19 h. ago L’Irak se rétracte après avoir inscrit par erreur Hezbollah et les Houthis sur la liste de gel des avoirs

L’Irak retirera le Hezbollah libanais et les Houthis yéménites de sa liste de gel des avoirs, ont annoncé des responsables jeudi. Cette décision fait suite à l’inclusion erronée de ces groupes, proches de l’Iran, dans une publication gouvernementale antérieure, ce qui avait suscité confusion et critiques. Le Journal officiel du ministère de la Justice avait […]

Science

2 w. ago Quelque 63560 personnes ont bénéficié de la loi sur les chèques sans provision

Quelque 63560 personnes ont bénéficié de l’application de la loi n° 41 de 2024 relative à la conciliation dans les affaires des chèques sans provision, a annoncé la ministre de la justice, Leila Jaffal.S’exprimant lors de la plénière commune de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts, tenue, samedi […]

Society

2 w. ago Justice : le recours aux chèques a chuté d’un tiers en un an

La ministre de la Justice, Leila Jaffel a indiqué que 63 560 personnes ont bénéficié de l’application de la Loi n° 41 de l’année 2024 relative à la conciliation dans les affaires de chèques sans provision. En réponse aux observations et questions des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et du Conseil National […] L’article Justice : le recours aux chèques a chuté d’un tiers en un an est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Events

2 w. ago Le budget alloué au département de la Justice est insuffisant

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a jugé « insuffisant » le budget alloué à son département au titre de l’année 2026.Le budget du ministère représente 1,28 % du budget de l’État pour 2026, dont 83 % sont consacrés au volet traitements et salaires, ce qui est peu et largement insuffisant pour mener à bien les […]

Politics

2 w. ago Procès à distance : “L’intime conviction du juge reste intacte”, assure la ministre

La ministre de la Justice, Leila Jaffal, a déclaré que la politique pénale en Tunisie repose sur un « équilibre » entre l’application de la loi et la garantie de la liberté des individus, éclairant à ce propos la position du ministère sur le recours aux procès à distance et aux peines alternatives. Répondant aux interrogations des […] The post Procès à distance : “L’intime conviction du juge reste intacte”, assure la ministre first appeared on La Presse de Tunisie.

Politics

2 w. ago Décret 54 : la ministre de la Justice affirme qu’aucune poursuite n’a visé la liberté d’expression

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a affirmé samedi qu’aucune personne n’a été poursuivie en vertu du décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication ou de son article 24 en raison de ses opinions ou positions ou autre un contexte […] The post Décret 54 : la ministre de la Justice affirme qu’aucune poursuite n’a visé la liberté d’expression first appeared on La Presse de Tunisie.

Politics

2 w. ago Justice Minister says budget insufficient, outlines judicial system development plans

Justice Minister says budget insufficient, outlines judicial system development plans  tap.info.tn

Sport

2 w. ago Minister of Justice clarifies ministry’s position on remote trials and alternative penalties

Minister of Justice clarifies ministry’s position on remote trials and alternative penalties  tap.info.tn

Politics

2 w. ago Affaire de «complot» | Le comité de défense répond à la ministre de la Justice

Le comité de défense des détenus dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’État a réagi aux déclarations de la ministre de la Justice, Leïla Jaffel à l’Assemblée ce samedi 15 novembre 2025. Dans son communiqué, le comité de défense a pointé du doigt un « discours du déni » sur la situation des... L’article Affaire de «complot» | Le comité de défense répond à la ministre de la Justice est apparu en premier sur Kapitalis.

Events

2 w. ago Justice Minister: Over 63,000 people have benefited from bad

Justice Minister: Over 63,000 people have benefited from bad-cheque law  tap.info.tn

Events

2 w. ago Justice Minister denies applying Decree 54 in relation to freedom of expression

Justice Minister denies applying Decree 54 in relation to freedom of expression  tap.info.tn

Events

2 w. ago Budget for Justice ministry's mission estimated at TND 1025,5 million

Budget for Justice ministry's mission estimated at TND 1025,5 million  tap.info.tn

Politics

2 w. ago Le budget du ministère de la Justice estimé à 1025,5 millions DT

Le budget alloué à la mission spéciale du ministère de la Justice au titre du projet du Budget de l’Etat  pour l’année 2026 est estimé à environ 1025,5 millions de dinars contre 984 millions de dinars au titre de l’année 2025 soit une hausse de 4,22 %.La mission du ministère de la Justice, qui est […]

Politics

2 w. ago Ministère de la Justice : un budget estimé à 1025 millions de dinars

Le budget proposé pour la mission du Ministère de la Justice, dans le cadre du projet de budget de l’État pour l’année 2026, est estimé à 1025,5 millions de dinars, contre 984 millions de dinars en 2025, soit une augmentation de 41,5 millions de dinars et un taux de 4,22%. Le budget de la mission […] The post Ministère de la Justice : un budget estimé à 1025 millions de dinars first appeared on La Presse de Tunisie.

Politics

2 w. ago ARP: un député réclame la révision de la loi sur la pension alimentaire

Le député du Conseil National des Régions et des Districts, Mansour Smiri a demandé à la ministre de la Justice de revoir le mécanisme d’estimation de la pension alimentaire, de remplacer la peine de prison par le service communautaire, et de créer une médiation familiale au sein des tribunaux pour la conciliation et le règlement […] The post ARP: un député réclame la révision de la loi sur la pension alimentaire first appeared on La Presse de Tunisie.

Science

2 w. ago Corruption : le ministère de l’Industrie transfère 20 dossiers à la justice judiciaire et 4 à la Cour des Comptes

La ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Fatma Thabet Chiboub, a souligné que les missions menées, au cours des années 2024 et 2025, ont conduit à la découverte de plusieurs défaillances, en infraction aux réglementations en vigueur. Ainsi des dossiers contenant des fautes de gestion ont été renvoyés devant la justice financière (Cour […] L’article Corruption : le ministère de l’Industrie transfère 20 dossiers à la justice judiciaire et 4 à la Cour des Comptes est apparu en premier sur WMC.

Politics

3 w. ago Débats budgétaires – Ministère des finances : Cap sur l’investissement, la modernisation et la justice sociale

La séance plénière conjointe de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts tenue mercredi 12 novembre 2025, a été consacrée à la discussion de la mission des Finances pour le budget 2026. Au cœur des débats, les députés ont souligné en particulier l’urgence d’un nouvel élan réformateur, appelant […] The post Débats budgétaires – Ministère des finances : Cap sur l’investissement, la modernisation et la justice sociale first appeared on La Presse de Tunisie.

Politics

4 w. ago Benin : Demandes frauduleuses de Casiers judiciaires et quitus fiscaux 

Le Directeur du Centre National du Casier Judiciaire (CNCJ), Antoine ABEVI, et le Directeur Général des Impôts (DGI), Nicolas YENOUSSI, ont animé, ce vendredi 7 novembre 2025, une conférence de presse conjointe à la salle de conférence du Ministère de la Justice et de la Législation. Objectif : alerter l’opinion publique sur la recrudescence de demandes […]

Science

4 w. ago Communiqué de la LTDH après avoir rendu visite à Jawher Ben Mbarek

La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) a publié un communiqué dans la soirée de vendredi 7 novembre 2025, après avoir rendu visite à Jawher Ben Mbarek à la prison de Belli. Cette visite a été organisée en application du mémorandum d’entente signé avec le ministère de la Justice, précise la... L’article Communiqué de la LTDH après avoir rendu visite à Jawher Ben Mbarek est apparu en premier sur Kapitalis.

Science

4 w. ago La baisse des recours en cassation reflète la réussite des jugements en appel

Lamia Majri, représentante du Ministère de la Justice chargée de mission au cabinet de la Ministre, a confirmé, lors d’une session d’audition conjointe de la Commission de la législation générale de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et de la Commission du règlement intérieur du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD), que les […] The post La baisse des recours en cassation reflète la réussite des jugements en appel first appeared on La Presse de Tunisie.

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