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Presse: Après le désaveu de la Cour suprême , l’APPEL met à nu d’autres irrégularités du MTCN et annonce une action en justice

Dans un communiqué, l'Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) dénonce  des actes illégaux du Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN). Suite au relevées du ministère suite à la décision de la Cour suprême annulant ses deux arrêtés , jugeant qu'il a volé la Constitution et le Code de la presse, l’APPEL informe également que le Ministère aurait agi unilatéralement, sans concertation avec le secteur des médias, rompant avec les pratiques de dialogue habituelles.   Aussi, l’association des acteurs de la presse en ligne regrette une irrégularité du FADP. L’APPEL dénonce des ponctions arbitraires sur les fonds destinés à la Commission de la Carte nationale de Presse et au CORED pour payer des loyers à la Maison de la Presse, « sans l’accord du Conseil de gestion ni base contractuelle. »   Dans le communiqué, l’APPEL évoque 21 mois de pressions, incluant une « asphyxie fiscale », la...


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