2 h. ago Justice. La France condamnée pour ne pas avoir protégé des mineures qui dénonçaient des viols

Justice. La France condamnée pour ne pas avoir protégé des mineures qui dénonçaient des viols  Le Dauphiné Libéré

Events

5 h. ago Viols sur mineures : la France condamnée par la CEDH dans trois requêtes, notamment pour l’affaire Julie

La Cour « considère que, dans chacune des trois requêtes, les autorités d’enquête et les juridictions internes ont failli à protéger », a-t-elle indiqué dans un communiqué ce jeudi.

Events

23 h. ago Nitrates dans l’eau potable : la Commission européenne attaque la France en justice pour non

Bruxelles reproche à la France d’exposer la population à un « danger potentiel pour la santé » en ne respectant pas les seuils maximaux sur les nitrates dans 107 unités de distribution d’eau potable réparties dans sept régions. La Commission a saisi la Cour de justice de l’Union européenne.

Events

23 h. ago Nitrates dans l’eau potable : la Commission européenne attaque la France en justice pour non

Nitrates dans l’eau potable : la Commission européenne attaque la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé  Le Monde.fr

Events

28 h. ago TF1, Radio France, « Libération», « Ouest France»... 200 médias français attaquent Meta en justice pour contrer « la collecte massive et illicite de données personnelles »

TF1, Radio France, « Libération», « Ouest France»... 200 médias français attaquent Meta en justice pour contrer « la collecte massive et illicite de données personnelles »  L'Humanité

Society

28 h. ago Publicité en ligne : 200 médias français attaquent Meta pour « pratiques illégales »

Le propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp fait l’objet d’une plainte de la part de nombreux médias français qui lui reprochent de collecter illégalement les données personnelles des utilisateurs. Cette pratique lui aurait permis de capter davantage d’investissements publicitaires, en causant un préjudice économique à ces médias.

Events

39 h. ago France: «Hungry for Justice in Palestine», une grève de la faim pour Gaza

France: «Hungry for Justice in Palestine», une grève de la faim pour Gaza  RFI

Events

46 h. ago France : Le collectif "Faim de Justice pour la Palestine" poursuit sa mobilisation en faveur des Palestiniens

France : Le collectif "Faim de Justice pour la Palestine" poursuit sa mobilisation en faveur des Palestiniens  Anadolu Ajansı

Society

69 h. ago "Il est toujours en train d’essayer de faire le buzz" : fermeture d’une classe dans une commune de l’Ariège, le directeur académique serein avant l’audience

Alors que le maire de Laroque-d’Olmes a saisi la justice pour tenter de bloquer la fermeture d’une classe à la rentrée 2025, l’académie maintient que la procédure a été respectée "dans les formes" et estime que la...

Transport

2 d. ago "C’est notre ultime recours avant le blocage de l’école en septembre" : en Ariège, un maire saisit la justice pour empêcher la fermeture d’une classe

Face à la décision de l’Éducation nationale de fermer une classe à la rentrée 2025, le maire de Laroque-d’Olmes, Patrick Laffont, a engagé une action en justice. Il dénonce une mesure injustifiée, aux lourdes...

Events

4 d. ago La drôle d’histoire du film « le Garçon », traîné en justice pour « contrefaçon » d’un roman d’Isabelle Monnin

Une querelle juridique oppose les réalisateurs du « Garçon » à Isabelle Monnin, auteure du livre « les Gens dans l’enveloppe ».

Culture

4 d. ago ENTRETIEN. Conflits de voisinage : "70 % des litiges sont résolus à l’amiable avec la conciliation", selon François Cazals, conciliateur en Aveyron

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole, nommé par la Cour d’Appel. Sa mission est de faciliter l’échange entre deux parties pour éviter le recours à la justice. François Cazals,...

Science

5 d. ago Une juge fédérale bloque un décret de l’administration Trump sur les marqueurs de genre sur les passeports

Six personnes transgenres et non binaires ont entamé une action en justice aux Etats-Unis pour obtenir des passeports avec des désignations de sexe conformes à leur identité de genre.

Politics

5 d. ago L’islamiste radical était consultant pour le ministère de la Justice

A la tete d'une association dissoute, vise par un arrete recent de gel de ses avoirs, E. H. a ete, de 2016 a 2019, prestataire de la chancellerie.

Politics

6 d. ago "Une absence la plus complète d'humanité à son égard" : Gisèle Pelicot envisage une procédure en justice contre "Paris Match" pour diffusion de photos de sa vie privée

"Une absence la plus complète d'humanité à son égard" : Gisèle Pelicot envisage une procédure en justice contre "Paris Match" pour diffusion de photos de sa vie privée  France Info

Events

8 d. ago Suicides à l’hôpital : « Une situation similaire à celle de France Télécom »

Mᵉ Christelle Mazza vient de déposer une plainte auprès de la Cour de Justice de la République contre trois ministres pour harcèlement moral et homicide involontaire pour dénoncer les suicides se produisant parmi les blouses blanches.

Science

1 week ago Suicides à l’hôpital : trois ministres, dont Catherine Vautrin, visés par une plainte

Une plainte a ete deposee devant la Cour de justice de la Republique par une vingtaine de soignants, notamment pour > et >.

Politics

1 week ago Ils découvrent un inconnu enterré dans leur caveau familial : le conflit oppose deux familles depuis trois ans

À Écurcey, dans le Doubs, deux familles revendiquent la même sépulture. La justice administrative s’est déclarée incompétente pour ce litige.

Science

1 week ago Gérald Darmanin annonce la construction de prisons « modulaires », pour créer 3 000 nouvelles places en « quelques mois »

Ces infrastructures préfabriquées doivent permettre d’accueillir des détenus en fin de peine ou condamnés pour de courtes durées, selon le ministre de la justice. Un premier site de 50 places doit voir le jour dans l’Aube.

Events

1 week ago "Je m’y étais opposé parce que l’environnement ne s’y prête pas" : la justice a tranché pour l’installation de l’antenne 4 et 5 G de la discorde

Depuis le 8 avril, un pylône, d’une hauteur de 30 mètres de haut a été dressé au giratoire Borredon de Firmi. La colonne abrite au total 3 antennes 4G et 3 bretelles 5G. Un projet contesté par la mairie, porté par la...

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