20 h. ago Les remboursements de la taxe sur les services numériques se feront attendre

Les entreprises devront patienter pour une nouvelle loi par Ottawa avant de pouvoir obtenir leur remboursement.

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39 h. ago Que signifie la fin de la taxe sur les services numériques ?

Des paiements en cours jusqu’à l’avenir de la loi, « Le Devoir » fait le point.

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46 h. ago Amazon « applaudit » l’annulation de la taxe canadienne sur les services numériques

«Les taxes sur les services numériques sont discriminatoires, freinent l’innovation et nuisent aux consommateurs».

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67 h. ago Le Canada a «cédé» face à Trump en renonçant à sa taxe sur les GAFAM, selon la Maison

Le Canada a «cédé» face à Trump en renonçant à sa taxe sur les géants de la tech, a dit la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt, lundi.

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3 d. ago Négociations commerciales avec Trump: le Canada annule la taxe sur les services numériques

Le Canada va procéder à l’annulation de la taxe sur les services numériques afin de poursuivre les négociations commerciales avec les États-Unis.

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3 w. ago Les Communes rejettent la motion sur la «remise» de la taxe carbone aux Québécois

Les députés du Bloc québécois n’ont pu compter que sur l’appui des élus du Nouveau Parti démocratique.

Transport

3 w. ago Le Bloc accuse les libéraux de mentir sur la «remise» de la taxe carbone aux Québécois

Les Québécois n’ont pas le droit à 814 millions, insiste Ottawa. Les Britanno-Colombiens sont aussi concernés.

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3 w. ago Destination Québec cité: Bruno Marchand réclame un remboursement

Parlant d’une situation «inacceptable», Bruno Marchand a réclamé que «les dépenses injustifiées» de Destination Québec cité (DQC) soient remboursées.

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last month Immigration Canada rembourse certains frais quand les temps d’attente excèdent ses normes

Ces remboursements, presque inconnus, sont nouveaux et plutôt limités.

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