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Les députés convoqués : trois projets de loi inscrits à l’ordre du jour du 18 septembre

Les députés sénégalais sont convoqués en séance plénière le jeudi 18 septembre 2025 à 10 heures. Selon la convocation transmise aux parlementaires, l’ordre du jour sera consacré à l’examen de trois textes présentés par le ministère des Finances et du Budget : • Projet de loi n°16/2025 portant Code des investissements ; • Projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts ; • Projet de loi n°18/2025 modifiant la loi n°2008-46 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée. Ces projets de loi seront soumis au débat et au vote des députés au cours de cette session plénière.


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