6 h. ago La France et la Guinée équatoriale devant la Cour internationale de justice au sujet d’un hôtel particulier parisien

Les autorités françaises ont confisqué la propriété, après avoir condamné le vice-président équato-guinéen, Teodoro Nguema Obiang, en vertu d’une loi visant les fortunes frauduleusement acquises par des dirigeants étrangers.

Society

8 h. ago La France et la Guinée équatoriale s’affrontent ce mardi devant la CIJ concernant un luxueux hôtel particulier parisien

La France et la Guinée équatoriale s’affrontent ce mardi devant la CIJ concernant un luxueux hôtel particulier parisien  Le Figaro

Science

13 h. ago La France et la Guinée équatoriale devant la CIJ concernant un hôtel particulier parisien

La France et la Guinée équatoriale devant la CIJ concernant un hôtel particulier parisien  La Croix

Science

3 d. ago « Génocide à Gaza » : pourquoi la question divise les juristes

Défini par la convention de 1948, le génocide exige à la fois des actes matériels criminels et une intention génocidaire. Si, à Gaza, le premier élément est établi, l’existence du second divise les juristes. Une plainte contre l’Etat hébreu a été déposée par l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice de La Haye.

Society

3 d. ago Une cour d’appel américaine annule l’accord permettant au « cerveau » du 11

Cet accord, déclaré valable par un juge américain en novembre 2024 après avoir été révoqué par le Pentagone, devait éviter à Khalid Cheikh Mohammed et ses deux coaccusés, détenus à Guantanamo, la peine capitale.

Science

4 d. ago La CPI saisie pour mettre fin au pillage des musées ukrainiens par la Russie

L’association Pour l’Ukraine, pour leur liberté et la nôtre !, issue d’un collectif de 130 universitaires, demande à la Cour pénale internationale d’émettre au plus vite des mandats d’arrêt contre Vladimir Poutine et huit autres hauts cadres russes.

Science

5 d. ago L’administration Trump attaque en justice la Californie au sujet des sportifs transgenres

Le ministère de la justice américain reproche à l’Etat de Californie de continuer à autoriser des athlètes transgenres à participer à compétitions sportives féminines. Une action similaire avait été intentée en avril conte l’Etat du Maine.

Politics

6 d. ago La France défend l’unité autour de la Cour pénale internationale

La France défend l’unité autour de la Cour pénale internationale  France ONU

Society

7 d. ago La France réaffirme son soutien à la Cour pénale internationale

La France réaffirme son soutien à la Cour pénale internationale  France ONU

Society

1 week ago La Guinée équatoriale dépose une requête contre la France concernant un hôtel particulier parisien

La Guinée équatoriale dépose une requête contre la France concernant un hôtel particulier parisien  Le Monde.fr

Science

1 week ago La Guinée équatoriale dépose une requête contre la France devant la CIJ concernant un hôtel particulier parisien

Les autorités françaises avaient saisi une luxueuse propriété après avoir condamné, en 2021, Teodoro Obiang Nguema Mangue, fils du président de la Guinée équatoriale et vice-président du pays, en vertu d’une loi visant les fortunes frauduleusement acquises par des dirigeants étrangers.

Science

1 week ago La Guinée équatoriale dépose une requête devant la CIJ contre la France concernant un hôtel particulier parisien

La Guinée équatoriale dépose une requête devant la CIJ contre la France concernant un hôtel particulier parisien  Le Figaro

Science

1 week ago Climat : la Cour interaméricaine somme les pays de l’OEA de protéger les droits de l’homme face au changement climatique

L’avis consultatif rendu jeudi par la plus haute instance judiciaire du continent a été salué comme « historique » par des organisations, car il pourrait influencer les politiques climatiques et la résolution des litiges environnementaux.

Science

2 w. ago 38 °C à Montpellier, 31 °C à Paris À quoi s’attendre pour ce dernier dimanche de juin qui s’annonce particulièrement chaud

38 °C à Montpellier, 31 °C à Paris À quoi s’attendre pour ce dernier dimanche de juin qui s’annonce particulièrement chaud  Le Parisien

Science

2 w. ago La Cour suprême américaine donne raison à des parents refusant d’exposer leurs enfants à des livres LGBTQIA+ à l’école

Par six voix contre trois, la plus haute juridiction des Etats-Unis considère que priver des parents d’élèves de la possibilité de ne pas exposer leurs enfants aux thèmes LGBT+ en cours est « une atteinte inconstitutionnelle » à leur liberté de culte.

Society

2 w. ago La Cour suprême du Brésil durcit la régulation des réseaux sociaux

Les plateformes auront désormais l’obligation de retirer « immédiatement » les contenus faisant l’apologie du terrorisme, de la pédopornographie ou incitant à la haine sans attendre la décision d’un juge.

Society

3 w. ago Salvador : la Cour suprême rejette la requête du Venezuela pour la libération de 252 migrants expulsés des Etats

La plus haute cour du pays accorde trois jours aux avocats vénézuéliens pour compléter leur recours en faveur des migrants expulsés par les Etats-Unis.

Science

3 w. ago Salvador : la Cour suprême rejette la requête du Venezuela pour la libération de 252 migrants expulsés des Etats

La plus haute instance du pays accorde trois jours aux avocats vénézuéliens pour compléter leur recours en faveur des migrants expulsés par les Etats-Unis.

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