50 h. ago Le Conseil constitutionnel déclare la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie contraire à la Constitution

Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré, ce mercredi, que la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie, votée par l’Assemblée nationale le 2 avril 2025, est contraire à la Constitution. Cette décision marque un tournant dans la controverse juridique et politique entourant ce texte, porté par le groupe parlementaire Pastef, majoritaire à l’Assemblée, et proposé par le député Amadou Ba. La Loi d’interprétation, visant à clarifier certaines dispositions de la Loi d’amnistie adoptée en mars 2024 sous la présidence de Macky Sall, avait suscité une vive opposition. Ce dernier texte, voté dans un contexte de tensions politiques pré-électorales, couvrait les infractions liées aux manifestations politiques entre février 2021 et février 2024, permettant la libération de nombreux détenus, dont des figures de l’opposition comme le président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko. Cependant, la nouvelle loi interprétative, adoptée par ...

Politics

2 w. ago Sondage SeneNews : 60 % de nos lecteurs favorables à la révision de la loi d’amnistie

Un sondage récemment publié par SeneNews révèle que 60 % des Sénégalais interrogés soutiennent la révision de la loi d'amnistie, une initiative portée par Amadou Ba de Pastef. Sur un total de 3 764 votes exprimés, 2 263 personnes ont voté "Oui", tandis que 1 501 votants, soit 40 %, se sont prononcés contre cette initiative. Cette révision législative vise à modifier la loi d'amnistie adoptée en mars 2024, qui couvrait les événements survenus lors des manifestations politiques entre 2021 et 2024. Initialement, cette loi avait pour objectif d'apaiser les tensions politiques en libérant des figures de l'opposition, dont Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Cependant, des critiques ont émergé concernant l'exclusion de certains crimes graves, tels que le meurtre, la torture et la disparition forcée, du champ de l'amnistie, ce qui a conduit à des appels à une révision plus approfondie de la loi. Le président Bassirou Diomaye Faye, élu en mars 2024, a exprimé la nécessité d'une réconcil...

Other

3 w. ago Manifestations entre 2021 et 2024 : Ce qui attend le Général Moussa Fall

L’adoption, ce mercredi 2 avril, de la loi d’interprétation relative à l’amnistie des violences meurtrières survenues entre 2021 et 2023 soulève de nombreuses interrogations. Parmi elles, une question essentielle : les membres des Forces de défense et de sécurité (FDS), soupçonnés d’exactions durant cette période, peuvent-ils être poursuivis par la justice ? Et qu’en est-il du général Moussa Fall, ancien haut commandant de la gendarmerie nationale au moment des faits ? Selon le juriste El Amath Thiam, président de l’organisation Justice sans frontière, la réponse est nuancée. Le nom du général Moussa Fall, alors à la tête de la gendarmerie nationale lors des événements, est souvent cité dans les débats publics. Peut-il être inquiété par la justice ? Là encore, El Amath Thiam temporise : « C’est possible, mais à condition que les critères légaux soient réunis : une loi promulguée, l’absence d’application rétroactive de l’amnistie, et surtout l’ordre de poursuite. » Ainsi, la chaîne d...

Other

3 w. ago DIRECT – Révélations : Loi interprétative de l’Amnistie, ce que cherche vraiment le Pastef

 Ce mercredi 2 avril 2025, l’Assemblée nationale du Sénégal examine la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Cette séance plénière vise à clarifier certains aspects de la loi d’amnistie adoptée l’année précédente, notamment en ce qui concerne les actes criminels liés aux manifestations survenues entre février 2021 et mars 2024. La proposition de loi a été introduite par le député Amadou Bâ du parti Pastef. C’est ce que nous allons évoquer sur notre émission « La Bonne Heure » de ce mercredi 02 mars 2025.

Other

3 w. ago Assemblée Nationale: Cheikh Thioro MBACKÉ interpelle le ministre de la Justice sur le décès des manifestants  

Lors de la séance plénière à l’ assemblée Nationale consacrée à l’examen de la proposition de loi portant interprétation de l’amnistie, le député Cheikh Thioro Mbacké a exhorté le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, à prendre des mesures immédiates pour identifier et poursuivre les responsables des décès de manifestants survenus entre 2021 et 2024. … Cet article Assemblée Nationale: Cheikh Thioro MBACKÉ interpelle le ministre de la Justice sur le décès des manifestants   est apparu en premier sur Rewmi.com.

Politics

3 w. ago Amnistie : Juan Branco et Abass Fall très abattus, des députés versent de chaudes larmes à l’Assemblée (vidéo)

Ce mercredi 2 avril 2025, l'Assemblée nationale du Sénégal examine la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d'amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Cette séance plénière vise à clarifier certains aspects de la loi d'amnistie adoptée l'année précédente, notamment en ce qui concerne les actes criminels liés aux manifestations survenues entre février 2021 et mars 2024. La proposition de loi a été introduite par le député Amadou Bâ du parti Pastef. Dans l'enceinte de l'hémicycle, un moment a particulièrement bouleversé des députés de Pastef quand un des leurs a choisi d'énumérer les victimes de ces manifestations, rappelant de douloureux souvenirs.

Politics

3 w. ago Loi d’amnistie controversée : l’Assemblée nationale se prononce sur la révision à fort enjeu

Le Sénégal est en ébullition alors que l'Assemblée nationale examine ce mercredi un projet de loi pour réviser une loi d'amnistie controversée adoptée en mars 2024 à l'initiative du président Macky Sall. Cette loi annule les poursuites pour tous les crimes et délits commis entre février 2021 et février 2024 lors des manifestations de l'opposition, qui ont fait au moins 65 morts. Les autorités au pouvoir menés par le président Bassirou Diomaye Faye et son premier ministre Ousmane sonko depuis un an avaient promis d'abroger cette loi, mais finalement, elles ont décidé de l'amender, ce qui divise à nouveau. Si le projet de loi d'interprétation du parti au pouvoir, le Pastef, est adopté, plusieurs accusations seront exclues du champ d'application de l'amnistie et ne seront donc plus concernées par l'annulation des poursuites. Pour les défenseurs du projet de loi, cette modification va permettre aux familles des victimes de ces violences de demander justice et de faire toute la lumière s...

Society