1 week ago Clause dérogatoire à la Cour suprême: les conservateurs s’allient au Bloc contre l’intervention d’Ottawa

Les conservateurs se sont rangés du côté du Bloc pour demander au gouvernement Carney de retirer son intervention contre la Loi 21 à la Cour suprême

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1 week ago La disposition de dérogation plaît aussi au mouvement conservateur canadien

Le Parti conservateur n’a pas encore commenté les arguments d’Ottawa dans la contestation de la loi 21 en Cour suprême.

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2 w. ago Coutts eye view: Diaries of principal secretary give glimpse of Trudeau in real time

On the night of May 22, 1979, the prime minister of Canada was getting his three boys ready for bed. It was election day, and hours later Pierre Elliott Trudeau’s embattled Liberal government would fall to Joe Clark’s Tories — but at the moment family was priority. Trudeau’s principal secretary Jim Coutts had arrived at […]

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2 w. ago Cinq provinces derrière le Québec pour le recours à la disposition de dérogation

Dans le dossier de la loi 21 en Cour suprême, les représentants de 93% de la population du Canada contredisent Ottawa.

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2 w. ago Loi 21 à la Cour suprême: Carney accusé de s’en prendre à «l’héritage de Pierre Elliott Trudeau»

Yves-François Blanchet accuse le gouvernement de Mark Carney de vouloir «désavouer» l’héritage de Pierre Elliott Trudeau

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2 w. ago Ottawa craint une «atteinte irrémédiable aux droits et libertés» avec la loi 21

Le fédéral a déposé à la Cour suprême ses arguments dans la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État.

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2 w. ago Ottawa craint une « atteinte irrémédiable aux droits et libertés » avec la loi 21

Le fédéral a déposé à la Cour suprême ses arguments dans la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État.

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3 w. ago Action en justice contre la Loi visant à bâtir le Canada en Cour supérieure du Québec

La Loi permet le contournement des lois environnementales, déplore le Centre québécois du droit de l’environnement.

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