudi 26 juin. Les circonstances de ce drame suscitent l’inquiétude du...

Events

8 d. ago Encadrement des loyers : les difficultés des locataires pour se faire rembourser le trop

En Ile-de-France, les réticences des propriétaires et le long délai de la procédure retardent la restitution des sommes dues, pourtant établie par le dispositif de régulation en vigueur à Paris et en Seine-Saint-Denis.

Science

1 week ago « C’est du MMA en armure, mais hyper encadré » : c’est quoi ces combats de Béhourd qui animeront les fêtes médiévales de Francescas ?

Samedi et dimanche, Francescas accueille ses premières fêtes médiévales. L’occasion de découvrir le béhourd, un sport de combat en armure aussi spectaculaire que stratégique, porté par l’équipe girondine Pardus Bellator.

Science

1 week ago Reconversion professionnelle : les syndicats et le patronat parviennent à un accord

Malgré des moyens limités, le texte prévoit que le salarié garde la main sur son compte personnel de formation, et encadre la reconversion externe pour éviter les licenciements déguisés.

Science

1 week ago Reconversion professionnelle : les syndicats et le patronat parviennent à un accord

Malgré des moyens limités, le texte prévoit que le salarié garde la main sur son compte personnel de formation, et encadre la reconversion externe pour éviter les licenciements déguisés.

Science

2 w. ago Affaire Bétharram : un prêtre soupçonné de viols dirigeait un groupe scout dans les années 1980

Accusé de violences sexuelles lors de missions en Côte-d’Ivoire, le père Beñat Ségur, aujourd’hui décédé, est désormais également cité dans le cadre d’enquêtes sur des camps scouts des années 1980 à Bétharram. Les...

Science

2 w. ago Affaire Bétharram : un prêtre soupçonné de viols encadrait un camp scout dans les années 1980

Accusé de violences sexuelles lors de missions en Côte d’Ivoire, le père Beñat Ségur, aujourd’hui décédé, est désormais également cité dans le cadre d’enquêtes sur des camps scouts des années 1980 à Bétharram. Les...

Science

2 w. ago Ecole inclusive : le Sénat adopte le texte créant les « pôles d’appui à la scolarité »

Ce dispositif expérimental avait été introduit par le gouvernement dans une proposition de loi à l’Assemblée. Les sénateurs ont complété le texte pour mieux l’encadrer.

Science

3 w. ago Poursuites pénales, sanctions financières L’usage de drones désormais encadré en montagne et zones protégées

Depuis le 16 juin 2025, un arrêté préfectoral encadre l’usage des drones dans les espaces naturels sensibles en Ariège. Objectif : préserver la faune et les milieux protégés.

Science

3 w. ago ENTRETIEN. "J’appelle le maire d’Agen à instaurer un numerus clausus pour encadrer les ouvertures de restaurants"

Sans langue de bois, Adrien Pedrazzi, le président de l’Umih du Lot-et-Garonne décrit le malaise des restaurateurs agenais et lance au maire d’Agen pour instaurer un numerus clausus afin d’encadrer les ouvertures de...

Science

3 w. ago [Rapport] Promouvoir les enquêtes internes en France : plaidoyer pour éviter un encadrement législatif trop strict.

[Rapport] Promouvoir les enquêtes internes en France : plaidoyer pour éviter un encadrement législatif trop strict.  Village de la Justice

Science

3 w. ago « Il ne coûte rien et rapporte même de l’argent » : comment les défenseurs de l’encadrement des loyers s’organisent pour le pérenniser

Après la publication d’un rapport-bilan sur l’expérimentation de l’encadrement des loyers qui se termine en novembre 2026, les élus locaux – épaulés de parlementaires et de la Fondation pour le Logement – défendent sa pérennisation. Le ministère du Logement renvoie la décision à la fin de l’année.

Events

3 w. ago Encadrement des loyers : « Mon propriétaire a été condamné à me rembourser près de 20 000 euros de trop

Mathilde, 28 ans, a loué un appartement durant moins de trois ans à Paris. Au moment de le quitter, cette avocate, aujourd’hui installée à Rennes, a décidé, en s’appuyant le dispositif d’encadrement des loyers, de demander les trop-perçus à son propriétaire.

Economics