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L’APAL renforce le contrôle des plages : priorité à l’accès libre et à la protection du littoral

L’Agence de protection et d’aménagement du littoral (APAL) mis en garde contre tout dépassement ou violation du domaine public maritime, rappelant que les contrevenants feront objet de poursuites pénales conformément aux dispositions de l’article 28 de la Loi sur le domaine public maritime. Elle rappelle, dans ce cadre, que les autorisations de l’occupation temporaire du […] L’article L’APAL renforce le contrôle des plages : priorité à l’accès libre et à la protection du littoral est apparu en premier sur WMC.


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ID: 8938127
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