6 d. ago Fin de vie : le retour d’une proposition de loi controversée

Les auditions en commission sur

Science

1 week ago APPEL A TÉMOIGNAGES. Vous pourriez être concernés par l’instauration d’un examen médical des seniors pour continuer à conduire ? Donnez

Une proposition de loi visant à instaurer une visite médicale de contrôle pour les conducteurs de plus de 70 ans a été déposée récemment. Une mesure qui anime le débat public depuis des années, les seniors étant la...

Society

2 w. ago Permis de conduire : bientôt une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour chaque conducteur et tous les 5 ans pour les séniors ?

Une centaine de députés ont rédigé une proposition de loi qui rendrait obligatoire un contrôle médical obligatoire tous les 15 ans pour chaque conducteur et tous les 5 ans pour les séniors pour pouvoir continuer à...

Science

2 w. ago Permis de conduire : bientôt une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour tous et tous les 5 ans pour les séniors ?

Une centaine de députés ont rédigé une proposition de loi qui rendrait obligatoire un contrôle médical obligatoire tous les 15 ans pour tous et tous les 5 ans pour les séniors pour pouvoir continuer à conduire.

Science

2 w. ago Une procédure d’expulsion lancée par un bailleur à l’encontre d’un locataire condamné deux fois pour trafic de drogue

Commencée le 1ᵉʳ novembre 2024, la trêve hivernale se termine ce lundi 31 mars 2025. Hasard du calendrier, l’article 24 de la proposition de loi contre le narcotrafic (adoptée par le Sénat le 4 février, adoptée par la...

Transport

2 w. ago Dans le Tarn, une procédure d’expulsion lancée par un bailleur à l’encontre d’un locataire condamné deux fois pour trafic de drogue

Commencée le 1ᵉʳ novembre 2024, la trêve hivernale se termine ce lundi 31 mars 2025. Hasard du calendrier, l’article 24 de la proposition de loi contre le narcotrafic (adoptée par le Sénat le 4 février, adoptée par la...

Transport

2 w. ago Loi sur le narcotrafic : le Syndicat des commissaires de la police nationale écrit aux députés

Alors que l'Assemblee a rejete l'acces aux messageries cryptees dans la proposition de loi contre le narcotrafic, voici la lettre adressee par Frederic Lauze, secretaire general du SCPN, aux deputes.

Transport

3 w. ago Loi sur le narcotrafic : des "backdoors" pour infiltrer les messageries chiffrées, bonne ou mauvaise idée ?

La proposition de loi contre le narcotrafic, actuellement débattue à l'Assemblée, propose d'instaurer des "backdoors". Ces systèmes permettant d'infiltrer des messageries cryptées sont accusés de menacer la...

Science

3 w. ago Loi sur le narcotrafic : quand le RN soutient WhatsApp contre les services de renseignement

Le parti de Marine Le Pen s'oppose a l'acces aux messageries chiffrees prevu par la proposition de loi contre le narcotrafic. Malgre ses appels repetes a plus d'efficacite contre terroristes et trafiquants.

Science

3 w. ago Laurent Nuñez (préfet de police de Paris) se dit "très favorable" à la proposition de loi contre le narcotrafic

Laurent Nuñez (préfet de police de Paris) se dit "très favorable" à la proposition de loi contre le narcotrafic  BFMTV

Events

4 w. ago Loi contre le narcotrafic : « Si la République n’est pas capable de mener cette bataille identitaire, alors elle perdra la guerre », alerte Aurélien Pradié

L’ancien vice-président des Républicains, aujourd’hui député du Lot sans étiquette, juge insuffisante la proposition de loi contre le narcotrafic, débattue en séance publique à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée, et estime que le combat est également d’ordre culturel.

Events

4 w. ago France: l'Assemblée nationale examine la proposition de loi pour renforcer la lutte contre le narcotrafic

France: l'Assemblée nationale examine la proposition de loi pour renforcer la lutte contre le narcotrafic  RFI

Society

4 w. ago Proposition de loi contre le narcotrafic : trois questions sur la refonte du statut de repenti examinée à partir de lundi à l'Assemblée

Proposition de loi contre le narcotrafic : trois questions sur la refonte du statut de repenti examinée à partir de lundi à l'Assemblée  franceinfo

Science

4 w. ago Que contient la proposition de loi sur le narcotrafic qui arrive à l’Assemblée ?

L'Assemblee nationale examine a partir du 17 mars une proposition de loi, amputee de plusieurs de ses mesures controversees, >.

Science

last month Narcotrafic : les questions que pose le nouveau régime carcéral d’isolement voulu par Gérald Darmanin

Le ministre de la justice s’est inspiré du modèle italien créé afin de contrer la Mafia pour ajouter deux articles à une proposition de loi qui arrive à l’Assemblée nationale, lundi 17 mars. Le Conseil d’Etat valide le principe des mesures mais demande des modifications pour éviter un « risque d’inconstitutionnalité ».

Transport