6 h. ago Loi de finances 2026 : Régulariser pour encaisser, la logique des amnisties 2026

Dans un contexte de tension persistante sur les finances publiques, la Loi de finances 2026 réactive un outil classique de mobilisation des recettes : la régularisation encadrée des situations fiscales et douanières antérieures. L’objectif affiché est double : améliorer le rendement budgétaire à court terme et réduire un contentieux lourd, coûteux et souvent ancien. Le […] L’article Loi de finances 2026 : Régulariser pour encaisser, la logique des amnisties 2026 est apparu en premier sur WMC.

Science

30 h. ago Loi de finances 2026 : Fiscalité verte, crédit subventionné et les signaux de 2026

Dans un contexte de dépendance énergétique persistante et de pression sur les équilibres extérieurs, la Loi de finances 2026 confirme une orientation progressive vers la transition énergétique. Sans introduire de contraintes réglementaires lourdes, le texte privilégie des incitations financières et fiscales ciblées afin d’orienter l’investissement vers l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la mobilité électrique, […] L’article Loi de finances 2026 : Fiscalité verte, crédit subventionné et les signaux de 2026 est apparu en premier sur WMC.

Science

3 d. ago Tunisie : l’ARP débat du projet de loi sur le statut de l’artiste et les professions artistiques

L’Académie parlementaire de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a organisé lundi une journée d’étude consacrée au projet de loi n° 055-2023 relatif à l’artiste et aux professions artistiques, en présence d’un grand nombre d’artistes et de représentants d’organisations artistiques de divers horizons. Ce projet de loi, présenté par plus de 130 députés en décembre […] L’article Tunisie : l’ARP débat du projet de loi sur le statut de l’artiste et les professions artistiques est apparu en premier sur WMC.

Politics

4 d. ago Loi de Finances 2026 : baisse de l’impôt sur les retraites mais pas tout de suite

L’article 56, paragraphe II, de l’article 26 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est modifié comme suit : Les pensions de retraite et les rentes viagères bénéficient d’un abattement égal à 25 % de leur montant brut pour le calcul de l’impôt. Ce taux d’abattement […] L’article Loi de Finances 2026 : baisse de l’impôt sur les retraites mais pas tout de suite est apparu en premier sur WMC.

Science

9 d. ago Loi de Finances 2026 : Désaccords persistants sur les tarifs solaires, retraites des députés et véhicules saisis

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont entamé, mercredi, au Palais de Bardo, une séance plénière conjointe de clôture de l’examen du projet de loi de finances (PLF). Cette plénière se tient le jour de clôture du délai constitutionnel pour la présentation de la Loi […] L’article Loi de Finances 2026 : Désaccords persistants sur les tarifs solaires, retraites des députés et véhicules saisis est apparu en premier sur WMC.

Economics

9 d. ago Loi de finances 2026 : Aucun compromis trouvé sur les articles litigieux

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Ibrahim Boudrébala, a annoncé mercredi 10 décembre 2025, en séance plénière conjointe avec le Conseil national des régions et des districts, l’échec de la commission paritaire chargée d’étudier les articles contestés du projet de loi de finances 2026. La commission n’a pas réussi à dégager un accord […] L’article Loi de finances 2026 : Aucun compromis trouvé sur les articles litigieux est apparu en premier sur WMC.

Science

2 w. ago PLF 2026 : Exonération totale des pénalités pour les petites dettes agricoles

Exonération des pénalités et échelonnement : nouvelle mesure pour les dettes agricoles dans la LF 2026 L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi en séance plénière, un article clé du projet de la Loi de finances 2026 portant sur les modalités de règlement des dettes agricoles contractées sur les ressources du budget de […] L’article PLF 2026 : Exonération totale des pénalités pour les petites dettes agricoles est apparu en premier sur WMC.

Science

2 w. ago Conseil ministériel sur le nouveau projet de loi fondamental des structures sportives

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzari, a présidé ce samedi 29 novembre 2025 un conseil ministériel consacré à l’examen d’un nouveau projet de loi fondamental sur les structures sportives, au Palais du Gouvernement à la Kasbah. Ce projet, modifié par le ministère de la Jeunesse et des Sports, a été ajusté en tenant compte […] The post Conseil ministériel sur le nouveau projet de loi fondamental des structures sportives first appeared on La Presse de Tunisie.

Sport

2 w. ago Loi de finances 2026 : Annulation des droits de douane sur les panneaux solaires en Tunisie

Les commissions des finances et du budget relevant des chambres législatives ont annulé l’article 47, relatif à l’examen des droits de douane imposés au titre des importations des panneaux solaires. L’article 47 du projet de loi de finances pour l’exercice 2026 stipule de réduire de 15% le taux des tarifs douaniers imposés au titre des importations […] L’article Loi de finances 2026 : Annulation des droits de douane sur les panneaux solaires en Tunisie est apparu en premier sur WMC.

Science

4 w. ago Le projet de loi de finances 2026 élargit l’exonération de la taxe sur les transports

Les commissions des finances et du budget des deux chambres du Parlement ont modifié les articles 23, 24 et 26 du projet de loi de finances pour 2026, a indiqué Mohamed Amin Ouerghi, membre de ces commissions à l’Assemblée des représentants du peuple. L’amendement concernant l’article 23 prévoit un élargissement du champ des bénéficiaires de […] The post Le projet de loi de finances 2026 élargit l’exonération de la taxe sur les transports first appeared on La Presse de Tunisie.

Sport

last month USA : Le Congrès avance pour forcer la publication du dossier Epstein

La Chambre des représentants a voté mardi pour la publication par les autorités du dossier d’enquête sur le criminel sexuel Jeffrey Epstein, après le revirement de Donald Trump qui a longtemps fait pression sur les républicains pour empêcher le vote. La proposition de loi, adoptée à 427 voix pour et 1 contre, vise à ordonner […]

Science

last month Infrastructure, sport d’élite et loi sur les structures sportives au centre des débats parlementaires

Les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple et de la Chambre des Régions et des Districts ont centré leurs interventions, lors de la séance plénière consacrée à l’examen du budget 2026 du ministère de la Jeunesse et des Sports, sur l’état des infrastructures sportives et sur la nécessité de renforcer la coordination entre les pouvoirs législatif […]

Politics