13 h. ago France : TotalEnergies condamné pour "pratiques commerciales trompeuses" sur ses engagements climatiques

France : TotalEnergies condamné pour "pratiques commerciales trompeuses" sur ses engagements climatiques  Les Echos

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14 h. ago TotalEnergies condamnée pour ses promesses de « neutralité carbone »

TotalEnergies a été condamnée pour pratiques commerciales trompeuses pour la promotion de ses engagements pour atteindre la neutralité carbone en 2050. C’est une première.

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15 h. ago TotalEnergies condamné pour « pratiques commerciales trompeuses » après avoir affirmé être un « acteur majeur de la transition énergétique »

Le tribunal judiciaire de Paris estime que le groupe a induit les consommateurs en erreur avec ses promesses de neutralité carbone. Une décision inédite contre une major pétrolière.

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18 h. ago Le tribunal judiciaire de Paris condamne TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses

Le tribunal judiciaire de Paris condamne TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses  AEF info

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26 h. ago Une condamnation de TotalEnergies pour publicité mensongère "serait un signal très fort"

Une condamnation de TotalEnergies pour publicité mensongère "serait un signal très fort"  Radio France

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1 week ago Maeva Ghennam condamnée à un an de prison avec sursis pour pratiques commerciales trompeuses

Installée à Dubaï, la Marseillaise avait vanté des produits dans des vidéos qui pouvaient lui rapporter jusqu’à 1 500 euros chacune sans annoncer « son intention commerciale », selon le tribunal.

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2 w. ago Faux profils de professeurs, pratiques commerciales trompeuses : l’entreprise de cours de soutien Math’s Aventuras devant la justice

Faux profils de professeurs, pratiques commerciales trompeuses, le directeur de la société Math’s Aventuras est convoqué ce lundi 6 octobre devant le tribunal judiciaire de Toulouse. Depuis 2023, des dizaines de...

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3 w. ago Les menaces de mort contre des juges "devraient être un électrochoc", pour le président du tribunal judiciaire de Paris

Les menaces de mort contre des juges "devraient être un électrochoc", pour le président du tribunal judiciaire de Paris  Radio France

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4 w. ago Nicolas Sarkozy bientôt en prison : récit d’une audience historique

L'incarceration prochaine d'un ancien president de la Republique, decidee ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris, est une deflagration judiciaire et politique.

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