Le magistrat François Lavallière analyse les apports et les limites de l’inscription de la notion de consentement dans la définition pénale du viol et de l’agression sexuelle, adoptée en sa version définitive par le Sénat ce mercredi. Science
A l’occasion de l’inscription de la notion de consentement dans la définition pénale du viol, sur laquelle le Sénat doit se prononcer ce mercredi, « le Nouvel Obs » décrypte les défaillances du traitement des violences sexuelles par la justice en France. Events
La France fait entrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol France 24 Science
L’Assemblée nationale a voté jeudi en faveur d’une proposition de loi introduisant explicitement la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol. Adopté par 155 voix contre 31, ce texte, soutenu par la... Science
Après une commission mixte paritaire ayant débouché sur une rédaction finale du texte, la proposition de loi redéfinissant le crime de viol comme un « acte sexuel non consenti » doit être définitivement approuvée par le Sénat le 29 octobre. Society
