66 h. ago Scellés détruits, investigations incomplètes 17 ans après la mort de leur fils, ils assignent l’État en justice pour "faute lourde"

Les parents de Stéphane Kameugne, étudiant retrouvé mort en 2008 à Châlons-en-Champagne dans des circonstances toujours non élucidées, assignent l’État en justice avec l’espoir que cette action permette de relancer...

Events

5 d. ago Le président de la métropole de Lyon porte plainte après la découverte de tags à son domicile

Des militants antiexpulsion anonymes ont revendiqué cette action au nom de la défense des sans-abri.

Science

7 d. ago Deux cents médias français portent plainte contre Meta pour « pratiques illégales »

Plusieurs groupes de presse (Prisma, Les Echos-Le Parisien, CMI), des quotidiens nationaux et régionaux ainsi que l’audiovisuel privé comme public (TF1, RMC-BFM, France Télévisions et Radio France) accusent Meta d’avoir profité de la période où eux-mêmes mettaient en place le consentement de leurs utilisateurs au recueil de leurs informations personnelles pour s’adonner à de la publicité ciblée.

Science

1 week ago Une plainte déposée contre la France auprès du Comité des droits de l'enfant de l'ONU

Une plainte déposée contre la France auprès du Comité des droits de l'enfant de l'ONU  Anadolu Ajansı

Politics

2 w. ago Aide sociale à l’enfance : une plainte contre la France déposée auprès d’un comité de l’ONU

Dans cette plainte, adressée au comité des droits de l’enfant de l’ONU juste après la sortie d’un rapport d’une commission d’enquête parlementaire sur les manquements de l’ASE, la France est accusée d’avoir violé dix articles de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Society

2 w. ago Aide sociale à l’enfance : une plainte déposée contre la France auprès du comité des droits de l'enfant de l’ONU

Aide sociale à l’enfance : une plainte déposée contre la France auprès du comité des droits de l'enfant de l’ONU  L'Humanité

Society

2 w. ago Protection de l'enfance : une plainte contre la France déposée auprès d'un comité de l'Onu

Protection de l'enfance : une plainte contre la France déposée auprès d'un comité de l'Onu  La Provence

Politics

2 w. ago Aide sociale à l’enfance : une plainte contre la France déposée auprès d’un comité de l’ONU

Aide sociale à l’enfance : une plainte contre la France déposée auprès d’un comité de l’ONU  La Croix

Society

2 w. ago Aide sociale à l'enfance : une plainte déposée contre la France auprès d'un comité de l'Onu

Aide sociale à l'enfance : une plainte déposée contre la France auprès d'un comité de l'Onu  Le Figaro

Society

2 w. ago Aide sociale à l'enfance : une plainte déposée contre la France

Aide sociale à l'enfance : une plainte déposée contre la France  La Montagne

Society

2 w. ago Suicides à l'hôpital : une plainte contre Borne et Vautrin « pour obtenir la jurisprudence France Télécom

Suicides à l'hôpital : une plainte contre Borne et Vautrin « pour obtenir la jurisprudence France Télécom  Les Echos

Science

2 w. ago Aide sociale à l'enfance : une plainte contre la France déposée auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Aide sociale à l'enfance : une plainte contre la France déposée auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU  France Info

Society

3 w. ago Pour la première fois, 14 citoyens et associations attaquent l’Etat en justice pour défaut de protection face au changement climatique

Maisons fissurées, inondées ou inhabitables en période de canicule Inédite dans un pays de l’UE, cette action vise à obliger l’Etat à se mettre en conformité avec son propre plan d’adaptation au changement climatique.

Events

3 w. ago "La pire insulte pour un communiste" : le secrétaire lotois du PCF saisit la justice après une publication d’une figure de La France insoumise

Le secrétaire départemental du Parti communiste français du Lot, Jean-Christophe Vialaret a déposé plainte contre Thierry Grossemy, figue locale de La France Insoumise, pour des insultes publiques sur Facebook.

Events

3 w. ago "La pire insulte pour un communiste" : le PCF saisit la justice après une publication de La France insoumise

Le secrétaire départemental du Parti communiste français du Lot, Jean-Christophe Vialaret a déposé plainte contre Thierry Grossemy, figue locale de La France Insoumise, pour des insultes publiques sur Facebook.

Events

3 w. ago Malaise chez les pompiers : multiplications des plaintes contre leur hiérarchie

Malaise chez les pompiers : multiplications des plaintes contre leur hiérarchie  Radio France

Science

3 w. ago Affaire Cécile Kohler : la France porte plainte contre l'Iran, un "tournant majeur" selon la famille

Affaire Cécile Kohler : la France porte plainte contre l'Iran, un "tournant majeur" selon la famille  Actu.fr

Science

4 w. ago Plainte de la France contre l'Iran: "tournant majeur", pour la famille Kohler qui avait suggéré cette action

Plainte de la France contre l'Iran: "tournant majeur", pour la famille Kohler qui avait suggéré cette action  BFMTV

Science

4 w. ago Iran. Otages français : la France va porter plainte contre Téhéran devant la Cour internationale de justice

Iran. Otages français : la France va porter plainte contre Téhéran devant la Cour internationale de justice  Le Dauphiné Libéré

Society

4 w. ago Pourquoi la France veut porter plainte contre l’Iran devant la Cour internationale de justice ?

Pourquoi la France veut porter plainte contre l’Iran devant la Cour internationale de justice ?  Ouest-France

Society