34 h. ago DIRECT. Gérard Depardieu va faire appel de sa condamnation pour agressions sexuelles, annonce son avocat

DIRECT. Gérard Depardieu va faire appel de sa condamnation pour agressions sexuelles, annonce son avocat  France Info

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34 h. ago Reconnu coupable d'agressions sexuelles, Gérard Depardieu va faire appel

Reconnu coupable d'agressions sexuelles, Gérard Depardieu va faire appel  France 24

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35 h. ago Agressions sexuelles : Gérard Depardieu condamné à 18 mois de prison avec sursis

L'acteur a ete reconnu coupable d'agressions sexuelles sur les deux femmes qui ont porte plainte contre lui, mardi 13 mai. Il sera inscrit au fichier des auteurs d'infractions sexuelles. Il va faire appel.

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35 h. ago Gérard Depardieu reconnu coupable d’agressions sexuelles et condamné à 18 mois de prison avec sursis, l’acteur va faire appel

Accusé par deux femmes d’agressions sexuelles lors d’un tournage en 2021, Gérard Depardieu a été reconnu coupable.

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3 d. ago Mort de l’ourse Caramelles : l’auteur du tir mortel fait appel de sa condamnation à 4 mois de prison avec sursis

Principal mis en cause dans la mort de l’ourse Caramelles, André Rives et son avocat ont annoncé faire appel de la décision du tribunal. Les 14 autres chasseurs condamnés n’ont pas encore décidé s’ils allaient faire...

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7 d. ago Le groupe français SPIE condamné pour corruption en Indonésie

D’après le tribunal, qui a infligé 3 millions d’euros d’amende à deux filiales de SPIE, un policier devait recevoir un pot-de-vin pour incarcérer un ancien employé de SPIE en conflit avec son ex-employeur. Le groupe a dit vouloir faire appel.

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1 week ago TikTok condamné à une amende de 530 millions d’euros pour avoir stocké des données d’utilisateurs européens en Chine

Le géant chinois du numérique a été lourdement sanctionné par l’Autorité irlandaise de Protection des données qui lui reproche d’avoir transféré des données d’utilisateurs européens en Chine, sans pouvoir fournir de preuves suffisantes que celles-ci ont été protégées selon les normes de l’UE. TikTok va faire appel.

Economics

1 week ago TikTok condamné à une amende de 530 millions d’euros pour avoir stocké des données d’utilisateurs européens en Chine

Le géant chinois du numérique a été lourdement sanctionné par l’Autorité irlandaise de protection des données qui lui reproche d’avoir transféré des données d’utilisateurs européens en Chine sans pouvoir fournir de preuves suffisantes que celles-ci ont été protégées selon les normes de l’UE. TikTok va faire appel.

Economics

1 week ago TikTok condamné à une amende de 530 millions d’euros dans l’Union européenne pour avoir enfreint les règles européennes de protection des données

L’Autorité de protection des données irlandaise a estimé que la plateforme chinoise n’est pas parvenue à « démontrer que les données personnelles » des Européens, « accessibles à distance par son personnel en Chine », bénéficient dans ce pays d’un niveau de protection équivalent à celui de l’UE. L’entreprise a annoncé son intention de faire appel.

Economics

1 week ago TikTok condamné à une amende de 530 millions d’euros dans l’UE pour avoir enfreint les règles européennes de protection des données

L’Autorité de protection des données irlandaise a estimé que la plateforme chinoise n’est pas parvenue à « démontrer que les données personnelles » des Européens, « accessibles à distance par son personnel en Chine », bénéficient dans ce pays d’un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne. L’entreprise a annoncé son intention de faire appel.

Economics

2 w. ago Lycée musulman Averroès de Lille : la ministre de l’éducation veut faire appel du rétablissement du contrat d’association

Le tribunal administratif de Lille a expliqué avoir annulé la décision de résiliation du contrat parce qu’elle n’établissait pas « l’existence de manquements graves au droit » et que la procédure était « entachée d’irrégularités ».

Society

2 w. ago La justice fédérale ordonne à l’administration Trump de rétablir le média Voice of America, Kari Lake annonce faire appel

Si la nouvelle a momentanément rassuré les salariés de VOA, ces derniers restaient prudents, conscients que l’administration Trump s’apprêtait à faire appel de l’ordonnance du juge et à poursuivre le démantèlement de leurs médias.

Politics

3 w. ago A Lille, le lycée musulman Averroès retrouve son contrat d’association avec l’Etat

La préfecture du Nord avait rompu en 2023 le contrat d’association du groupe scolaire, arguant de manquements aux valeurs de la République et de soupçons de financement illicite. Les juges ont estimé que les preuves n’étaient pas réunies. L’éducation nationale se réserve le droit de faire appel.

Society

3 w. ago Stade Toulousain : Dupont, Saito, Capuozzo Avec autant de joueurs blessés, pourquoi Toulouse ne peut pas faire appel à un joker médical

Si le Stade Toulousain s’est imposé ce dimanche 20 avril sur le terrain du Stade Français, les "rouge et noir" ont à nouveau perdu un numéro 9. Alors qu’Ugo Mola avait décidé de ne pas recruter de demi de mêlée pour...

Sport

3 w. ago "Tu viens b**** ma femme ! Avec les joueurs, on va te terminer" : Lulu, le chauffeur de bus, condamné pour des menaces

Lucien, un chauffeur de bus très connu à Toulouse, vient d’être condamné pour avoir menacé l’amant de son ex-compagne. Il pourrait faire appel de cette décision.

Sport

3 w. ago Google condamné pour avoir monopolisé le marché de la publicité en ligne

Le groupe californien, qui va faire appel, a ete reconnu coupable par la justice americaine d'avoir

Economics

3 w. ago Google a monopolisé le marché de la publicité sur Internet, conclut la justice américaine

Un tribunal fédéral de Virginie a estimé que le groupe avait entrepris « une série d’actions anticoncurrentielles » causant d’« importants dommages » à ses clients. Aucune peine n’a encore été prononcée contre le groupe, qui a annoncé faire appel de la décision.

Technology

last month Suicide d’Evaëlle : le parquet fait appel de la relaxe de l’enseignante, accusée de harcèlement

Face à la décision du tribunal, qui a abandonné les poursuites contre l’enseignante de la collégienne, qui était poursuivie pour harcèlement sur mineurs, le parquet de Pontoise a décidé de faire appel.

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