37 h. ago Suppression des ZFE : le gouvernement repousse le vote définitif du Parlement

Le ministre des relations avec le Parlement a annoncé lundi le report du scrutin sur la loi de simplification en raison du « blocage » persistant à l’Assemblée autour de la suppression controversée des zones à faibles émissions. La mesure introduite par LR et le RN embarrasse le camp présidentiel, mais pourrait être rejetée par le Conseil constitutionnel.

Politics

7 d. ago Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat au secours d’un Etat de droit malmené

Les deux cérémonies de vœux ont été l’occasion, mercredi, pour le président Richard Ferrand et le vice-président Didier Tabuteau d’exprimer leurs craintes d’une crise de confiance des Français envers les grandes institutions démocratiques.

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3 w. ago Julien Jeanneney, constitutionnaliste : « Le Conseil constitutionnel serait le seul juge légitime d’un budget fixé par ordonnance »

Dans une tribune au « Monde », le professeur de droit public s’interroge sur l’institution qui serait la plus apte à déceler de possibles inconstitutionnalités dans la loi de finances 2026, dans l’hypothèse où le gouvernement choisirait de recourir à son adoption par ordonnance.

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4 w. ago Budget de la sécurité sociale 2026 : Le Conseil constitutionnel valide la majorité du texte

Saisi par des élus Insoumis mi-décembre, le Conseil constitutionnel a validé mardi la plupart des articles du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Les Sages ont néanmoins retoqué neuf mesures, jugées sans lien avec le budget.

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4 w. ago Budget de la « Sécu » 2026 : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité du texte

Une soixantaine de députés « insoumis » et trois autres élus avaient saisi l’instance pour contester une dizaine d’articles sur les 114 de la loi de financement de la Sécurité sociale.

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last month RÉTRO 2025. Brigitte Barèges inéligible, accord avec le RN, victoire à la législative partielle : la folle année de la droite en Tarn

Le 11 juillet 2025, le Conseil constitutionnel annulait la victoire de Brigitte Barèges aux législatives de 2024 et la rendait inéligible pour un an. Une date qui a marqué un coup d’arrêt dans la carrière de la maire...

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