17 h. ago L’exclusion des personnes transgenres de l’armée américaine provisoirement autorisée par la Cour suprême, comme le souhaite Donald Trump

La décision, prise par six juges contre trois, lève la suspension d’un décret de Donald Trump jusqu’à l’examen du fond par une cour d’appel fédérale.

Society

42 h. ago A Biarritz, la rue de La Négresse rebaptisée rue de l’Allégresse après une décision de justice

Saisie par l’association Mémoires et Partages, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait jugé que cette appellation était « de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine ».

Events

57 h. ago Guerre au Soudan : les paramilitaires bombardent l’aéroport de Port

C’est la première fois depuis le début du conflit que les Forces de soutien rapide (FSR) visent cette ville, siège provisoire des autorités. L’attaque n’a pas fait de victimes.

Events

6 d. ago Les footballeuses transgenres ne pourront désormais plus jouer avec les équipes féminines en Angleterre

La Fédération anglaise a annoncé, jeudi, ce changement dans sa réglementation à compter du 1ᵉʳ juin, après un arrêt de la Cour suprême du Royaume-Uni selon lequel une femme est définie par son sexe biologique. L’Ecosse a pris une décision similaire.

Sport

8 d. ago Affaire Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre l’ex

Les réquisitions de l’avocat général écartent la partie ferme (un an) de la peine de prison de quatre ans qui avait été prononcée contre M. Fillon, le 9 mai 2022, par la cour d’appel de Paris.

Events

1 week ago EXCLUSIF. France Travail condamné pour faute inexcusable dans l’assassinat d’une conseillère

Patricia Pasquion avait ete abattue en 2021 dans son agence de Valence par Gabriel Fortin. La cour d'appel de Grenoble a reconnu la responsabilite de l'employeur.

Events

1 week ago La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour n’avoir pas protégé trois mineures ayant dénoncé des viols

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour n’avoir pas protégé trois mineures ayant dénoncé des viols  L'Humanité

Economics

1 week ago Viols sur mineurs : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme

Viols sur mineurs : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme  Le Club des Juristes

Economics

1 week ago Les trois jeunes filles mineures dénonçaient des viols : pourquoi la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir échoué à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols ce jeudi 24 avril.

Economics

1 week ago Les trois jeunes filles mineures dénonçaient des viols : pourquoi la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Les trois jeunes filles mineures dénonçaient des viols : pourquoi la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme  ladepeche.fr

Economics

1 week ago La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir "failli à protéger" des mineures qui dénonçaient des viols

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir "failli à protéger" des mineures qui dénonçaient des viols  France Info

Economics

1 week ago En Israël, les craintes d’une dérive autocratique de Benyamin Nétanyahou

Le patron du Shin Bet, limogé par le gouvernement israélien, a transmis à la Cour suprême une déclaration sous serment accusant le premier ministre d’atteintes graves portées à l’Etat de droit.

Science

1 week ago En Israël, le chef du renseignement intérieur met en cause Benyamin Nétanyahou

Ronen Bar, le patron du Shin Bet limogé par le gouvernement, a transmis à la Cour suprême une déclaration sous serment accusant le premier ministre d’atteinte grave à l’Etat de droit.

Science

1 week ago En Israël, le réquisitoire du chef du renseignement intérieur, Ronen Bar, contre Benyamin Nétanyahou

Le patron du Shin Bet limogé par le gouvernement a transmis à la Cour suprême une déclaration sous serment accusant le premier ministre d’atteinte grave à l’Etat de droit.

Science

2 w. ago Le Salvador propose au Venezuela d’échanger les prisonniers expulsés sur son territoire par les Etats

Le président salvadorien, Nayib Bukele, allié clé de Donald Trump dans la politique anti-immigration américaine, souhaite échanger 252 Vénézuéliens incarcérés contre des prisonniers politiques détenus par Caracas. Le procureur général du Venezuela a qualifié de « cynique » la proposition salvadorienne.

Events

2 w. ago ENTRETIEN. Conflits de voisinage : "70 % des litiges sont résolus à l’amiable avec la conciliation", selon François Cazals, conciliateur en Aveyron

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole, nommé par la Cour d’Appel. Sa mission est de faciliter l’échange entre deux parties pour éviter le recours à la justice. François Cazals,...

Science

2 w. ago A Londres, des milliers de manifestants pour les droits des personnes transgenres

Ce rassemblement s’est tenu, samedi, après la décision de la Cour suprême britannique, rendue mercredi, de fonder la définition légale d’une femme sur le sexe biologique et non sur le genre.

Society

2 w. ago Une juge fédérale bloque un décret de l’administration Trump sur les marqueurs de genre sur les passeports

Six personnes transgenres et non binaires ont entamé une action en justice aux Etats-Unis pour obtenir des passeports avec des désignations de sexe conformes à leur identité de genre.

Politics

2 w. ago En direct, guerre en Ukraine : Kiev et Washington signent un « protocole d’intention ouvrant la voie à un accord » sur les minerais ukrainiens

L’annonce a été faite jeudi soir par Ioulia Svyrydenko, vice-première ministre ukrainienne. Donald Trump souhaite que l’accord, qui vise à accorder aux États-Unis des redevances sur les bénéfices tirés de l’exploitation des ressources ukrainiennes et des minéraux rares, constitue une compensation pour l’aide accordée à Kiev par son prédécesseur, Joe Biden.

Events

3 w. ago Une femme est définie par son sexe biologique et non son genre pour la Cour suprême britannique, "profonde inquiétude" pour les associations LGBT +

La plus haute instance du pays a donné raison mercredi à l’association For Women Scotland dans un litige qui l’opposait au gouvernement écossais depuis 2018. Une association notamment soutenue par l’autrice de la saga...

Science