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Rejet du rabat d’arrêt de Sonko : Me Massokhna Kane clarifie la portée juridique de la décision

Invité de l’émission En Vérité sur Radio Sénégal, l’avocat Me Massokhna Kane, président de l’association SOS Consommateurs, s’est exprimé sur le rejet du rabat d’arrêt déposé par la défense d’Ousmane Sonko devant la Cour suprême. Il a tenu à apporter des précisions sur la nature de cette procédure, tout en dénonçant les interprétations erronées circulant dans l’espace médiatique. Selon lui, le rabat d’arrêt avait pour but de faire reconnaître une irrégularité procédurale survenue lors du pourvoi en cassation. « Lorsque nous avons soulevé une exception d’inconstitutionnalité dans le cadre du pourvoi en cassation, la chambre pénale de la Cour suprême aurait dû transmettre la question au Conseil constitutionnel avant de se prononcer. Ce qu’elle n’a pas fait. Nous avons donc introduit un rabat d’arrêt pour que les chambres réunies de la Cour suprême reconnaissent cette erreur. Elles l’ont rejeté. C’est tout. » Me Kane en a profité pour recadrer certaines analyses juridiques qu’il juge i...


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