La réforme de l’article 319 du Code pénal sénégalais : entre clarification juridique, renforcement répressif et erreurs révélatrices soit de mauvaise foi, soit d’incapacité intellectuelle des députés de Pastef.

LA RÉFORME DE L’ARTICLE 319 DU CODE PÉNAL SÉNÉGALAIS : ENTRE CLARIFICATION JURIDIQUE, RENFORCEMENT RÉPRESSIF ET ERREURS RÉVÉLATRICES SOIT DE MAUVAISE FOI, SOIT D’INCAPACITÉ INTELLECTUELLE DES DÉPUTÉS DE PASTEF (Par Kalidou Ba) La réforme de l’article 319 du Code pénal sénégalais suscite de nombreuses interrogations tant sur le plan doctrinal que pratique. Présentée comme une entreprise de clarification juridique et de renforcement de la répression pénale, elle soulève néanmoins plusieurs incohérences, imprécisions et lacunes susceptibles d’affaiblir la cohérence du système juridique et de compromettre la sécurité juridique des citoyens. En premier lieu, certaines notions employées par le nouveau dispositif apparaissent particulièrement imprécises. Les expressions telles que « acte impudique » ou « acte contre nature » demeurent dépourvues de définition légale claire, ce qui entretient une ambiguïté interprétative manifeste. Or, conformément au principe fondamental de la légalité des dé...


4 d.
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ID: 8692575108439336193


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