23 h. ago La Ville d’Andenne intente une action en justice contre la réforme du fédéral sur le chômage

Le conseil communal a approuvé lundi une action en justice opposant la Ville et son CPAS à l’État belge concernant la réforme du chômage. ...

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3 d. ago Avoirs russes gelés: la banque centrale russe réclame 200 milliards d'euros à Euroclear !

La banque centrale de Russie a intenté une action en justice afin de réclamer 18.200 billions de roubles, soit 200 milliards d'euros, à l'institution financière belge Euroclear, rapporte lundi l'agence de presse russe Tass. ...

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3 d. ago La Banque centrale russe réclame 200 milliards d'euros à Euroclear

La banque centrale de Russie a intenté une action en justice afin de réclamer 18.200 billions de roubles, soit 200 milliards d'euros, à l'institution financière belge Euroclear, rapporte lundi l'agence de presse russe Tass. ...

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7 d. ago Avoirs russes gelés : Bart De Wever n'exclut pas d'intenter une action en justice, "la partie n'est pas encore jouée"

Bart De Wever avertit que la Belgique pourrait engager une action en justice si l’UE décidait d’utiliser les avoirs russes gelés chez Euroclear sans tenir compte des réserves exprimées par Bruxelles. ...

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7 d. ago La Belgique n'exclut pas d'intenter une action en justice si l'UE touche aux avoirs russes: "L'argent d'un pays avec lequel vous n'êtes pas en guerre"

Le Premier ministre Bart De Wever n'exclut pas que notre pays engage des poursuites judiciaires si l'Union européenne recourt aux avoirs russes déposés auprès d'Euroclear sans tenir compte des préoccupations belges. ...

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9 d. ago Google condamné à verser plus de 20 millions d'euros au groupe Rossel

Le groupe Rossel avait introduit une action en justice contre Google en 2021, pour des comportements anticoncurrentiels dans des technologies publicitaires. ...

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1 week ago Le New York Times attaque en justice le Pentagone pour atteinte au droit d'informer

Le New York Times a annoncé jeudi avoir lancé une action en justice contre le Pentagone pour avoir mis en œuvre une série de mesures restrictives à l'égard de la presse qu'il juge contraires à la Constitution américaine. ...

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