45 h. ago "Cela va augmenter l’offre de points de vente d’alcool" : pourquoi des voix s’élèvent contre la facilitation de l’ouverture des bistrots

L’Assemblée nationale a adopté, le 10 mars, une proposition de loi portée par Guillaume Kasbarian afin de faciliter l’ouverture de bistrots en zone rurale, en assouplissant l’attribution des licences IV. En...

Events

46 h. ago ENTRETIEN. "Lorsqu’un village perd son bistrot, il perd un espace de sociabilité" : pourquoi ces lieux restent essentiels en milieu rural

Une proposition de loi veut faciliter l’ouverture des bars dans les villages de moins de 3 500 personnes. Sociologue de formation et directeur de recherche au CNRS, Jean Viard analyse l’importance des bistrots pour...

Society

3 d. ago Ce que contient la proposition de loi pour réhabiliter les avortements avant la loi Veil

Une proposition de loi vise a reconnaitre les souffrances causees par la criminalisation de l'IVG avant 1975. Elle prevoit la creation d'une commission.

Science

3 d. ago IVG : le Sénat s’apprête à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975

Cette proposition de loi, « une démarche mémorielle », selon la sénatrice Laurence Rossignol, qui l’a portée, devrait être adoptée en première lecture, jeudi, au palais du Luxembourg, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.

Events

4 d. ago Immigration : des associations dénoncent l’adoption par le Sénat d’une « préférence nationale déguisée »

Après l’adoption au Sénat d’une proposition de loi LR qui prévoit d’instaurer une durée minimale de résidence en France avant l’accès à certaines prestations sociales, onze ONG dénoncent ce mercredi « une préférence nationale déguisée ».

Society

5 d. ago Le retour du plastique dans les cantines ? "Scandaleux", "une aberration" Le gouvernement tente de rectifier le tir avec une nouvelle loi

Le plastique dans les cantines devait disparaître dès 2025, mais un récent décret changeait la donne. La ministre de la Transition écologique propose une nouvelle proposition de loi afin de durcir le texte initial.

Politics

5 d. ago Vaisselle en plastique dans les cantines scolaires : face au tollé, le gouvernement fait machine arrière et maintient son interdiction

La ministre de la transition écologique, Agnès Panier-Runacher, a annoncé mardi qu’elle soutiendrait une proposition de loi visant à maintenir l’interdiction de couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires.

Politics

5 d. ago Cantines scolaires : une proposition de loi va finalement être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique

Début mars, le gouvernement a déposé un projet de décret pour réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, interdits depuis le 1er janvier. Un décret qui avait provoqué une levée de boucliers.

Society

6 d. ago Narcotrafic : comment une proposition de loi consensuelle est redevenue politiquement clivante

Le texte, qui avait été voté à l’unanimité au Sénat, va faire l’objet de débats plus houleux à l’Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière les fractures politiques apparaît aussi une lutte entre magistrats et policiers, d’un côté, et avocats de l’autre.

Politics

7 d. ago Que contient la proposition de loi sur le narcotrafic qui arrive à l'Assemblée ?

Amputee de plusieurs de ses mesures controversees, l'Assemblee nationale examine a partir du 17 mars une proposition de loi >.

Science

7 d. ago Que contient la proposition de loi sur le narcotrafic qui arrive à l’Assemblée ?

L'Assemblee nationale examine a partir du 17 mars une proposition de loi, amputee de plusieurs de ses mesures controversees, >.

Science

7 d. ago Industriels et distributeurs s’écharpent sur le retour des promos XXL

Une proposition de loi veut prolonger certains dispositifs empêchant les super-rabais dans les hyper et supermarchés. Le ton monte à propos des produits d’hygiène, de beauté et d’entretien. Dans ces secteurs, la grande distribution dénonce une concentration des fournisseurs qui pèse sur les prix.

Science

7 d. ago Narcotrafic : les questions que pose le nouveau régime carcéral d’isolement voulu par Gérald Darmanin

Le ministre de la justice s’est inspiré du modèle italien créé afin de contrer la Mafia pour ajouter deux articles à une proposition de loi qui arrive à l’Assemblée nationale, lundi 17 mars. Le Conseil d’Etat valide le principe des mesures mais demande des modifications pour éviter un « risque d’inconstitutionnalité ».

Transport

9 d. ago A69 : des parlementaires du Tarn et le gouvernement engagent la bataille de la reprise du chantier

En concertation avec le gouvernement, quatre élus du département ont annoncé, vendredi 14 mars, le dépôt d’une proposition de loi visant à autoriser la construction de l’autoroute, malgré une décision contraire du tribunal administratif.

Politics

9 d. ago Affaire Bétharram : saisies de pièces, auditions à quoi sert la commission d’enquête parlementaire qui s’est emparée du dossier ?

Il y a plusieurs semaines, une commission d’enquête dédiée aux violences en milieu scolaire a été créée. Le travail qui sera effectué dans les six prochains mois pourrait déboucher sur une proposition de loi....

Politics

1 week ago "C’est un besoin vital dans un petit village" : les bistrots, lieux de lien social et d’échanges dans les centres

Une proposition de loi veut faciliter l’ouverture des bars dans les villages de moins de 3 500 personnes. A Courrensan (Gers), où vivent 400 âmes, l’Unique Bistrot permet aux habitants de la commune et d’ailleurs de...

Society

1 week ago Mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille : une proposition de loi pour changer de régime

Mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille : une proposition de loi pour changer de régime  Libération

Science

1 week ago Aux municipales, la parité devrait désormais s’appliquer aussi aux communes de moins de 1 000 habitants

Les sénateurs ont adopté une proposition de loi généralisant le scrutin de liste aux municipales, et donc la parité. Jusqu’à présent, les maires de petites communes sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, qui permet aux citoyens de rayer des noms.

Science

1 week ago Aux municipales 2026, la parité devrait désormais s’appliquer aussi aux communes de moins de 1 000 habitants

Les sénateurs ont adopté une proposition de loi généralisant le scrutin de liste aux municipales, et donc la parité. Jusqu’à présent, les maires de petites communes sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, qui permet aux citoyens de rayer des noms.

Science

1 week ago Autoroute A 69 à l’arrêt : comment les parlementaires veulent reprendre la main pour relancer le chantier au plus vite

Les parlementaires tarnais vont déposer une proposition de loi pour valider les autorisations environnementales de l’A 69 malgré leur annulation par le tribunal administratif de Toulouse.

Politics