5 d. ago Taxe foncière : le gouvernement lance une « consultation » avec parlementaires et collectivités

Le gouvernement a déclaré jeudi lancer une consultation avec les parlementaires et les collectivités sur la taxe foncière, dont l’actualisation de la base de calcul devrait faire augmenter le montant à payer par les propriétaires de 7,4 millions de logements en 2026.

Politics

5 d. ago Temu, Shein, AliExpress : une taxe de 2 euros sur les petits colis votée par les députés

Les députés ont approuvé la création d’une taxe de 2 euros sur les colis d’origine extra-européenne, pour un contenu inférieur à 150 euros. Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026.

Economics

8 d. ago L’Assemblée nationale approuve une nouvelle écriture de la taxe « pollueur

Les députés ont insisté pour que la loi entre en vigueur dès 2026 comme prévu, contre l’avis du gouvernement.

Society

8 d. ago Les députés veulent financer les transports en commun en Île

Les députés veulent financer les transports en commun en Île-de-France par une taxe sur les jets privés  Le Parisien

Sport

2 w. ago EN DIRECT, budget de la « Sécu » : le RN « votera forcément contre ( ) à la fin » des débats, affirme Jean

« A partir du moment où on est contre les hausses d’impôts, on ne peut pas après dire qu’on est pour », a justifié le député d’extrême droite sur LCI. Samedi, les députés RN ont voté contre le volet « recettes » du PLFSS, en réaction au rétablissement d’une taxe sur les entreprises à plus de 5 milliards d’euros.

Politics

2 w. ago France: l'Assemblée vote une taxe sur l'hexane, un neurotoxique utilisé par l'industrie agroalimentaire

France: l'Assemblée vote une taxe sur l'hexane, un neurotoxique utilisé par l'industrie agroalimentaire  RFI

Economics

2 w. ago Budget 2026 : les députés votent une nouvelle taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées

Le vendredi 7 novembre, les députés ont voté une nouvelle taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées dans le cadre de l’examen du budget de la sécurité sociale pour 2026. L’objectif est de lutter contre "ce fléau"...

Economics

2 w. ago L'Etat s'est tiré "une balle dans le pied": les taxes sur le billets d'avion rendent la France moins attractive, l'aérien mais aussi le tourisme en pâtissent durement

L'Etat s'est tiré "une balle dans le pied": les taxes sur le billets d'avion rendent la France moins attractive, l'aérien mais aussi le tourisme en pâtissent durement  BFMTV

Economics

2 w. ago Shein : une taxe sur les petits colis, la prochaine arme de l’Etat contre les sites de vente en ligne chinois

Le gouvernement veut prélever 2 euros sur chaque article en provenance d’un pays extra-européen. Les députés vont en débattre à partir du 12 novembre. La France serait la première à créer une telle taxe, très contestée par certains.

Economics

2 w. ago « On est très, très en colère » : 1 500 médecins libéraux prêts à faire grève et « s’exiler » à Bruxelles contre le budget de la Sécu

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit une taxe sur les dépassements d’honoraires des médecins en secteur 2. Cet article 26 exaspère les médecins libéraux, qui menacent d’« arrêter toutes [leurs] activités » y compris les urgences.

Science

3 w. ago Le nouvel impôt sur la « fortune improductive », une retouche limitée de la taxation du patrimoine

Les députés ont approuvé, vendredi, une modification de l’impôt sur la fortune immobilière. Son assiette est élargie, mais le taux de prélèvement est réduit d’un tiers pour les très riches. Son rendement reste flou.

Economics

3 w. ago Du rejet de la taxe Zucman au « retour de l’ISF », récit d’une folle journée de débat fiscal à l’Assemblée nationale

La chambre basse s’est penchée vendredi sur l’examen d’une série d’amendements clés du budget 2026. Retour sur une intense journée rythmée par le rejet des taxes Zucman et « Zucman light », l’adoption d’une taxe sur les holdings fortement rabotée, ou le vote surprise d’un impôt sur la fortune immobilière.

Politics

3 w. ago «La France malade de ses injustices»: la taxe Zucman rejetée mais les discussions continuent retour sur une journée de vérité

«La France malade de ses injustices»: la taxe Zucman rejetée mais les discussions continuent retour sur une journée de vérité  Le Temps

Economics

3 w. ago France : le PS attend Lecornu sur une alternative à la taxe Zucman

France : le PS attend Lecornu sur une alternative à la taxe Zucman  France 24

Economics

3 w. ago DIRECT. Budget 2026 : l’examen de la taxe Zucman démarre après l’adoption d’une taxe sur les holdings

Suivez en direct sur ladepeche.fr les débats à l’Assemblée nationale autour de la très controversée taxe Zucman.

Society

3 w. ago DIRECT. Budget 2026 : les députés ont voté en faveur d’une taxe sur les holdings, limitée dans sa portée par la droite

Suivez en direct sur ladepeche.fr les débats à l’Assemblée nationale autour de la très controversée taxe Zucman.

Economics

3 w. ago EN DIRECT, budget 2026 : les débats ont repris à l’Assemblée

De nombreux amendements restent à débattre à partir de 15 heures, autour de l’article 3 du projet de loi de finances, avant de passer à ceux de la gauche sur une possible taxe Zucman. Concernant le budget de la « Sécu », examiné en commission, les députés ont approuvé la limitation de la durée des arrêts de travail.

Politics

3 w. ago EN DIRECT, budget 2026 : Amélie de Montchalin appelle les députés à « un débat approfondi et de qualité »

L’Assemblée nationale examine vendredi matin l’article 3 du projet de loi de finances instaurant une taxe sur les holdings, suivi des amendements de la gauche visant à créer une taxe Zucman sur les hauts patrimoines.

Politics

3 w. ago EN DIRECT, budget 2026 : les amendements visant à supprimer totalement une taxe sur les holdings n’ont pas été adoptés par l’Assemblée nationale

Les députés ont examiné vendredi matin l’article 3 du projet de loi de finances instaurant une taxe sur le patrimoine financier des holdings. De nombreux autres amendements restent à débattre. Olivier Faure (PS) a reconnu que la taxe Zucman ne serait « vraisemblablement pas votée », faute de majorité.

Society

3 w. ago EN DIRECT, budget 2026 : Sébastien Lecornu est présent à l’Assemblée nationale pour les débats

Les amendements visant à totalement supprimer une taxe sur les holdings n’ont pas été adoptés par les députés vendredi matin. De nombreux autres amendements restent à débattre cet après-midi autour de l’article 3 du projet de loi de finances, avant de passer à ceux de la gauche sur une possible taxe Zucman.

Politics