12 h. ago L’ARP adopte la création d’un Fonds national pour l’investissement cinématographique et audiovisuel

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière tenue samedi au palais du Bardo (Tunis), la création d’un Fonds d’encouragement à l’investissement dans le secteur cinématographique et audiovisuel, prévu par l’article 61 amendé, avec 74 voix pour, 9 abstentions et 40 voix contre. Selon le texte adopté, ce fonds sera logé […] The post L’ARP adopte la création d’un Fonds national pour l’investissement cinématographique et audiovisuel first appeared on La Presse de Tunisie.

Society

23 h. ago La ministre des Finances juge l’article sur l’importation de véhicules d’occasion coûteux et inapplicable sans texte réglementaire

La ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, a jugé le projet d’article permettant aux familles d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion coûteux pour les finances publiques et inapplicable, rappelant que le citoyen tunisien ne bénéficie pas d’un droit général d’importation.Dans ses déclarations, la ministre a rappelé que « le droit d’importation est encadré par des lois et […]

Politics

23 h. ago La ministre des Finances juge l’article sur l’importation de véhicules d’occasion coûteux et inapplicable

La ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, a jugé le projet d’article permettant aux familles d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion coûteux pour les finances publiques et inapplicable, rappelant que le citoyen tunisien ne bénéficie pas d’un droit général d’importation.Dans ses déclarations, la ministre a rappelé que « le droit d’importation est encadré par des lois et […]

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23 h. ago Mechket Khaldi juge l’article sur la voiture familiale coûteux et inapplicable

La ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, a jugé le projet d’article permettant aux familles d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion coûteux pour les finances publiques et inapplicable, rappelant que le citoyen tunisien ne bénéficie pas d’un droit général d’importation.Dans ses déclarations, la ministre a rappelé que « le droit d’importation est encadré par des lois et […]

Society

35 h. ago L’ARP adopte un article octroyant un avantage fiscal pour l’achat ou l’importation depuis le marché local d’un véhicule d’occasion ou neuf selon des conditions déterminées

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, au cours de la séance plénière tenue, samedi, l’article 55 du projet de loi de finances pour l’exercice 2026 relatif à l’octroi d’un avantage fiscal pour chaque famille résidant en Tunisie pour l’achat ou l’importation depuis le marché local d’un véhicule d’occasion ou neuf, en dépit du […]

Economics

35 h. ago L’ARP adopte l’article sur la voiture dite familiale, achetée ou importée

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, au cours de la séance plénière tenue, samedi, l’article 55 du projet de loi de finances pour l’exercice 2026 relatif à l’octroi d’un avantage fiscal pour chaque famille résidant en Tunisie pour l’achat ou l’importation depuis le marché local d’un véhicule d’occasion ou neuf, en dépit du […]

Economics

3 d. ago Les commissions des finances et du budget annulent l’article 47 relatif à la réduction des tarifs douaniers imposés sur l’importation des panneaux solaires

Les commissions des finances et du budget relevant des chambres législatives ont annulé   l’article 47, relatif à l’examen des droits de douane imposés au titre des importations des panneaux solaires.L’article 47 du projet de loi de finances pour l’exercice 2026 stipule de réduire de 15% le taux des tarifs douaniers imposés au titre des importations […]

Economics

3 d. ago L’ARP annule la réduction des tarifs douaniers à l’importation des panneaux solaires

Les commissions des finances et du budget relevant des chambres législatives ont annulé   l’article 47, relatif à l’examen des droits de douane imposés au titre des importations des panneaux solaires.L’article 47 du projet de loi de finances pour l’exercice 2026 stipule de réduire de 15% le taux des tarifs douaniers imposés au titre des importations […]

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6 d. ago Sahnoun: L’article sur l’impôt sur la richesse n’a pas été abandonné

Le vice-président de la Commission des finances du Conseil national des régions et des districts, Oussama Sahnoun, a déclaré que l’article 50, relatif à l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur la richesse, n’a pas été abandonné, rapporte mosaique fm.  Il a précisé qu’il n’est pas possible de parler de la suppression d’un article par la […]

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