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Les dessous troublants du deal entre l’État du Sénégal et Bureau Veritas

Selon Libération, plusieurs dysfonctionnements majeurs ont été relevés dans la convention d’affermage du Centre de contrôle technique des véhicules automobiles (CCTVA), signée entre l’État du Sénégal et Bureau Veritas. L’audit commandité par l’Autorité de régulation des marchés publics (Arcop) met en cause la procédure de contractualisation et la convention elle-même, qui ne précisent ni les modalités de liquidation des redevances ni les intérêts de retard en cas de non-paiement. L’audit souligne également que la caution de bonne exécution, fixée à 20 millions de FCFA, ne couvre pas l’ensemble de la période du contrat, conclu pour quinze ans. De plus, aucun inventaire contradictoire des équipements n’a été effectué, et la création d’une société de projet n’a jamais été prévue, accentuant l’opacité financière. Le rapport relève aussi l’absence d’investissements initiaux significatifs de la part du fermier. Sur le plan fiscal, l’audit révèle de graves irrégularités : la TVA n’a pas ét...


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ID: 2165284722
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