12 h. ago Enregistrement d’une conversation sans consentement : Jusqu’à 5 ans de prison et 500.000 dinars d’amende

L’enregistrement ou le filmage d’individus sans leur consentement préalable constitue une infraction à la législation tunisienne en matière de protection de la vie privée, passible de sanctions pénales. Me Anis Zine, avocat à la Cour de cassation, a détaillé le 2 novembre 2025 sur les ondes d’une radio privée le cadre juridique applicable à l’enregistrement […] The post Enregistrement d’une conversation sans consentement : Jusqu’à 5 ans de prison et 500.000 dinars d’amende first appeared on La Presse de Tunisie.

Events

18 h. ago Port de La Goulette : 20 ans de prison pour l’un des trafiquants de cocaïne en provenance d’un pays européen

Hier, la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné à 20 ans de prison un trafiquant de cocaïne en provenance de l’un des pays européens vers la Tunisie. Il avait dissimulé  la drogue dans les pneus de son véhicule. L’accusé a été pris en flagrant délit au Port de la Goulette […] The post Port de La Goulette : 20 ans de prison pour l’un des trafiquants de cocaïne en provenance d’un pays européen first appeared on La Presse de Tunisie.

Economics

18 h. ago Un ancien cadre du ministère de l’Éducation écope de 5 ans ferme pour détournement de fonds

Avant-hier, la chambre pénale spécialisée dans l’examen des affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé un jugement, en présence de l’accusé, le condamnant à cinq ans de prison ferme. La peine a été prononcée à l’encontre d’un ancien responsable du ministère de l’Éducation qui a détourné, à plusieurs […] The post Un ancien cadre du ministère de l’Éducation écope de 5 ans ferme pour détournement de fonds first appeared on La Presse de Tunisie.

Politics

31 h. ago Affaire Souab | Le SAF dénonce une « grave atteinte aux droits de la défense »

Le Syndicat des Avocats de France (SAF) dénonce une « grave atteinte aux droits de la défense » et un procès « manifestement inéquitable » à Tunis. La justice tunisienne a condamné l’avocat et ancien magistrat Ahmed Souab à cinq ans de prison ferme, au terme d’une audience qualifiée d’« expéditive » par le SAF... L’article Affaire Souab | Le SAF dénonce une « grave atteinte aux droits de la défense » est apparu en premier sur Kapitalis.

Events

56 h. ago Enregistrer une conversation sans consentement : jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 dinars d’amende

L’enregistrement ou le filmage d’individus sans leur consentement préalable constitue une infraction à la législation tunisienne en matière de protection de la vie privée, passible de sanctions pénales. Me Anis Zine, avocat à la Cour de cassation, a détaillé le 2 novembre 2025 sur les ondes de Diwan FM le cadre juridique applicable à l’enregistrement […] The post Enregistrer une conversation sans consentement : jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 dinars d’amende first appeared on La Presse de Tunisie.

Events

3 d. ago L’avocat et ancien juge, Ahmed Souab, écope de 5 ans de prison ferme

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a condamné, vendredi, l’avocat et ancien juge administratif, Ahmed Souab, à cinq ans de prison et à trois ans de surveillance administrative, a déclaré une source judiciaire à l’agence TAP.  Selon le jugement prononcé par le TPI, l’avocat Ahmed […]

Society

4 d. ago Tunisia sentences lawyer and Saied critic to five years in prison

Tunisia sentences lawyer and Saied critic to five years in prison  Al Jazeera

Events

4 d. ago La défense de Me Souab dénonce «un verdict scandale et une justice bafouée»

C’est avec une profonde consternation et un vif rejet que le collectif de défense de Me Ahmed Souab a accueilli le verdict le condamnant à cinq ans de prison ferme, assortis d’une surveillance administrative de trois ans. C’est ce qu’indique le collectif dans un communiqué publié ce vendredi 31 octobre 2025, en dénonçant une flagrante... L’article La défense de Me Souab dénonce «un verdict scandale et une justice bafouée» est apparu en premier sur Kapitalis.

Events

7 d. ago L’ex premier président de la Cour de Cassation condamné à trente ans de prison

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné l’ancien Premier président de la Cour de cassation, Tayeb Rached, à trente ans de prison. La chambre criminelle des affaires de corruption financière a également condamné l’homme d’affaires Nejib Ben Ismaïl à vingt-sept ans de … Source

Events

9 d. ago Le chef d’une milice de Gaza affirme que son groupe est l’un des quatre soutenus par Israël pour vaincre le Hamas 

Israël a soutenu quatre milices différentes pour lutter contre Hamas dans la bande de Gaza, a confirmé le chef de la dernière en date à Sky News samedi. Partageant des images de la dernière des quatre milices, Hossam al-Astal, chef de l’une d’elles, a déclaré à Sky News que les quatre milices participaient à une […]

Science

1 week ago L’ancien PDG de Tunisair Khaled Chelly condamné à trois ans de prison

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné vendredi soir l’ancien président-directeur général de Tunisair, Khaled Chelly, à trois ans de prison. L’ancien secrétaire général du syndicat de la compagnie, Najm Eddine Mezoughi, a, quant à lui, été condamné à quatre ans de prison. La chambre d’accusation de la cour d’appel … Source

Events

1 week ago Un adolescent de Floride détenu depuis des mois dans une prison israélienne

Une famille de Floride, déjà endeuillée par la mort brutale d’un proche de 20 ans, implore désormais les dirigeants américains de libérer son cousin, un Palestinien-Américain de 16 ans originaire de Floride, détenu dans une prison israélienne depuis huit mois. Des proches, des associations de défense des droits humains et certains membres du Congrès réclament […]

Events

1 week ago Tunisie : quatre ans de prison pour des agents du port de Radès dans une affaire de cigarettes de luxe

La chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a rendu hier jeudi 23 octobre 2025 des peines de quatre ans de prison et des amendes à l’encontre de plusieurs agents de sécurité du port de Radès. Selon une source judiciaire citée par Diiwan FM, ces condamnations … Source

Events

2 w. ago Du Palais de l’Élysée à la prison: Pourquoi Nicolas Sarkozy a

L’ancien président français, Nicolas Sarkozy, a été incarcéré mardi à la prison parisienne de la Santé, près d’un mois après sa condamnation dans l’affaire du financement occulte de sa campagne électorale de 2007. L’homme politique, âgé de 70 ans, est arrivé dans la matinée à l’établissement pénitentiaire situé dans le sud de Paris, selon les […] L’article Du Palais de l’Élysée à la prison: Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il été incarcéré à la Santé ? est apparu en premier sur WMC.

Society

2 w. ago Syndicat des Forces de Sécurité Intérieure : plusieurs membres de l’ancien bureau exécutif incarcérés

La Chambre pénale spécialisée dans l’examen des affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis a prononcé des peines de prison allant de trois à six ans à l’encontre de plusieurs membres de l’ancien bureau exécutif du Syndicat National des Forces de Sécurité Intérieure et du propriétaire d’une imprimerie privée. La Chambre … Source

Events

2 w. ago Corruption | Deux fonctionnaires condamnés à la prison ferme

La Chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a condamné deux fonctionnaires à deux ans de prison ferme chacun. Ces derniers, anciens cadres au ministère du Commerce, sont accusés dans une affaire de corruption financière et administrative. Rappelons que dans cette affaire concerne cinq... L’article Corruption | Deux fonctionnaires condamnés à la prison ferme est apparu en premier sur Kapitalis.

Events

2 w. ago La Cour d’appel rend son verdict dans l’affaire Maher Chaabane

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près de la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire visant l’homme d’affaires Maher Chaabane. Il a été condamné, ce jeudi 16 octobre 2025, à deux ans de prison, affirme une source citée par Mosaïque FM, en ajoutant que Maher Chaabane a... L’article La Cour d’appel rend son verdict dans l’affaire Maher Chaabane est apparu en premier sur Kapitalis.

Science

2 w. ago Tunis : Jusqu’à 31 ans de prison pour un réseau international de trafic de cocaïne

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné six membres d’un réseau international de trafic de drogue à des peines allant de 12 à 31 ans de prison, assorties de lourdes amendes financières. Selon une source judiciaire citée par Diwan Fm, les prévenus étaient spécialisés dans le trafic de cocaïne, qu’ils … Source

Society

2 w. ago Tunis : huit ans de prison pour une employée municipale impliquée dans la falsification de contrats de propriété

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné hier une employée d’une municipalité de la capitale à huit ans de prison pour falsification, en lien avec des contrats de propriété de biens appartenant à un citoyen résidant à l’étranger. Le tribunal a également prononcé une peine de dix ans de prison … Source

Events

3 w. ago Sarkozy entame sa peine de cinq ans de prison le 21 octobre prochain

L’ancien président français, Nicolas Sarkozy, entrera à la prison de la Santé à Paris le 21 octobre, selon des sources proches du dossier qui se sont confiées à l’Agence France-Presse, suite à sa convocation par le Parquet national financier (PNF). Sarkozy deviendra ainsi le premier ancien chef d’État d’un pays de l’Union européenne à être … Source

Events