4 d. ago Loi d’amnistie : Entre abrogation et interprétation, la CNDH plaide pour un dialogue national inclusif

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner, ce 2 avril 2025, une proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Amnesty International, la société civile et des parlementaires, a organisé un panel de haut niveau pour évaluer les enjeux juridiques et sociaux de ce texte controversé. Cette initiative intervient dans un contexte où la loi d’amnistie, adoptée pour apaiser les tensions post-électorales, est aujourd’hui accusée d’instaurer l’impunité et de priver les victimes de justice.   Un flou juridique source de tensions La proposition de loi, déposée par les députés de la mouvance présidentielle, vise à clarifier le champ d’application de l’amnistie en la limitant aux actes "exclusivement motivés par des raisons politiques". Cependant, cette précision suscite des inquiétudes : son flou j...

Society

7 d. ago NOUVELLE « INTERPRÉTATION » DE LA LOI D’AMNISTIE : PASTEF PERSISTE DANS LA TROMPERIE ( par Thierno Alassane Sall )

La commission des lois a statué ce vendredi 21 mars sur la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie de 2024 introduite par PASTEF. On peut remarquer, avec surprise, que le texte a été entièrement réécrit au moyen d’un amendement déposé par le porteur même de la proposition de loi, le député Amadou Ba. En d’autres termes, le texte à l’égard duquel le Président Bassirou Diomaye Faye avait donné un avis (favorable), comme l’exige l’article 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a complètement disparu dans le fond au profit d’une nouvelle version.  En réalité, il s’agit d’une nouvelle proposition de loi portant « interprétation » de la loi d’amnistie. PASTEF reconnait encore une fois que sa volonté d’une justice à deux vitesses est rejetée par les Sénégalais. En revanche, au lieu de se résoudre définitivement à appliquer la demande claire du peuple d’une abrogation totale, le régime PASTEF continue dans la tromperie à travers la nouvelle mouture d...

Other

9 d. ago Touba : Khalifa Sall et le FDR vilipendent le nouveau régime devant Serigne Mountakha Mbacké

Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) intensifie sa lutte contre la proposition de loi d'interprétation de l'amnistie. Aujourd'hui, une importante délégation de l'opposition, conduite par Khalifa Sall, se rendra à Touba pour exprimer son mécontentement face à cette initiative législative, relaie L'As. Le FDR entend ainsi dénoncer ce qu'il considère comme une manipulation politique et une atteinte à la démocratie. Les responsables politiques de l’opposition, en tête desquels Khalifa Sall, saisiront cette occasion pour rencontrer le Khalife général des Mourides et exposer leurs préoccupations sur la situation politique actuelle.

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1 week ago Proposition d'amendement de la loi d'amnistie : .Guy Marius Sagna rétropédale, après concertation avec Amadou Ba

Autour de la proposition d’interprétation de la loi d’amnistie de Amadou Ba, député du Pastef, ça bouge toujours ! La dernière nouvelle nous vient du député Guy Marius Sagna qui avait annoncé son intention de déposer un amendement à la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie et qui vient de décider son retrait Oui, dans un post sur X ex twitter, Guy Marius Sagna annonce : Après consultation avec mon collègue député Amadou Ba qui avait aussi une proposition d'amendement à la proposition de loi d'interprétation de la loi d'amnistie et comparaison de nos deux amendements, j'ai décidé aujourd'hui du retrait de ma proposition d'amendement.

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1 week ago Le plaidoyer de jeunes diplômés, doctorants et experts contre le Projet de loi portant centralisation de la gestion foncière

L’actualité sénégalaise est marquée par une proposition de loi portée par l’honorable député Amadou Ba visant à centraliser la gestion foncière autour de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) et à suspendre les opérations foncières des collectivités territoriales jusqu’aux élections locales de 2027. Une telle initiative suscite de vives inquiétudes quant à l’avenir de […] The post Le plaidoyer de jeunes diplômés, doctorants et experts contre le Projet de loi portant centralisation de la gestion foncière appeared first on Walf NET.

Transport

1 week ago Interpretation de la Loi d’amnistie: Le Pastef défend sa proposition de loi

En conférence de presse ce jeudi, les députés du Pastef ont tenu à apporter quelques précisions concernant la proposition de loi interprétant l’amnistie. Ahmadou Ba, l’initiateur de la loi indique que sa proposition de loi n’est pas une « loi des vainqueurs » mais vise plutôt à clarifier le champs d’application de la loi d’amnistie … Cet article Interpretation de la Loi d’amnistie: Le Pastef défend sa proposition de loi est apparu en premier sur Rewmi.com.

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1 week ago INTERPRÉTATION DE LA LOI D’AMNISTIE Pastef décrète la fin de l’impunité criminelle

En conférence de presse ce jeudi, les députés du Pastef ont tenu à apporter quelques précisions concernant la proposition de loi interprétant l’amnistie. Ahmadou Ba, l’initiateur de la loi indique que sa proposition de loi n’est pas une « loi des vainqueurs » mais vise plutôt à clarifier le champs d’application de la loi d’amnistie … Cet article INTERPRÉTATION DE LA LOI D’AMNISTIE Pastef décrète la fin de l’impunité criminelle est apparu en premier sur Rewmi.com.

Events

1 week ago Problème sur le foncier au Sénégal: Le FDR dénonce une « MAINMISE » de l’État.

 Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) a exprimé son opposition à une proposition de loi qu’il qualifie de « funeste projet d’accaparement du foncier » et de remise en cause de la décentralisation. Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République s’oppose à une … Cet article Problème sur le foncier au Sénégal: Le FDR dénonce une « MAINMISE » de l’État. est apparu en premier sur Rewmi.com.

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1 week ago Foncier : Le FDR dénonce « un funeste projet » d’accaparement et de remise en cause de la décentralisation par le régime Pastef

Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) dénonce une proposition de loi qu’il qualifie de « totalement farfelue », portée par l’État-Sonko, visant à affaiblir les institutions du pays en confisquant les prérogatives des collectivités territoriales en matière foncière. Lors de sa conférence des leaders, le FDR a exprimé son indignation face à ce qu’il considère comme un projet « incroyable », masquant selon lui un dessein inavouable. « Il s’agit d’une remise en cause fondamentale de la politique de décentralisation, qui constitue pourtant l’un des piliers de nos stratégies de développement. Un tel projet traduit également un mépris manifeste de la souveraineté du peuple, qui a confié, par son vote, des prérogatives précises aux collectivités territoriales », a regretté Khalifa Sall et ses partenaires. Le FDR rappelle que la gestion du foncier par les élus, au nom des populations locales, est un élément essentiel et un acquis intangible des politiques de déc...

Transport

1 week ago La Conférence des Leaders FDR dit Non à ce funeste projet d’accaparement du foncier et de remise en cause de la décentralisation !

L’État-Sonko, à travers une proposition de loi totalement farfelue, tente, encore une fois d’affaiblir les institutions du pays en essayant, cette foisci, de confisquer les prérogatives des collectivités territoriales en matière foncière. Cet incroyable projet, agité par celui que la presse affuble de l’évocateur sobriquet de Goebbels, cache manifestement un dessein inavouable : il s’agit d’une remise en cause fondamentale de la politique de décentralisation, qui constitue pourtant un des piliers de nos stratégies de développement. Un tel dessein traduit aussi un mépris manifeste de la souveraineté du peuple qui a confié, par son vote, des prérogatives précises aux collectivités territoriales. En effet, il est communément admis que la gestion du foncier par les élus, pour le compte des populations locales, est un élément essentiel et un acquis intangible des politiques de décentralisation conduites dans notre pays depuis 1960. Ces politiques ont pris forme progressivement à travers ...

Politics

1 week ago Proposition de loi sur le foncier : Le FDR dénonce un projet d’accaparement foncier et une remise en cause de la décentralisation par « l’Etat

Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) a exprimé son opposition à une proposition de loi qu’il qualifie de « funeste projet d’accaparement du foncier » et de remise en cause de la décentralisation. Dans une déclaration parvenu à Walfnet,  le FDR a dénoncé une tentative de l’État de […] The post Proposition de loi sur le foncier : Le FDR dénonce un projet d’accaparement foncier et une remise en cause de la décentralisation par « l’Etat-Sonko » appeared first on Walf NET.

Transport

1 week ago Proposition de loi interprétative de l’amnistie : Pastef dénonce des interprétations « erronées »

Le président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, Ayib DAFFÉ, a pris la parole aujourd’hui pour éclaircir les enjeux de la proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie, initiée par le vice-président de l’Assemblée nationale, Amadou BA. Face aux interprétations « erronées », il a insisté sur le fait qu’il ne s’agit en aucun cas d’une abrogation, […] The post Proposition de loi interprétative de l’amnistie : Pastef dénonce des interprétations « erronées » appeared first on Walf NET.

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1 week ago Loi d’amnistie : les parlementaires de Pastef apportent des précisions sur leur proposition de loi

Face aux nombreux débats suscités par la « proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie », le groupe parlementaire Pastef Les Patriotes a tenu une conférence de presse ce jeudi 20 mars 2025 pour apporter des éclaircissements sur leur démarche.   Lors de cette rencontre avec la presse, Ayib Daffé, député à l’Assemblée nationale, a tenu à clarifier les termes de la proposition de loi déposée par le député Amadou Ba sur la table du président du Parlement. Selon lui, l’opinion publique confond souvent les notions d’« abrogation partielle » et d’« abrogation totale », alors que Pastef a déposé une « proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie ».   Depuis le dépôt de cette proposition, les réactions se sont multipliées, certains se positionnant en défenseurs autoproclamés du « peuple ». Ayib Daffé a répliqué en soulignant que ces personnes n’ont aucune légitimité, n’étant pas élues et ne disposant donc pas de mandat pour représenter...

Politics

1 week ago La trahison démocratique : Quand l'amnistie devient une arme politique sélective ( par Assanator Diop )

Le Pastef et ses leaders, ont été parmi les principaux bénéficiaires de la loi d'amnistie de Macky Sall. Cette loi leur a permis d'être libérés et de participer aux élections qu'ils ont finalement remportées. Durant leur campagne, ils avaient promis l'abrogation totale de cette loi d'amnistie, la jugeant contraire aux principes de justice.   Aujourd'hui, au lieu de tenir cette promesse d'abrogation, ils proposent une loi "interprétative" qui maintient l'amnistie mais en restreint la portée. Cette volte-face constitue une trahison manifeste de leurs engagements et démontre un opportunisme politique inacceptable : ils ont profité de l'amnistie pour accéder au pouvoir et cherchent maintenant à la modifier selon leurs intérêts.   Une manœuvre juridique douteuse   La proposition de loi introduit la notion de "motivation exclusivement politique" comme critère déterminant pour bénéficier de l'amnistie. Cette formulation est délibérément vague et ouvre la porte à une applicat...

Politics

2 w. ago La proposition de loi d’Amadou Ba s’apparente à une modification de la loi qu’à une simple interprétation, selon Alioune Souaré

Alioune Souaré, expert en droit parlementaire, estime que l... www.pressafrik.com

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2 w. ago Ahmadou Bella Diallo dénonce une situation préoccupante qui touche à la justice et à l’État de droit au Sénégal

L’annonce par le gouvernement d’une abrogation partielle de la loi d’amnistie adoptée le 6 mars 2024, soulève de nombreuses interrogations sur la sincérité des engagements pris devant le peuple sénégalais et sur les véritables intentions derrière cette démarche. « Lors de la campagne électorale, les nouvelles autorités avaient promis d’abroger totalement cette loi d’amnistie, perçue comme une manœuvre pour effacer les responsabilités des violences politiques survenues entre les mois de février 2021 à mars 2024. D’ailleurs, les députés du parti pastef avaient refusé de voter cette loi. Or, aujourd’hui, ces mêmes députés qui déclaraient ne pas vouloir de cette loi d’amnistie, ont refusé de suivre l’honorable député Thierno Alassane Sall, qui a fait une proposition de loi allant dans le sens de l’abrogation totale de cette loi. Voilà qu’ils nous proposent une abrogation partielle, à travers une loi interprétative qui, loin de rétablir une justice équitable, introduit une forme d’interp...

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2 w. ago Quelques règles de bienséance à l’attention du ministre Birame Soulèye Diop

Votre réponse maladroite est l’aveu d’une duplicité abjecte entre l’Exécutif … The post Quelques règles de bienséance à l’attention du ministre Birame Souley Diop, first appeared on Le Témoin.Votre réponse maladroite est l’aveu d’une duplicité abjecte entre l’Exécutif, dont vous êtes membre et le Législatif porteur de cette hideuse loi d’« interprétation », qui n’est rien d’autre qu’un recel pur et simple de malfaiteurs.En effet, à travers cette proposition de loi interprétative, vous n’avez qu’un seul objectif : mettre sciemment à l’abri de toutes poursuites, les auteurs d’infractions délictuelles et criminelles de votre camp.Dans la même inconséquence, vous essayez de leur apporter une « assistance » en régularisant, indûment, une « réparation »,  le motif principal de la proposition de loi.En effet, il est dit dans la proposition de loi, que « la présente loi ne préjudicie ni aux droits des tiers ni aux droits des victimes à une réparation ».Aviez-vous besoin d’ajouter ce d...

Politics

2 w. ago Quelques règles de bienséance à l’attention du ministre Birame Souley Diop ( Par Oumar Youm )

Votre réponse maladroite est l’aveu d’une duplicité abjecte entre l’Exécutif dont vous êtes membre et le Législatif porteur de cette hideuse loi d’« interprétation », qui n’est rien d’autre qu’un recel pur et simple de malfaiteurs. En effet, à travers cette proposition de loi interprétative vous n’avez qu’un seul objectif : mettre sciemment à l’abri de toutes poursuites les auteurs d'infractions délictuelles et criminelles de votre camp. Dans la même inconséquence, vous essayez de leur apporter une « assistance » en régularisant, indûment, une « réparation »,  le motif principal de la proposition de loi. En effet, il est dit dans la proposition de loi que « la présente loi ne préjudicie ni aux droits des tiers ni aux droits des victimes à une réparation ». Aviez-vous besoin d’ajouter ce droit « à la réparation des victimes» dans la proposition de loi interprétative? Qui sont ces victimes ? Peut-on être victime sans être un tiers aux événements amnistiés ? Où est la cohérence ? ...

Politics

2 w. ago Abrogation totale ou partielle de la loi d’amnistie : la parole à l’homme de la rue

Entre Ouakam, l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) et le marché Sahm, nous avons tendu notre micro à des citoyens sénégalais afin de recueillir leurs avis sur l’abrogation de la loi d’amnistie, un sujet qui suscite de vifs débats. Une proposition de loi pour l’abrogation totale de la loi d’amnistie votée en mars 2023 a été […] The post Abrogation totale ou partielle de la loi d’amnistie : la parole à l’homme de la rue appeared first on Walf NET.

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2 w. ago Dépot d'une proposition de loi pour centraliser la gestion foncière : "Un recul de la décentralisation dans un contexte de territorialisation des politiques publiques" (Dr Oumar Faye)

Le Sénégal s’est engagé de manière résolue et irréversible dans la décentralisation qui est une  forme de gouvernance qui transfère des compétences, attributions et pouvoirs au niveau  territorial en raison principalement du principe de subsidiarité.  Ainsi, tous les actes posés, notamment par les décideurs, doivent aller dans le sens du  renforcement de cette décentralisation, en la contrôlant certes, mais non vers sa fragilisation.   Il est vrai que les multiples problèmes causés par la gestion foncière interpellent et appellent à  réfléchir. Et j’estime que la proposition du député pose une réflexion plus large sur la  gouvernance foncière comme « instrument » de développement. Ce qui cristallise les attentions sur le foncier, c’est que nous en avons une approche très  « citadine » parce que quand on parle de foncier, on ne pense qu’à l’habitat. Comment faire  pour avoir une maison surtout dans les zones où une forte urb...

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