9 h. ago Propositions pour une consolidation de l’Etat de droit au Sénégal : nécessité d’une responsabilité pénale effective du Chef de l’Etat, des membres du Gouvernement, des députés et des magistrats

La Constitution du Sénégal proclame, dans son préambule, « le respect et la consolidation d’u... www.pressafrik.com

Politics

35 h. ago Propositions pour une consolidation de l’Etat de droit au Sénégal : Nécessité d’une responsabilité pénale effective du Chef de l’Etat, des membres du Gouvernement, des députés et des magistrats

La Constitution du Sénégal proclame, dans son préambule, « le respect et la consolidation d’un Etat de droit dans lequel l’Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d’une justice indépendante et impartiale ». L’état de droit ou « Rule of Law » (traduction du principe de la « Rechtsstaat ») suppose la prééminence, dans un Etat, du droit sur le pouvoir politique (exécutif et législatif), ainsi que le respect de la loi par les gouvernants et les gouvernés. En donnant un contenu à cette notion, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ont indiqué qu’elle tourne autour de six principes : la légalité (adoption des lois selon un processus transparent et démocratique), la sécurité juridique (exercice non arbitraire du pouvoir exécutif), une protection juridictionnelle effective (à travers des juridictions indépendantes et impartiales), la séparation des pouvoirs ...

Politics

5 d. ago Examen de la loi d’amnistie : Abdou Mbow demande l’ajournement des débats, en vain

Lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale ce mercredi 2 avril 2025, consacrée à l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie de mars 2024, le député Abdou Mbow, du groupe parlementaire Takku Wallu, a appelé à un ajournement des débats. « Cette loi d’amnistie est du colmatage. Les députés qui l’ont proposée n’ont pas respecté leur rôle de législateurs et agissent dans l’illégalité », a-t-il déclaré dans le cadre des questions préalables.   Selon lui, les députés de Pastef, à l’origine de cette initiative portée par Amadou Ba, ont fait preuve d’amateurisme et de précipitation pour contrer la proposition de Thierno Alassane Sall, député non inscrit, qui plaidait pour une abrogation totale de la loi. Abdou Mbow considère l’amendement de Ba comme un « contre-projet » qui aurait dû être retiré au profit d’une démarche plus cohérente. « Pour ces raisons, entre autres, je demande l’ajournement des débats », a-t-il insisté.   Sou...

Politics

5 d. ago ASSEMBLÉE NATIONALE : LES DEPUTES EXAMINENT LA PROPOSITION DE LOI INTERPRÉTATIVE DE L’AMNISTIE

L’Assemblée nationale tient ce mercredi 2 avril 2025 une séance plénière cruciale pour examiner la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Déposée par le député Amadou Bâ du Pastef, la proposition de loi vise à clarifier le champ d’application de l’amnistie, notamment en ce qui concerne … Cet article ASSEMBLÉE NATIONALE : LES DEPUTES EXAMINENT LA PROPOSITION DE LOI INTERPRÉTATIVE DE L’AMNISTIE est apparu en premier sur Rewmi.com.

Society

2 w. ago Hann Marinas – Le libanais Aly Akhdar tue Hamad : « C’est parce qu’il a demandé à ma femme de  »

Aly Akhdar, un restaurateur libanais, risque 12 ans de réclusion criminelle si la Chambre criminelle du Tribunal hors classe de Dakar suit le réquisitoire du parquet, selon L'Observateur. Il est accusé d'avoir tué son client, Hamad, à coups de pilon après que ce dernier lui ait fait une proposition indécente concernant sa femme, rapporte le journal. Poursuivi pour homicide et proxénétisme, Aly Akhdar a plaidé non coupable lors de l'audience du mardi. Selon ses déclarations, l'incident aurait commencé par une conversation entre lui et Hamad, un client régulier de son établissement. Ils auraient discuté de divers sujets, y compris de la recherche d'une partenaire pour Hamad. Cependant, la discussion a rapidement dégénéré en une dispute, suite à des propos jugés outrageants par l'accusé, assure L'Observateur. « Il m'a demandé l'autorisation pour que ma femme, Joumana Mattar, lui accorde une danse, comme elle l'avait fait, la veille, pour un ressortissant chinois lors d'une soirée », ex...

Other

3 w. ago Abrogation totale ou partielle de la loi d’amnistie : la parole à l’homme de la rue

Entre Ouakam, l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) et le marché Sahm, nous avons tendu notre micro à des citoyens sénégalais afin de recueillir leurs avis sur l’abrogation de la loi d’amnistie, un sujet qui suscite de vifs débats. Une proposition de loi pour l’abrogation totale de la loi d’amnistie votée en mars 2023 a été […] The post Abrogation totale ou partielle de la loi d’amnistie : la parole à l’homme de la rue appeared first on Walf NET.

Other

3 w. ago Enquête sur les 125 milliards FCfa : Tahirou Sarr soumet une nouvelle caution de 419 milliards FCfa

Tahirou Sarr a fait une nouvelle tentative. Actuellement placé sous mandat de dépôt, dans le cadre de l'enquête sur l'affaire des 125 milliards de francs Cfa, l'homme d'affaires a proposé une caution s'élevant à 419 milliards de francs Cfa, pour obtenir sa libération. Il avait déjà soumis une proposition similaire, d'un montant de 408 milliards, au magistrat instructeur de son dossier, mais celle-ci avait été rejetée, entraînant son placement en détention préventive. D’après "L’Observateur", repris par "Seneweb", Tahirou Sarr a adressé sa demande cette fois-ci à l’Agent judiciaire de l’État. Il lui a remis le fameux terrain situé à Mbane et valant 394 milliards FCfa, un chèque certifié de 11 milliards et deux immeubles évalués à 14 milliards, énumère le journal. Onze milliards de plus que sa proposition initiale, donc. La même source a retracé l’histoire de la parcelle de Mbane : «Ce terrain appartenait à un ancien ministre du régime socialiste. Ce dernier l’avai...

Economics

3 w. ago Dépot d'une proposition de loi pour centraliser la gestion foncière : "Un recul de la décentralisation dans un contexte de territorialisation des politiques publiques" (Dr Oumar Faye)

Le Sénégal s’est engagé de manière résolue et irréversible dans la décentralisation qui est une  forme de gouvernance qui transfère des compétences, attributions et pouvoirs au niveau  territorial en raison principalement du principe de subsidiarité.  Ainsi, tous les actes posés, notamment par les décideurs, doivent aller dans le sens du  renforcement de cette décentralisation, en la contrôlant certes, mais non vers sa fragilisation.   Il est vrai que les multiples problèmes causés par la gestion foncière interpellent et appellent à  réfléchir. Et j’estime que la proposition du député pose une réflexion plus large sur la  gouvernance foncière comme « instrument » de développement. Ce qui cristallise les attentions sur le foncier, c’est que nous en avons une approche très  « citadine » parce que quand on parle de foncier, on ne pense qu’à l’habitat. Comment faire  pour avoir une maison surtout dans les zones où une forte urb...

Politics

3 w. ago Loi d’amnistie : Après Amadou Ba, Guy Marius Sagna va déposer un amendement

Comme annoncé, le député Amadou Ba, élu sous la bannière du parti Pastef, a officiellement déposé une proposition de loi visant à interpréter la loi d’amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024. Cette initiative vise à préciser le cadre d’application de cette loi controversée. Dans la foulée, son collègue Guy Marius Sagna a déclaré son intention de déposer un amendement sur l’article premier du texte. Ce dernier souhaite exclure les crimes de sang, les actes de torture et les traitements inhumains ou dégradants du champ d’application de l’amnistie, afin d’empêcher que des criminels échappent à la justice. Voici l'intégralité de sa publication ! "Je salue et félicite mon collègue député Amadou Ba pour avoir déposé une proposition de loi portant interprétation de la loi d'amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024. Pour rendre la future loi beaucoup plus intelligible et ne pas permettre à des criminels d'échapper à la justice, je vais proposer un amendement afin que son article premier soit réécrit...

Other

3 w. ago Proposition Loi interprétative de PASTEF sur l’amnistie : une « farce » pour « protéger ses militants » et « sacrifier les autres », selon TAS

Le député de l’opposition Thierno Alassane Sall monte au créneau pour dénoncer avec force l... www.pressafrik.com

Events

3 w. ago Ukraine: après trois ans de guerre, la proposition de cessez

La porte est entrouverte pour un cessez-le-feu en Ukraine. Kiev a accepté une propositio... www.pressafrik.com

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last month Journée des droits des femmes : TAS annonce une proposition de loi en matière d’autorisation parentale pour le voyage des enfants

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le député Thierno Alassane Sal... www.pressafrik.com

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