5 d. ago Près de 568 millions d’argent public perdus avec Recyclage Carbone Varennes

Cette usine a choisi de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Economics

6 d. ago Adhésion à 75 $: Action Laval contrevient à la loi électorale municipale

Le parti municipal Action Laval a contrevenu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, selon Élections Québec.

Politics

8 d. ago Les jeunes Autochtones ressentent les impacts de la loi sur le français

La Cour d’appel a confirmé vendredi le droit des Premières Nations à témoigner des impacts devant le tribunal.

Other

1 week ago Jean Boulet lance une enquête au sein de son ministère après la fuite d’un document

Mardi, un député de Québec solidaire a mis la main sur l’ébauche du projet de loi sur les syndicats.

Politics

2 w. ago Le projet de loi des libéraux sur les crimes haineux cible les «symboles» de haine

Cette désignation s’appliquerait à deux symboles nazis ainsi qu’aux symboles d’entités terroristes désignées.

Events

2 w. ago L’Alberta utilisera la clause dérogatoire pour ses lois sur les personnes transgenres

Dans une note interne, la première ministre Danielle Smith a demandé aux fonctionnaires de l’invoquer.

Other

3 w. ago Bilinguisme: les gestionnaires fédéraux francophones plus à l’aise que leurs homologues anglophones

Le commissaire aux langues officielles souhaite faire le point sur la Loi sur les langues officielles modernisée.

Politics

3 w. ago Les constructeurs canadiens veulent l’abolition des quotas sur les véhicules électriques pour 2035

L’Association canadienne des constructeurs de véhicules va plus loin et demande l’abolition des quotas sur les véhicules électriques prévus pour 2025

Society