24 h. ago "N’attends pas ton clébard, je l’ai refroidi dans mon champ" : un homme accusé d’avoir tué un chien et menacé de mort sa propriétaire

Morgane, 28 ans, installée temporairement en Ariège, affirme que son chien a été abattu de sang-froid par un homme assurant avoir défendu son bélier. Depuis, elle réclame justice pour Oxymore, son compagnon de route,...

Events

30 h. ago Traitement des viols par la justice : un chiffre choc revu à la baisse

En avril 2024, l’Institut des politiques publiques estimait que 94 % des dénonciations étaient classées sans suite. Alors contesté par les juristes, ce taux ne figure plus dans la version mise à jour de la note.

Events

30 h. ago Paris : L’occupant d’une résidence autonomie pour séniors expulsé par la justice après des violences verbales

Paris : L’occupant d’une résidence autonomie pour séniors expulsé par la justice après des violences verbales  Yahoo Actualités

Events

30 h. ago Consentement sexuel : la justice française de nouveau tancée par la Cour européenne des droits de l’homme

Saisie du cas d’une femme qui avait dénoncé des viols dans le cadre d’une relation sadomasochiste, la juridiction européenne rappelle que l’acceptation de certains actes sexuels ne peut s’apprécier en dehors des « circonstances » dans lesquelles ils ont lieu. Un arrêt qui devrait alimenter le débat sur la redéfinition légale du viol.

Economics

56 h. ago [Point de vue] La CEDH condamne la France pour des manquements aux obligations de « due diligence » en matière de violences sexuelles. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.

[Point de vue] La CEDH condamne la France pour des manquements aux obligations de « due diligence » en matière de violences sexuelles. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.  Village de la Justice

Events

3 d. ago Il vend sa Mercedes 350 SL et la vole 6 mois plus tard grâce au double des clés

Un retraité a volé une Mercedes 350 SL qu’il avait vendue 6 mois plus tôt en Suisse. Il a tenté d’obtenir une nouvelle carte grise à son nom. Il a finalement été rattrapé par la justice.

Science

4 d. ago Les trafiquants de drogue en Aveyron condamnés par la justice, ils avaient été interpellés quelques jours plus tôt

Fin août, trois personnes avaient été interpellées par la police de l’Aveyron pour trafic de drogue à Rodez. La semaine du 25 août, le tribunal de cette préfecture les a condamnés.

Events

5 d. ago Paris : une élève condamnée par la justice à rejoindre le même collège que ses présumés harceleurs

Paris : une élève condamnée par la justice à rejoindre le même collège que ses présumés harceleurs  Actu.fr

Events

6 d. ago A Tourcoing, Gérald Darmanin tend la main aux socialistes et fait valoir sa fibre sociale

Alors que le gouvernement Bayrou est mis en péril par le vote de confiance, le ministre de la justice, dont le nom circule pour Matignon, a fait des gestes en direction du PS lors de la rentrée de son mouvement Populaires.

Society

7 d. ago "Les opposants refusent de partager un espace qui ne leur appartient pas" : Où en est ce projet controversé de cabanes autour d’un lac des Pyrénées ?

Entravé par une opposition citoyenne persistante et une décision de justice sur l’urbanisme, le projet Coucoo, l’éco-complexe du lac de Montbel, pourrait-il ne jamais voir le jour ?

Science

8 d. ago Les droits de douane instaurés par Donald Trump jugés illégaux par la justice : le président américain va saisir la Cour suprême

Une cour d’appel fédérale a jugé illégale la majorité des droits de douane imposés par le président américain. Une décision suspendue jusqu’au 14 octobre, que Donald Trump entend contester devant la Cour suprême.

Politics

8 d. ago Les droits de douane mis en place par Donald Trump à nouveau déclarés illégaux par la justice américaine

Une cour d’appel fédérale a confirmé, vendredi, un précédent jugement retoquant les droits de douane dits « réciproques » imposés par les Etats-Unis. Les taxes restent en vigueur au moins jusqu’à la mi-octobre, le président américain va saisir la Cour suprême.

Politics

9 d. ago Tariq Ramadan définitivement condamné pour viol par la justice suisse

Le Tribunal fédéral, la plus haute autorité judiciaire suisse, a rejeté le recours formé par l’islamologue contre sa condamnation à trois ans de prison, dont un ferme, prononcée par la cour d’appel de Genève en août 2024.

Events

1 week ago Football : "Ces actions ne visent ni la vérité ni la justice " Visé par une plainte pour diffusion illégale de vidéos intimes, un ex

Un ancien défenseur star de Monaco fait l’objet d’accusations de faits de violence et de diffusion d’images intimes d’une femme sans son consentement. Visé par une plainte, il s’est défendu dans un communiqué le 26 août.

Sport

1 week ago La justice allemande remet en cause les prétentions d’Apple en matière de neutralité carbone

Apple assure que les émissions de dioxyde de carbone émises par la fabrication de ses appareils ses montres connectées sont compensées par des plantations d’arbres au Paraguay. Problème : selon la justice, la plupart de ces terrains ne sont loués que jusqu’en 2029.

Events

1 week ago Mort de Jean Pormanove en direct : Paris ouvre une enquête, la ministre attaque Kick

La procureure de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les pratiques de la plateforme australienne Kick, déjà visée par la justice niçoise après le décès en direct du vidéaste français Jean Pormanove. En...

Events

1 week ago Le refuge pour tortues fermé par la justice près de Toulouse pourra

Alors que des messages et photos de soutien au Refuge des tortues de Bessières (Haute-Garonne) continuent d’être diffusés, mettant parfois en cause les services de l’État, celui-ci a souhaité exprimer autre regard sur...

Events

1 week ago Feu stop cassé, fourgon sans assurance, permis annulé un multirécidiviste de la route stoppé net par la justice

Déjà sanctionné 19 fois depuis 2008 pour ses frasques au volant, un habitant de Cuxac-Cabardès (Aude) a une nouvelle fois défié la loi. Le tribunal correctionnel de Castres l’a condamné à quatre mois de prison ferme.

Society

1 week ago Le groupe Kneecap, dont l’un des membres est poursuivi par la justice britannique pour soutien au Hezbollah, annule sa tournée américaine

Liam O’Hanna dit « Mo Chara » est poursuivi pour « infraction terroriste » après s’être couvert, lors d’un concert à Londres en 2024, d’un drapeau du Hezbollah.

Events

1 week ago En Guinée, un des trois partis suspendus par la junte au pouvoir va contester en justice une décision « illégale »

Les trois des principaux partis du pays ont été suspendus samedi pour « quatre-vingt-dix jours », avant le référendum constitutionnel du 21 septembre.

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