9 h. ago Acquittement de l’avocat Alex Ursulet dans une affaire de viol : le parquet général fait appel

Après l’annonce de l’acquittement par la cour criminelle, l’avocat de la plaignante avait dénoncé une « décision cynique », et appelé de ses vœux un appel du parquet général.

Science

15 h. ago Une maison visée par des tirs d’arme automatique, ce lundi matin dans le quartier de Doulon à Nantes

Une maison visée par des tirs d’arme automatique, ce lundi matin dans le quartier de Doulon à Nantes  Ouest-France

Science

19 h. ago Vote de l’ONU sur le plan de paix à Gaza, sommet Choose France, premier tour de la présidentielle chilienne L’actu de ce lundi 17 novembre au matin

Vote de l’ONU sur le plan de paix à Gaza, sommet Choose France, premier tour de la présidentielle chilienne L’actu de ce lundi 17 novembre au matin  Libération

Politics

53 h. ago Alex Ursulet, célèbre avocat accusé de viol sur une stagiaire, acquitté par la cour criminelle de Paris

Les juges ont rendu samedi soir leur verdict dans l’affaire cette figure du barreau parisien, accusé de viol par une ancienne stagiaire à son cabinet en janvier 2018.

Events

3 d. ago Lac de Caussade : les deux anciens présidents de la Chambre d’agriculture du Lot

La Cour des comptes a condamné, ce vendredi 14 novembre, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, les deux anciens présidents de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, ainsi que trois autres membres de la...

Society

4 d. ago Il avait pendu le dalmatien de sa compagne au balcon : la cour d’appel confirme son irresponsabilité pénale

L’irresponsabilité pénale d’un homme ayant pendu le chien de sa compagne à Bergerac a été confirmée par la cour d’appel de Bordeaux.

Science

7 d. ago Salah Abdeslam : pourquoi le Parquet national antiterroriste demande sa mise en examen et celle de son ex

Maëva B., est au cœur d’une enquête judiciaire qui pourrait lui valoir une mise en examen et une incarcération pour un projet d’attentat déjoué. Une autre enquête s’intéresse à une clé USB contenant de la propagande djihadiste qu’elle aurait fait remettre en détention à son ancien compagnon.

Society

7 d. ago Mise en liberté de Nicolas Sarkozy : les conditions imposées par la cour d’appel de Paris

L’ancien président reste assujetti à un strict contrôle judiciaire : il n’a plus le droit de quitter le territoire et il ne doit entrer en contact avec aucune des 17 personnes liées à l’enquête ni, fait sans précédent, avec « le ministre de la justice, les membres de son cabinet, et tout cadre du ministère de la justice susceptible d’avoir des remontées d’information ».

Science

7 d. ago Mise en liberté de Nicolas Sarkozy : les conditions imposées par la cour d’appel de Paris

Mise en liberté de Nicolas Sarkozy : les conditions imposées par la cour d’appel de Paris  Le Monde.fr

Science

7 d. ago Procès de la maison de l’horreur du Gers : le huis clos s’impose pour juger Makhete M. accusé de torture, de viols et de violences

Le procès hors norme de Makhete M., accusé de violences, tortures et viols sur ses proches, s’est ouvert à Auch, ce lundi 10 novembre. Un huis clos a été décidé par la cour d’assises.

Events

7 d. ago Salah Abdeslam pas mis en cause dans un projet d’attentat, selon la DGSI, mais le parquet antiterroriste demande sa mise en examen

Salah Abdeslam avait été placé en garde à vue la semaine dernière pour des soupçons de projet terroriste. La DGSI annonce qu’il n’est pas mis en cause dans un projet d’attentat. Mais le parquet antiterroriste requiert...

Events

7 d. ago Détention de Nicolas Sarkozy : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l’ancien président

Nicolas Sarkozy est incarcéré à la prison de Santé depuis le 21 octobre, après sa condamnation dans l’affaire du financement libyen de sa campagne. Sa demande de mise de liberté est étudiée devant la cour d’appel de Paris mercredi, avant une décision rendue à 13 h 30.

Events

7 d. ago Nicolas Sarkozy en prison : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l’ancien président

Nicolas Sarkozy est incarcéré à la prison de Santé depuis le 21 octobre, après sa condamnation dans l’affaire du financement libyen de sa campagne. Sa demande de mise de liberté est étudiée devant la cour d’appel de Paris mercredi, avant une décision rendue à 13 h 30.

Events

7 d. ago La demande de liberté de Nicolas Sarkozy examinée par la cour d'appel de Paris

La demande de liberté de Nicolas Sarkozy examinée par la cour d'appel de Paris  France 24

Science

7 d. ago Le parquet général demande la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

Le parquet général demande la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy  France 24

Science

7 d. ago Nicolas Sarkozy va sortir de prison, la cour d'appel de Paris accède à sa demande de mise en liberté

Nicolas Sarkozy va sortir de prison, la cour d'appel de Paris accède à sa demande de mise en liberté  France 24

Events

7 d. ago La demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy examinée lundi matin par la cour d’appel de Paris

L’ancien président est incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé, à Paris, après sa condamnation dans l’affaire du financement libyen de sa campagne. En cas de réponse favorable de la justice, il pourrait être libéré dans la foulée.

Science

7 d. ago Égalité salariale en France en 2025 : les femmes "travaillent gratuitement" à partir de lundi matin

Égalité salariale en France en 2025 : les femmes "travaillent gratuitement" à partir de lundi matin  France 24

Economics

1 week ago « Corruption d’agent public étranger » au Togo : vers un probable procès après le rejet du dernier recours de Vincent Bolloré

Un arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris rejette les demandes du milliardaire breton, qui conteste les faits qui lui sont reprochés. La décision d’un renvoi devant le tribunal correctionnel appartient désormais au juge d’instruction.

Science

1 week ago Des juges de la Cour suprême sceptiques sur la légalité des droits de douane instaurés par Donald Trump

Un an après le retour à la Maison Blanche de Donald Trump, les droits de douane sont dans le viseur de la Cour suprême. Avant que l’instance ne s’empare du sujet, plusieurs juridictions fédérales avaient estimé « illégaux » certains droits de douane.

Politics