37 h. ago Définition pénale du viol : que dit la législation chez nos voisins européens ?

L’Assemblée nationale a adopté mardi la proposition de loi visant à inscrire une nouvelle définition du viol dans le Code pénal pour y inclure la notion de consentement. La France s’engage dans un chemin déjà emprunté par certains de ses voisins européens.

Economics

48 h. ago Viol : pourquoi l’ajout de la notion de consentement ne fait pas l’unanimité, y compris auprès des associations féministes

Discuté ce mardi 1er avril à l’Assemblée nationale, l’ajout de la notion de consentement dans la définition pénale du viol suscite le débat. Certains saluent une avancée juridique majeure, tandis que d’autres...

Society

52 h. ago Définition pénale du viol : les députés intègrent la notion de non

Adopté mardi à l’Assemblée nationale par 161 voix contre 56, le texte exige un « consentement libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » aux actes sexuels. Le RN et l’UDR d’Eric Ciotti s’y sont opposés, tout comme quelques socialistes qui s’interrogent sur son impact. La proposition de loi doit aussi être examinée au Sénat.

Science

3 d. ago Radio France et France Télévisions en grève ce mardi : les députés se penchent sur la fusion de l’audiovisuel public

Radio France et France Télévisions en grève ce mardi : les députés se penchent sur la fusion de l’audiovisuel public  Sud Ouest

Society

3 d. ago Les députés se penchent sur l’introduction du consentement dans la définition du viol

Une proposition de loi « visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles » passe en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi 1er avril.

Science

1 week ago Irène Théry, sociologue : « Sur la définition pénale du viol, un consensus est possible »

La sociologue propose, dans une tribune au « Monde », ses solutions pour répondre aux vifs débats qui entourent l’introduction de « l’absence de consentement » dans la proposition de loi présentée fin mars à l’Assemblée nationale.

Science

2 w. ago Le Conseil constitutionnel se penche sur les peines d’inéligibilité immédiate : quelles conséquences pour Marine Le Pen et le RN ?

Les Sages se penchent à partir de ce mardi sur les conséquences d’une peine d’inéligibilité avec exécution immédiate d’un élu mahorais. Ils rendront leur décision le 27 ou le 28 mars, quelques jours avant le jugement de Marine Le Pen, menacée après son procès de ne pas pouvoir se présenter à la présidentielle 2027.

Politics

3 w. ago Revenge porn, violence sexuelle sa partenaire l’accuse d’agression dans un club libertin, un homme de 62 ans condamné

Un homme de 62 ans a été condamné à six mois de prison avec sursis pour agression sexuelle. Ce dernier s’en est pris à sa partenaire dans un club libertin sans son consentement.

Events