47 h. ago Hémorragie dans les centres d’aide et de lutte contre les agressions sexuelles

Avez-vous vu passer cela?

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52 h. ago Abus sexuels sur une patiente: un acupuncteur de Montréal aura droit à un nouveau procès, tranche la Cour d'appel

Un acupuncteur condamné à 15 mois de prison à domicile pour des abus sexuels sur une patiente aura un nouveau procès, a tranché la Cour d’appel.

Events

3 d. ago Incendie criminel à Lévis: un véhicule incendié devant une résidence

Un véhicule stationné dans la cour d’une résidence de Lévis a été ciblé par un incendie criminel, au petit matin, vendredi.

Events

5 d. ago Triple meurtre à Brossard: Al Ballouz veut être acquitté, sinon il ira en Cour suprême

Un père qui a tué ses enfants et sa conjointe menace de se rendre jusqu’au plus haut tribunal du pays si la Cour d’appel n'accepte pas de l’acquitter.

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6 d. ago Les médecins spécialistes perdent une manche dans leur contestation de la loi spéciale

La Cour refuse leur demande d’interpréter la loi d’une façon réduisant les risques pénaux contre les médecins.

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6 d. ago Les médecins spécialistes perdent une manche dans leur contestation de la «loi 2»

La Cour refuse de rendre jugement à propos des sanctions encourues par les médecins.

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6 d. ago Viol et diffamation d’E. Jean Carroll: Trump demande à la Cour suprême de renverser son verdict

Le président demande à la Cour suprême des États-Unis de renverser son verdict de culpabilité dans le cadre d’une poursuite au civil.

Transport

7 d. ago Première comparution pour l’acteur de «Trailer Park Boys», Mike Smith, accusé d’agression sexuelle

Représenté par son avocat, Mike Smith, a comparu lundi à la Cour provinciale d’Halifax pour répondre à des accusations d’agression sexuelle.

Politics

7 d. ago La Cour suprême américaine maintient la légalité du mariage homosexuel

Le plus haut tribunal des États-Unis a refusé de se pencher sur un recours qui le contestait.

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9 d. ago La Cour suprême américaine gèle le versement d’aides alimentaires

Cette décision, prise dans le contexte de la paralysie budgétaire, laisse des millions d’Américains dans l’incertitude.

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1 week ago «Ma sœur n’aurait jamais dû être morte»: le suspect du féminicide à Saint

Le présumé meurtrier de Gabie Renaud, victime d’un féminicide à Saint-Jérôme, était de retour en cour, vendredi.

Events

1 week ago Ottawa a dépensé près de 2 millions dans la contestation de la loi 21

On ignore encore quand la Cour suprême tiendra ses audiences sur cette loi québécoise.

Economics

1 week ago La Cour suprême se prononcera sur la question des pronoms à l’école en Saskatchewan

La province interdit aux enfants de moins de 16 ans de changer de nom à l’école sans le consentement de leurs parents.

Other

1 week ago La FMSQ demande un sursis pour des éléments de la loi spéciale

La Cour supérieure devrait entendre leur requête de suspension de la loi jeudi.

Other

1 week ago La FMSQ en Cour pour en découdre avec la  «loi 2» sur la rémunération des médecins

Elle conteste les sanctions pour les médecins qui font des actions concertées pour cesser ou ralentir leur pratique.

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1 week ago La FMSQ en Cour pour en découdre avec la «loi 2» sur la rémunération des médecins

Elle conteste les sanctions pour les médecins qui font des actions concertées pour cesser ou ralentir leur pratique.

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1 week ago La FMSQ en Cour pour protéger les médecins des sanctions de la «loi 2»

Elle conteste les sanctions pour les médecins qui feraient des moyens de pression.

Events

1 week ago La Cour d’appel donne raison aux locataires du Faubourg Mena’sen

Le groupe de retraités de Sherbrooke peut désormais demander l’annulation de la vente des immeubles.

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1 week ago Audience cruciale pour Trump: des juges de la Cour suprême mettent en doute la légalité des droits de douane

Des juges de la Cour suprême ont mis en doute mercredi la légalité des droits de douane mis en place par le président Donald Trump.

Society

1 week ago Irrégularités dans les tests de 7800 patients: une demande d'action collective autorisée contre le CIUSSS du Saguenay

La Cour supérieure du Québec a autorisé la demande d'action collective contre le CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean et le Dr Florin Ioan Mija.

Science