31 h. ago Lors d’une « fraude au président », la responsabilité de la banque dans la perte des fonds peut être mise en cause

La Cour de cassation a jugé, jeudi 12 juin, que le banquier doit vérifier le bien-fondé d’une opération qui présente des anomalies apparentes.

Economics

1 week ago Leur vieille mère a été dépouillée de ses biens avant sa mort : la bataille des héritiers contre la prescription

Sur l’île de La Réunion, une saga judiciaire sur un conflit de succession va durer des années et mobiliser des juristes spécialisés. Une affaire qui a connu son dénouement devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation.

Events

2 w. ago France : Alexis Kohler plaide la prescription devant la Cour de cassation dans l'affaire MSC

France : Alexis Kohler plaide la prescription devant la Cour de cassation dans l'affaire MSC  Anadolu Ajansı

Science

3 w. ago Rugby : Arnaud Dubois, dont le nom apparaît dans l’affaire du transfert de Melvyn Jaminet au Stade Toulousain, quitte la présidence de Biarritz

Quelques jours après la rétrogradation administrative de la formation basque en 3e division, l’avocat a annoncé qu’il quittait la présidence du directoire. Il en détaille les raisons.

Sport

3 w. ago Mondiaux de tennis de table : les frères Alexis et Félix Lebrun assurent une deuxième médaille à la France

Mondiaux de tennis de table : les frères Alexis et Félix Lebrun assurent une deuxième médaille à la France  RTL.fr

Sport

3 w. ago JO de Paris 2024 : "Nous ne jouerons pas nues " Le coup de gueule des beach

Les deux beach-volleyeuses de l’équipe de France, Alexia Richard et Lézana Placette avaient un message à faire passer sur leurs réseaux sociaux. Après l’euphorie des Jeux Olympiques, elles peinent à trouver un...

Science

3 w. ago VIDEO. Tennis de table : pourquoi Alexis Lebrun, contraint à l’abandon en simple, est toujours en course en double aux championnats du monde

Ce mardi 20 mai, la Fédération française de tennis de table a annoncé le forfait d’Alexis Lebrun pour le prochain tour des championnats du monde en simple, en raison d’une blessure à une main. Toutefois, le médaillé...

Sport

3 w. ago Patrice Spinosi, avocat : « Même les démocraties les mieux installées sont susceptibles d’être dévitalisées par un leader populiste »

En France, des dispositifs législatifs aujourd’hui utilisés d’une façon démocratique pourraient être dévoyés demain par un gouvernement populiste, avertit l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, auteur de « Menace sur l’Etat de droit », dans un entretien au « Monde ».

Politics

3 w. ago Les Pontivyens Titouan Herpe et Alexis Dedieu sont champions de France Ugsel d’escalade

Les Pontivyens Titouan Herpe et Alexis Dedieu sont champions de France Ugsel d’escalade  Le Télégramme

Sport

3 w. ago Paragolf. Championnats de France : Mathieu Cauneau et Aléxia Girault virent en tête à mi

Paragolf. Championnats de France : Mathieu Cauneau et Aléxia Girault virent en tête à mi-parcours  Ouest-France

Sport

4 w. ago Affaire French Bukkake : « C’est historique, cela va permettre le premier grand procès de la pornographie aux assises »

Dans l’affaire French Bukkake, l’arrêt de la Cour de Cassation rendu ce 16 mai reconnaît les circonstances aggravantes de « racisme » et de « sexisme » des viols. Lorraine Questiaux, avocate de plusieurs plaignantes, réagit auprès du « Nouvel Obs ».

Science

4 w. ago Affaire « French Bukkake » : la Cour de cassation retient les circonstances aggravantes de « sexisme » et de « racisme »

Les avocats des nombreuses victimes de ce dossier hors normes de violences sexuelles dans le porno estiment que cette décision de la justice est « historique ». Parmi ses conséquences, le renvoi du procès en assises et plus devant une cour criminelle.

Science

4 w. ago Affaire French Bukkake : la Cour de cassation retient les circonstances aggravantes de « sexisme » et de « racisme »

Les avocats des nombreuses victimes de ce dossier hors normes de violences sexuelles dans le porno estiment que cette décision de la justice est « historique ». Parmi ses conséquences, le renvoi du procès en assises, et plus devant une cour criminelle.

Science

last month Rebondissement dans l’affaire du "violeur de la Sambre" : Dino Scala convoqué par la justice dans le cadre de 16 nouveaux faits de nature sexuelle

Dino Scala dit "le violeur de la Sambre" pourrait être mis en examen pour 16 nouveaux faits de nature sexuelle, qui se seraient produits entre 1986 et 2009. Le prédateur sexuel a déjà été condamné en 2022 à la peine...

Events