3 h. ago Donald Trump fait adopter sa "grande et belle" loi de finances : impôts, dette, pouvoir d’achat quelles retombées économiques ?

Adoptée au Congrès à l’initiative de Donald Trump, la nouvelle loi de finances américaine – surnommée la "Big Beautiful Bill" – entérine la quasi-totalité des promesses de campagne du président. Si son impact...

Politics

29 h. ago Homicide routier : que va vraiment changer la nouvelle loi ?

Relancé en février 2023 suite à l’accident causé par le comédien Pierre Palmade, le débat a abouti, mardi 1er juillet, au Parlement avec l’adoption définitive de cette loi qui entérine la création d’un délit...

Science

3 d. ago "La loi ne détournera plus les yeux" Deux ans après l’affaire Pierre Palmade, le délit "d’homicide routier" entériné au Parlement

Le délit "d’homicide routier" va pouvoir être mis en place après un ultime vote favorable du Sénat, ce mardi 1er juilet, au grand soulagement des victimes qui en ont fait leur combat depuis plusieurs années.

Transport

3 d. ago Le Parlement entérine la création d’un délit d’« homicide routier »

La loi permettra de poursuivre les responsables d’accidents mortels accompagnés d’une circonstance aggravante, comme la consommation de stupéfiants ou le défaut de permis, pour « homicide routier » et non plus pour « homicide involontaire ».

Politics

2 w. ago « Les “haltes soins addictions”, qui ont fait leurs preuves, pourraient bientôt disparaître »

Les salles de consommation à moindre risque ont encore un statut expérimental et sont menacées de fermeture si une nouvelle loi n’est pas engagée par le gouvernement. A l’initiative de Jeanne Barseghian et d’Anne Hidalgo, maires de Strasbourg et de Paris, un collectif d’édiles l’appelle de ses vœux dans une tribune au « Monde », et souligne les vertus de ce dispositif, à la veille d’un colloque qui leur est consacré.

Science

2 w. ago « C'est inscrit dans la loi » : pourquoi la Ligne Nouvelle Paris Normandie est toujours d'actualité

« C'est inscrit dans la loi » : pourquoi la Ligne Nouvelle Paris Normandie est toujours d'actualité  Actu.fr

Science

3 w. ago Le nombre de radars va exploser en France à cause de cette nouvelle loi : votre ville est impliquée

Le nombre de radars va exploser en France à cause de cette nouvelle loi : votre ville est impliquée  journaldunet.com

Science

4 w. ago Homicide routier : "Cette loi est une reconnaissance pour les victimes mais nous voulons des peines plus lourdes", réclame le père d’Axel, tué à 14 ans

Depuis la mort de son fils Axel, tué par un conducteur alcoolisé, Arnaud Farjal milite pour une reconnaissance plus forte des violences routières dans le droit français. L’adoption par les députés, début juin, d’une...

Events

last month La nouvelle qualification pénale d’« homicide routier » adoptée par les députés

Le texte, qui doit à présent passer au Sénat, liste une série de circonstances aggravantes lors d’un accident avec un véhicule à moteur ayant provoqué la mort ou blessé une personne.

Science