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Loi d’amnistie : Entre abrogation et interprétation, la CNDH plaide pour un dialogue national inclusif

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner, ce 2 avril 2025, une proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Amnesty International, la société civile et des parlementaires, a organisé un panel de haut niveau pour évaluer les enjeux juridiques et sociaux de ce texte controversé. Cette initiative intervient dans un contexte où la loi d’amnistie, adoptée pour apaiser les tensions post-électorales, est aujourd’hui accusée d’instaurer l’impunité et de priver les victimes de justice.   Un flou juridique source de tensions La proposition de loi, déposée par les députés de la mouvance présidentielle, vise à clarifier le champ d’application de l’amnistie en la limitant aux actes "exclusivement motivés par des raisons politiques". Cependant, cette précision suscite des inquiétudes : son flou j...


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