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Le scandale des titres miniers éclate, les dessous d’une mafia bien organisée, des milliards en jeu

Selon une étude relayée par le journal Libération, menée à l’initiative du CN-ITIE, l’analyse des conditions d’octroi, de renouvellement et de transfert de titres miniers sur la période 2021-2024 révèle de graves manquements dans la pratique administrative. L’étude met en évidence des écarts significatifs entre les déclarations de l’ITIE et les archives de la Direction du cadastre minier, ainsi que des pratiques susceptibles de générer des pertes potentielles de recettes fiscales. Dans la pratique, la quittance jointe à l’arrêté n°002704 du 14 février 2022, portant renouvellement et transfert de l’autorisation détenue par Sosecar SA au profit de Cogeca SA, ne mentionne que les droits relatifs au renouvellement, d’un montant de 2 500 000 F CFA. Le paiement des droits de transfert semble avoir été écarté, laissant présager une perte de recettes. Ainsi, en combinant ces deux opérations, les droits fixes qui auraient dû être payés séparément ne sont réglés qu’une seule fois, générant un...


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ID: 2220118408
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