28 h. ago Pérou : la présidente Dina Boluarte voit les enquêtes la concernant suspendues jusqu’à la fin de son mandat

Visée dans trois dossiers, la cheffe de l’Etat, en fonction jusqu’en juillet 2026, bénéficie d’une décision du Conseil constitutionnel qui a écarté toute possibilité d’enquêter contre un président en exercice.

Science

8 d. ago Loi Duplomb : Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Le président souhaitait promulguer rapidement la loi Duplomb, après la décision des « Sages » qui ont censuré la réintroduction d’un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, mais validé la construction de « mégabassines » ou l’agrandissement de bâtiments d’élevages.

Politics

8 d. ago Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte, l’acétamipride écarté après la censure du Conseil constitutionnel

La loi Duplomb, texte contre lequel 2 millions de citoyens avaient signe, a été promulguée au Journal officiel ce mardi 12 août. Après la censure du Conseil constitutionnel, l’acétamipride – ce pesticide en partie...

Politics

9 d. ago France: Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

France: Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel  Le Temps

Politics

9 d. ago Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

La loi ne contient plus la réintroduction d’un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Mais Laurent Duplomb, le sénateur qui a porté la proposition, n’a pas exclu un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride, en tenant compte cette fois des critères imposés par les sages.

Politics

1 week ago Loi Duplomb : 5 questions sur les néonicotinoïdes, ces insecticides très controversés

Le Conseil constitutionnel a retoqué, jeudi 7 août, un article de la loi Duplomb réintroduisant l’utilisation de l’acétamipride dans l’agriculture. De la famille des néonicotinoïdes, cet insecticide est décrié pour sa...

Science

1 week ago L’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré : « On ne peut pas faire n’importe quoi avec la privation de liberté »

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi visant à allonger la durée de maintien en Centre de Rétention administrative (CRA) pour les étrangers présumés dangereux. « Un soulagement », selon Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade.

Economics

1 week ago Allongement de la rétention des étrangers censuré : Bruno Retailleau annonce qu’il présentera un « texte modifié »

La censure par le Conseil constitutionnel de l’allongement du maintien en centre de rétention administrative de 90 à 210 jours d’étrangers considérés comme dangereux est un désaveu pour le ministre de l’intérieur, qui avait défendu cette mesure dès sa prise de fonction, en septembre 2024.

Science

1 week ago Loi Duplomb : "2 millions de bobos", "une bonne victoire", "déçu et en colère" dans le Gers, la censure partielle suscite de vives réactions

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 7 août la loi Duplomb dans sa globalité, tout en censurant l’une des dispositions les plus contestées : la réautorisation de pesticides de la famille des néonicotinoïdes,...

Economics

1 week ago Loi Duplomb : "On en appelle aux pétitionnaires pour financer la recherche..." la filière noisette monte au créneau après la censure sur l’acétamipride

La décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction de l’acétamipride au sein de la loi Duplomb ne passe pas du côté des producteurs de noisette, rassemblés au sein de la coopérative Unicoque et...

Science

1 week ago Censure de la loi Duplomb : pourquoi la décision du Conseil constitutionnel constitue une consécration pour la Charte de l'environnement

Censure de la loi Duplomb : pourquoi la décision du Conseil constitutionnel constitue une consécration pour la Charte de l'environnement  France Info

Politics

1 week ago Loi Duplomb : la Confédération paysanne salue la censure partielle, la FNSEA demande déjà un nouveau texte

Après la décision du Conseil constitutionnel d’écarter l’article sur les néonicotinoïdes, le 7 août, la FNSEA et la Coordination rurale, syndicats majoritaires chez les agriculteurs, disent leur inquiétude pour plusieurs filières – betteraves, noisettes, pommes, poires.

Politics

1 week ago Paris, Lyon, Marseille : le changement des règles de scrutin validé par le Conseil constitutionnel, victoire pour Rachida Dati

Paris, Lyon, Marseille : le changement des règles de scrutin validé par le Conseil constitutionnel, victoire pour Rachida Dati  L'Humanité

Politics

1 week ago Loi Duplomb : promulgation, mesures validées, nouveaux textes 4 questions sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel

Alors que la loi Duplomb devrait être promulguée dans les prochaines semaines par Emmanuel Macron, des nouvelles propositions de loi pourraient voir le jour, qu’elles visent à abroger les autres mesures du texte, ou...

Politics

1 week ago Censure partielle de la loi Duplomb : « C’est une décision historique et un sacré message envoyé au législateur »

Le Conseil constitutionnel a retoqué, jeudi 7 août, l’article le plus contesté du texte, qui prévoyait la réintroduction d’un pesticide interdit depuis 2018, au nom de la Charte de l’Environnement qui garantit le « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Décryptage avec Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l’environnement.

Science

1 week ago Loi Duplomb : derrière la victoire pour les abeilles, il y a aussi de mauvaises nouvelles

Le Conseil constitutionnel a dit « non » au retour de l’acétamipride. Mais il a laissé passer bien d’autres mesures, pourtant nocives pour la planète.

Sport

1 week ago Le sénateur Laurent Duplomb n’exclut pas un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride

Le ministre de la santé, Yannick Neuder, a appelé à une réévaluation au niveau européen de l’impact sanitaire de l’acétamipride, pesticide interdit en France et dont la réintroduction prévue dans la loi Duplomb a été censurée jeudi par le Conseil constitutionnel.

Science

1 week ago La loi Duplomb censurée seulement sur l’acétamipride sera bien promulguée par Emmanuel Macron

Le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction d’un pesticide interdit voulue par la loi Duplomb dont les autres mesures ont été validées. Emmanuel Macron a annoncé qu’il promulguerait bien la loi.

Politics

1 week ago Censure partielle de la loi Duplomb : trois questions qui se posent après la décision du Conseil constitutionnel

Censure partielle de la loi Duplomb : trois questions qui se posent après la décision du Conseil constitutionnel  France Info

Politics

1 week ago Loi Duplomb : la censure partielle du Conseil constitutionnel n’éteint pas la bataille politique

Le droit à vivre dans un environnement sain, au cœur de la Charte de l’environnement, a été invoqué par l’institution de la rue de Montpensier pour retoquer l’article le plus emblématique sur les néonicotinoïdes. Un camouflet pour l’exécutif qui peine à résoudre la crise agricole.

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