24 h. ago Frais de mandat des maires à Paris : "La seule à n'en avoir utilisé aucun est convoquée devant la justice"

Frais de mandat des maires à Paris : "La seule à n'en avoir utilisé aucun est convoquée devant la justice"  Actu.fr

Events

28 h. ago Soupçonné de corruption passive, le maire d’une commune de 120 habitants placé en garde à vue et convoqué devant la justice

Soupçonné d’avoir monnayé un permis de construire, le maire d’un village gersois sera présenté à la justice à la mi-octobre pour corruption passive. En toile de fond : un conflit plus ancien avec son administré

Events

45 h. ago Les gendarmes découvrent deux fusils non déclarés chez lui pendant une perquisition : 1 500 euros d’amende avec sursis

Lors d’une perquisition à son domicile, les gendarmes ont découvert chez Jérôme deux fusils non déclarés qui lui vaut sa convocation devant la justice, mardi 30 septembre 2025. Il a écopé de 1 500 euros d’amende avec...

Economics

47 h. ago Des élus parisiens souhaitent la fin des frais de mandat pour mettre fin à la controverse

Des élus parisiens souhaitent la fin des frais de mandat pour mettre fin à la controverse  Ouest-France

Science

64 h. ago Polémique sur les frais de mandat : des élus de Paris demandent leur suppression

Polémique sur les frais de mandat : des élus de Paris demandent leur suppression  Le Parisien

Science

66 h. ago Ambulancier, il roule sans permis avec son véhicule de secours alors qu’il n’est pas en service et percute mortellement un piéton

Près d’un an après la mort d’un piéton percuté sur l’autoroute, un ambulancier de 38 ans a reconnu sa responsabilité devant la justice. Déjà connu des tribunaux, il encourt dix ans de prison.

Events

2 d. ago Accusés de violences lors d’un contrôle, deux policiers municipaux devront faire face à la justice

Deux policiers municipaux de Tours sont renvoyés devant la justice en décembre pour des violences présumées lors d’un contrôle en mai. Suspendus par la ville, ils ont été placés sous contrôle judiciaire dans l’attente...

Events

6 d. ago Air France et Airbus de nouveau devant la justice, grogne des auto

Air France et Airbus de nouveau devant la justice, grogne des auto-écoles... L'actu de ce lundi  La Montagne

Events

6 d. ago Un ferrailleur suspecté d’avoir entassé sans autorisation 328 pots catalytiques dans le Tarn

Le stockage de 328 pots catalytiques pour 1,3 tonne a conduit un ferrailleur de Graulhet devant la justice. Les juges examineront aussi 17 000 euros encaissés par son épouse. Le verdict est attendu le 25 novembre.

Events

7 d. ago L’influenceuse filmait la police, elle finit devant la justice

Sarah, figure locale des réseaux sociaux, est poursuivie pour avoir diffusé sur Snapchat des vidéos d’interventions policières dans le quartier sensible de Cantepau à Albi. Derrière ses blagues et ses filtres, la...

Events

7 d. ago "C’est la troisième fois qu’il comparaît cette année", un squatteur albanais condamné pour avoir cambriolé plusieurs déchèteries

Malgré deux condamnations en un an, un squatteur albanais était une nouvelle fois devant la justice pour des vols dans des déchèteries d’Ariège.

Events

8 d. ago Iran : le surprenant recul de la France devant la justice internationale

Paris a retire sa plainte devant la Cour internationale de justice pour la detention arbitraire de ses citoyens par Teheran, signalant un assouplissement de sa position en vue d'une possible liberation.

Society

8 d. ago Iran : le surprenant recul de la France devant la justice internationale

Iran : le surprenant recul de la France devant la justice internationale  Le Point

Society

9 d. ago Paris : un vaste réseau d'exploitation de fillettes pickpocket dans le métro devant la justice

Paris : un vaste réseau d'exploitation de fillettes pickpocket dans le métro devant la justice  Actu.fr

Events

1 week ago Suspectée d’avoir volé la carte bancaire de sa coéquipière, une biathlète française star renvoyée devant un tribunal correctionnel

Elle est accusée d’avoir dérobé la carte bancaire d’une de ses coéquipières en équipe de France pour effectuer des achats à hauteur de 2000 euros : cette biathlète est renvoyée devant la justice.

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1 week ago "Mon fils n’est plus le même" : un chauffeur de bus devant la justice pour avoir écrasé les pieds d’un collégien

Un conducteur de bus a comparu devant le tribunal correctionnel de Troyes après avoir accidentellement écrasé les pieds d’un élève de dix ans en septembre 2024. L’enfant a subi une amputation et une greffe de peau.

Events

1 week ago Cold case : trahi par son ADN, qui est le "tueur à la rose", jugé pour le meurtre d’une lycéenne il y a 31 ans

L’un des plus anciens "cold cases" français arrive devant la justice. À partir de ce lundi 22 septembre, Pascal Lafolie, 58 ans, sera jugé à Laon pour le meurtre de Nadège Desnoix, 17 ans, tuée en 1994 à Château...

Science

1 week ago 'J’ai cru qu’une bombe nucléaire venait d’exploser ' Quatre ans après le nuage toxique, le domaine de Fontorbe devant la justice

Le procès des vergers du Vaurais s’ouvre ce mardi à Castres, quatre ans après l’immense nuage noir provoqué par 200 tonnes de paille brûlée. Habitants et associations dénoncent pollution et risques sanitaires, tandis...

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1 week ago REPORTAGE. Procès Jubillar : "On s’est levé à 5h du matin, on est un peu en pétard" Faute de places, une partie du public "recalée" devant l’entrée du tribunal

Plusieurs dizaines de personnes étaient présentes à l’aube ce lundi 22 septembre devant le palais de justice d’Albi pour tenter d’assister au procès de Cédric Jubillar devant la cour d’assises du Tarn. Mais à...

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2 w. ago Une bougie lancée au visage, des pneus crevés, un coup de poing : les "chamailleries" de 2019 jugées en violences conjugales six ans plus tard

Déjà condamné en 2019 pour le harcèlement de son ex-compagne, un cariste lot-et-garonnais de 29 ans comparaissait à nouveau, mardi, devant le tribunal judiciaire de Montauban. La justice lui reproche cette fois des...

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