12 h. ago Exonérations de charges : Armateurs de France saisit le Conseil constitutionnel

Exonérations de charges : Armateurs de France saisit le Conseil constitutionnel  Le Marin

Politics

36 h. ago « Palestine vaincra » : quel est ce collectif dissous par le Conseil d’État ?

Le collectif Palestine vaincra avait ete accuse en mars 2022 par Gerald Darmanin d'appeler >.

Politics

37 h. ago "Les messages que ce collectif diffuse suscitent des commentaires haineux" : le Conseil d’État valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra

Le Conseil d’État a tranché : il valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, confirmant ainsi la décision du gouvernement. Une sanction motivée par l’absence de modération de certains commentaires jugés...

Politics

38 h. ago France : le Conseil d'Etat valide la dissolution du "Collectif Palestine vaincra"

France : le Conseil d'Etat valide la dissolution du "Collectif Palestine vaincra"  Anadolu Agency | Français

Politics

38 h. ago Le Conseil d’Etat valide la dissolution du Collectif Palestine vaincra

La haute juridiction administrative a estimé, jeudi, que le décret de dissolution pris en mars 2022 contre l’association, et suspendu le mois suivant dans l’attente d’une décision sur le fond de ses magistrats, était « légal ».

Politics

38 h. ago Le Conseil d’Etat valide la dissolution du Collectif Palestine vaincra

La haute juridiction administrative a estimé, jeudi, que le décret de dissolution pris en mars 2022 contre l’association, et suspendu le mois suivant dans l’attente d’une décision sur le fond de ses magistrats, était « légal ».

Politics

49 h. ago Pourquoi la proposition de loi qui veut interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel

Pourquoi la proposition de loi qui veut interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel  franceinfo

Society

63 h. ago France : Richard Ferrand nommé au Conseil Constitutionnel à une voix près

France : Richard Ferrand nommé au Conseil Constitutionnel à une voix près  FRANCE 24

Politics

65 h. ago Contrôles d’identité en France : une commission du Conseil de l’Europe regrette l’absence de mise en place d’un « système efficace d’enregistrement »

Selon la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, un tel système « est essentiel pour garantir que les personnes qui estiment avoir fait l’objet de contrôles discriminatoires puissent exercer leur droit à un recours effectif ».

Politics

65 h. ago Contrôles d’identité en France : une commission du Conseil de l’Europe regrette l’absence de mise en place d’un « système efficace d’enregistrement »

Contrôles d’identité en France : une commission du Conseil de l’Europe regrette l’absence de mise en place d’un « système efficace d’enregistrement »  Le Monde

Politics

65 h. ago France : La nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel validée de justesse par le Parlement

France : La nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel validée de justesse par le Parlement  Anadolu Agency | Français

Politics

67 h. ago Justice. Contrôles d'identité discriminatoires : la France épinglée par le Conseil de l'Europe

Justice. Contrôles d'identité discriminatoires : la France épinglée par le Conseil de l'Europe  Le Dauphiné Libéré

Events

4 d. ago Que retenir du rapport de lutte contre les dérives mafieuses du conseil exécutif de Corse ?

Que retenir du rapport de lutte contre les dérives mafieuses du conseil exécutif de Corse ?  France 3 Régions

Politics

8 d. ago Enquête ouverte sur le financement des documentaires de Bernard

Le député Aymeric Caron avait saisi la procureure de Paris pour des soupçons sur le financement par Arte France des documentaires du philosophe alors qu’il est président du conseil de surveillance de la chaîne. BHL « compte porter plainte en dénonciation calomnieuse » contre l’élu LFI.

Science