6 h. ago Narcotrafic en France : que contient la proposition de loi qui devrait être adoptée ce mardi ?

Narcotrafic en France : que contient la proposition de loi qui devrait être adoptée ce mardi ?  France 24

Science

2 w. ago Paris, Lyon, Marseille : l’Assemblée nationale adopte une réforme du mode de scrutin

Les députés ont voté l’article phare de la proposition de loi, qui institue deux scrutins distincts simultanés dans ces trois villes, l’un pour élire les conseillers d’arrondissement, l’autre pour les membres du conseil municipal.

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2 w. ago Paris, Lyon, Marseille : l’Assemblée nationale adopte une réforme du mode de scrutin aux municipales

Les députés ont voté l’article phare de la proposition de loi, qui institue deux scrutins distincts simultanés dans ces trois villes, l’un pour élire les conseillers d’arrondissement, l’autre pour les membres du conseil municipal.

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3 w. ago Déserts médicaux : pourquoi les médecins sont opposés à la proposition de loi qui souhaite réguler leur installation

Les députés se penchaient ce mercredi 2 avril sur une proposition de loi proposant de "flécher l’installation des médecins" vers les territoires qualifiés de "déserts médicaux". Un texte attendu par les patients mais...

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3 w. ago Définition pénale du viol : les députés intègrent la notion de non

Adopté mardi à l’Assemblée nationale par 161 voix contre 56, le texte exige un « consentement libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » aux actes sexuels. Le RN et l’UDR d’Eric Ciotti s’y sont opposés, tout comme quelques socialistes qui s’interrogent sur son impact. La proposition de loi doit aussi être examinée au Sénat.

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4 w. ago Permis de conduire : bientôt une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour chaque conducteur et tous les 5 ans pour les séniors ?

Une centaine de députés ont rédigé une proposition de loi qui rendrait obligatoire un contrôle médical obligatoire tous les 15 ans pour chaque conducteur et tous les 5 ans pour les séniors pour pouvoir continuer à...

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4 w. ago Permis de conduire : bientôt une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour tous et tous les 5 ans pour les séniors ?

Une centaine de députés ont rédigé une proposition de loi qui rendrait obligatoire un contrôle médical obligatoire tous les 15 ans pour tous et tous les 5 ans pour les séniors pour pouvoir continuer à conduire.

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