3 d. ago Pour financer la guerre, l’Ukraine pourrait légaliser le porno

Cette proposition de loi vise a en permettre la distribution, la possession ou la production, notamment pour les createurs de contenu sur OnlyFans.

Events

8 d. ago Ses locataires évacués, il refuse de les reloger Amende salée pour le propriétaire d’un immeuble insalubre au centre de Gaillac

La société propriétaire de cet immeuble situé dans le centre de Gaillac a été condamnée à une amende de 100 000 €. Elle est également interdite d’acheter un bien immobilier pendant 10 ans et devra indemniser 8 anciens...

Science

1 week ago Le débat autour de la fin de vie revient à l’Assemblée avec deux textes distincts sur les soins palliatifs et l’« aide à mourir »

François Bayrou a souhaité cette scission en deux propositions de loi afin de permettre à tous de « pouvoir voter sur chacun de ces deux textes différemment ». Les députés commencent l’examen des textes portés par Annie Vidal et Olivier Falorni, avec l’audition des ministres concernés.

Politics

1 week ago Le débat autour de la fin de vie revient à l’Assemblée avec deux textes distincts sur les soins palliatifs et l’« aide à mourir »

François Bayrou a souhaité cette scission en deux propositions de loi afin de permettre à tous de « pouvoir voter sur chacun de ces deux textes différemment ». Les députés commencent l’examen des textes portés par Annie Vidal et Olivier Falorni, avec l’audition des ministres concernés.

Politics

last month Propriétaire d'un bien immobilier dépendant des Bâtiments de France : cette proposition de loi pourrait grandement faciliter vos démarches

Propriétaire d'un bien immobilier dépendant des Bâtiments de France : cette proposition de loi pourrait grandement faciliter vos démarches  France 3 Régions

Economics

last month IVG : le Sénat s’apprête à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975

Cette proposition de loi, « une démarche mémorielle », selon la sénatrice Laurence Rossignol, qui l’a portée, devrait être adoptée en première lecture, jeudi, au palais du Luxembourg, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.

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