11 h. ago Haute Cour de Justice : Les choses se décantent pour Mansour Faye

Dans le dossier de la présumée surfacturation de riz, le Juge d’instruction du premier Cabinet a rendu une ordonnance de non-lieu le 31 octobre 2025 pour les importateurs Rayan Hachem, Moustapha Ndiaye et Mohamed Dieng, ainsi que pour Aliou Sow, ancien Dage du ministère du Développement communautaire. En attendant la suite à donner au recours introduit par le parquet, tous les yeux sont désormais rivés vers la Haute Cour de justice, qui détient entre ses mains le sort du principal mis en cause, l’ancien ministre Mansour Faye, rapporte L’Observateur. La procédure judiciaire sur cette affaire connaît ainsi un nouveau rebondissement. Selon L’Observateur, le Juge d’instruction du premier Cabinet du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a motivé son ordonnance par le fait que le dossier ne contenait pas d’éléments suffisants pour justifier l’ouverture d’un procès. Les inculpés, accusés de complicité de détournement de deniers publics et de faux et usage de faux en écriture de ...

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4 d. ago Rebeuss : Coup dur pour Moustapha Diop, en prison depuis 162 jours

Plus de neuf mois après l’éclatement du scandale de détournement présumé à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (Aprosi), l’ancien ministre et maire de Louga, Moustapha Diop, va enfin être entendu par la justice. Le parquet financier vient en effet de remporter la bataille judiciaire autour de son inculpation, après plusieurs rebondissements procéduraux. Le juge d’instruction du premier cabinet du Pool judiciaire financier s’était d’abord déclaré incompétent, estimant que les faits reprochés concernaient la période où Moustapha Diop exerçait encore des fonctions ministérielles, relevant ainsi de la Haute cour de justice. Mais le procureur général avait interjeté appel de cette décision. Le 30 juillet 2025, la Chambre d’accusation financière de la cour d’appel de Dakar a finalement infirmé cette position, suivant le réquisitoire du ministère public et ordonnant l’inculpation de l’ex-ministre. Conformément à cette décision, le juge d’instruction va désormais po...

Events

8 d. ago La mise en accusation de Macky Sall rejetée par l’Assemblée : Guy Marius Sagna réagit

Dakar, le 27 octobre 2025 – Le député de la majorité Guy Marius Sagna a réagi ce lundi à la décision du Bureau de l’Assemblée nationale ayant déclaré irrecevables quatre de ses propositions de résolution, dont celle visant la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de justice. Dans un message publié sur ses réseaux sociaux, l’élu du Parti Pastef dit « prendre acte » de cette décision, tout en la qualifiant de « discutable ». Selon lui, le Bureau aurait fondé son rejet sur des articles du nouveau règlement intérieur, alors que ses propositions avaient été déposées sous l’ancien texte. Le parlementaire indique par ailleurs qu’il compte « améliorer et réintroduire » ses propositions dans les prochains jours, afin qu’elles puissent être de nouveau examinées par l’Assemblée nationale.

Transport

8 d. ago Haute Cour de Justice : la requête visant l’ancien président Macky Sall jugée irrecevable

Le Bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal a rejeté, ce lundi, la proposition de résolution déposée par le député Guy Marius Sagna visant à engager la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice. Selon les informations rendues publiques à l’issue de la réunion du Bureau, cette décision repose […]

Politics

8 d. ago Assemblée nationale : La proposition de Guy Marius Sagna visant à traduire Macky Sall devant la Haute cour de justice rejetée

Selon des informations relayées par nos confrères de Seneweb, la proposition de résolution du député Guy Marius visant à engager la mise en accusation de l’ancien Président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice a été rejetée par le bureau de l’Assemblée nationale en réunion ce lundi. La proposition a été rejetée pour vice … Cet article Assemblée nationale : La proposition de Guy Marius Sagna visant à traduire Macky Sall devant la Haute cour de justice rejetée est apparu en premier sur Rewmi.com.

Society

8 d. ago La mise en accusation contre Macky Sall rejetée par le bureau de l’Assemblée nationale

Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté ce lundi la proposition de mise en accusation de l’ancien président Macky Sall, déposée en avril dernier par le député Guy Marius Sagna. Cette résolution visait à traduire l’ex-président devant la Haute Cour de justice pour « haute trahison », en raison de graves irrégularités financières relevées par la Cour des comptes. Selon des sources parlementaires, la décision a été prise à l’unanimité des membres du Bureau, qui ont estimé que la proposition ne remplissait pas les conditions légales et constitutionnelles requises pour une telle procédure. Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que toute demande de mise en accusation doit être accompagnée d’éléments probants et d’une analyse juridique approfondie, ce qui n’a pas été le cas dans cette instance. Pour rappel, Guy Marius Sagna avait accusé Macky Sall d’avoir contracté plus de 2 500 milliards de francs CFA en dehors du cadre légal, sans autorisation parlementaire ni inscr...

Society

2 w. ago Cheikh Thioro Mbacké sur la mise en accusation de Macky Sall : « C’est une demande nationale »

Le troisième vice-président de l’Assemblée nationale et membre du bureau parlementaire de Pastef, Cheikh Thioro Mbacké, s’est exprimé sur le projet de résolution visant à traduire l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de justice. Cette proposition, introduite par le député Guy Marius Sagna, figure à l’ordre du jour de la session parlementaire en cours. Interrogé à ce sujet, Cheikh Thioro Mbacké estime que cette initiative reflète une revendication populaire : « C’est une demande nationale. Tous les Sénégalais exigent l’extradition de Macky Sall. Le député Guy Marius Sagna n’a fait qu’exécuter le vœu du peuple », a-t-il déclaré. Le parlementaire a tenu à rappeler que tout député a le droit de formuler une proposition au sein de l’Assemblée nationale : « Guy Marius Sagna, comme tous les autres députés, a ce droit. Ayif Daffa, pour sa part, a simplement donné la bonne réponse », a-t-il ajouté. Bien qu’il reconnaisse ne pas avoir encore étudié le contenu détaillé du texte, ...

Politics

2 w. ago Haute Cour de Justice : Ce qui va compliquer les plans du Pastef face à Macky Sall

Un projet de résolution visant à traduire l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de justice a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, a annoncé Ayib Daffé, président du groupe parlementaire de Pastef. Mais la démarche se heurte à plusieurs obstacles juridiques majeurs. Le projet de mise en accusation, porté par la majorité parlementaire de Pastef, a été officiellement transmis à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une procédure exceptionnelle visant à engager la responsabilité pénale d’un ancien chef d’État pour des faits relevant de la haute Cour de justice. Cependant, de sérieux blocages compliquent la procédure. D’abord, Macky Sall est actuellement à l’étranger, au Maroc, depuis la fin de son mandat, et n’a plus remis les pieds au Sénégal. Cette situation rend pour l’heure impossible toute traduction de l’ancien président devant un tribunal sénégalais. Ensuite, la notion même de haute trahison, sur laquelle repose la compétence de la Haute Cour de justice, d...

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2 w. ago Mise en accusation portée par le Pastef : Voici pourquoi les choses pourraient se compliquer pour Macky Sall

Alors que Macky Sall a quitté la présidence du Sénégal, la question de sa responsabilité politique et judiciaire refait surface. Selon Abou Sall, enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’UCAD, rien n’empêche la justice d’engager des procédures contre un ancien chef d’État, notamment sur la base du concept de haute trahison. « La procédure pour haute trahison est une procédure politique. Elle est prévue par l’article 101 de la Constitution », rappelle l’expert. En effet, le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison, et ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale, à la majorité des deux tiers de ses membres, avant d’être jugé par la Haute Cour de Justice (HCJ). Cependant, souligne Abou Sall, la notion de haute trahison n’est pas définie de manière détaillée dans la Constitution, ni par la loi organique sur la HCJ. Si son objectif principal est de per...

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2 w. ago Mise en accusation de Macky Sall : Le Pastef passe à l’attaque à l’Assemblée nationale

Le projet de résolution visant la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de justice est inscrit à l’ordre du jour de la session en cours, a indiqué Mohamed Ayib Daffé, président du groupe parlementaire de la majorité Pastef, dans un entretien accordé à Sud Quotidien. « Ce projet de résolution a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Normalement, il devra être examiné au cours de cette session », a déclaré Ayib Daffé, précisant que le texte déposé par le député Guy Marius Sagna suit son cours normal au sein de l’institution. Le président du groupe parlementaire a toutefois rappelé que la procédure comporte plusieurs étapes préalables. « Conformément au règlement intérieur, toute résolution doit d’abord franchir l’étape de la recevabilité avant d’être soumise à la plénière. Cette recevabilité est appréciée par le bureau de l’Assemblée, qui devra donc l’examiner durant cette session », a-t-il précisé. Face aux interrogations sur un éventuel...

Society

3 w. ago Pape Malick Ndour face à la justice, entre privilège de juridiction et fuite en avant

Ancien ministre de la Jeunesse sous le régime de Macky Sall, Pape Malick Ndour se retrouve aujourd’hui au cœur d’une affaire judiciaire qui suscite un vif débat dans les milieux juridiques et politiques. Accusé d’avoir commandité des actes de torture sur un citoyen sénégalais, Pape Abdoulaye Touré, lors des manifestations de 2024, l’ancien ministre clame son innocence et dénonce une « violation » de ses droits. Pour lui, en tant qu’ancien membre du gouvernement, il ne devrait être entendu que par la Haute Cour de justice. Mais cette interprétation du droit sénégalais semble contestée par plusieurs juristes, qui rappellent que le privilège de juridiction ne s’applique pas à toutes les situations. Selon le plaignant, Pape Abdoulaye Touré, il aurait été ligoté et battu par des nervis en complicité avec des éléments de la gendarmerie, sur ordre présumé de Pape Malick Ndour. À la suite d’une plainte déposée, l’ancien ministre a été convoqué et entendu par la gendarmerie. Mais avant même ...

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