6 h. ago Projet de loi interprétative de la loi d’amnistie : « Cette loi ne cherche qu’à soustraire les partisans de Pastef à la justice », selon le juge Déme

Ibrahima Hamidou Déme, plus connu sous le nom de *njuge Déme, s’est prononcé sur le projet de loi interprétative qui sera examiné ce mercredi 2 avril 2025 par l’Assemblée nationale.   « Quel député de bonne foi pourra nier, lors de l’examen de la loi Amadou Ba, que nous sommes toujours enfermés dans le cercle vicieux de la politique des deux poids, deux mesures ? », déplore-t-il dans une publication sur Facebook.   Pour l’ancien magistrat, « cette loi ne cherche, en effet, qu’à soustraire les partisans de Pastef à la justice en leur assurant une impunité totale. Quelle belle leçon de rupture, en ce jour anniversaire de l’investiture du président Bassirou Diomaye Faye ! », assène-t-il. www.dakaractu.com

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2 w. ago Deux projets de loi adoptés ce mercredi en Conseil des ministres

Le conseil a examiné et adapté, le projet de loi portant création et fixant les règle... www.pressafrik.com

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3 w. ago DIRECT – Transfèrement de détenus : L’Assemblée nationale se penche sur l’accord entre le Sénégal et Maroc

L'Assemblée nationale accueille le Ministère de l'Intégration Africaine et des Affaires Étrangères pour examiner le projet de loi n°03/2025, qui autorise le Président de la République à ratifier la Convention signée le 17 décembre 2004 entre le Sénégal et le Maroc. Cette convention porte sur l’assistance aux détenus et le transfèrement des personnes condamnées, visant à renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays.

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3 w. ago AN : une députée demande l’extradition de dignitaires de l’ancien régime

L’Assemblée nationale est en train de tenir une plénière ce 11 mars dans le but d’examiner le projet de loi qui permettra au président de la République de ratifier la convention d’assistance et de transfert de détenus sénégalais du Maroc vers le Sénégal. Prenant la parole, la députée de PASTEF/Les Patriotes Marème MBACKE a demandé […] The post AN : une députée demande l’extradition de dignitaires de l’ancien régime appeared first on Walf NET.

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3 w. ago Une députée demande l’extradition de dignitaires de l’ancien régime

L’Assemblée nationale est en train de tenir une plénière ce 11 mars dans le but d’examiner le projet de loi qui autorise le président de la République de ratifier la convention d’assistance et de transfert de détenus sénégalais du Maroc vers le Sénégal. Prenant la parole, la députée de PASTEF/Les Patriotes Marème MBACKE a demandé […] The post Une députée demande l’extradition de dignitaires de l’ancien régime appeared first on Walf NET.

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3 w. ago Dernière minute – Transfèrement des détenus : Les députés convoqués en plénière

L’Assemblée nationale du Sénégal se réunira en séance plénière le 11 mars 2025 pour examiner le projet de loi autorisant la ratification de la convention signée avec le Maroc sur l’assistance aux détenus et le transfèrement des condamnés. Cette convention, conclue en 2004, vise à faciliter le rapatriement des Sénégalais incarcérés au Maroc. La séance inclura également l’élection des députés représentant le Sénégal au Parlement de la CEDEAO. Voici le communiqué ! "Mesdames et Messieurs les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 11 mars 2025. Ordre du jour : Ministère de l'Intégration africaine et des Affaires étrangères 10 H 00 : Examen du projet de loi n°03/2025 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées, signée le 17 décembre 2004, à Rabat (Maroc). Assemblée nationale 12 H...

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3 w. ago Séance plénière du 11 mars : L’Assemblée examine le projet de loi sur le transfèrement des condamnés

Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 11 mars 2025 pour examiner des questions majeures à l’ordre du jour. D’après le programme établi, les travaux débuteront à 10 heures avec l’examen du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord sur le transfèrement des personnes condamnées. Ce texte vise à encadrer les procédures de transfert de détenus entre États, conformément aux conventions internationales, renseigne RTS.sn. Ensuite, à 12 heures, l’Assemblée nationale procédera à l’élection des députés devant siéger au Parlement de la CEDEAO. Cette instance régionale joue un rôle clé dans l’intégration sous-régionale et le renforcement des politiques communes entre les États membres.

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3 w. ago Séance plénière du 11 mars 2025 : L’Assemblée examine le projet de loi sur le transfèrement des condamnés

Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 11 mars 2025, pour examiner des questions majeures à l’ordre du jour. D’après le programme établi, les travaux débuteront à 10 heures, avec l’examen du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord sur le transfèrement des personnes condamnées. Ce texte vise à encadrer les procédures de transfert de détenus entre États, conformément aux conventions internationales, renseigne le site "RTS.sn". Ensuite, à 12 heures, l’Assemblée nationale procédera à l’élection des députés devant siéger au Parlement de la CEDEAO. Cette instance régionale joue un rôle clé dans l’intégration sous-régionale et le renforcement des politiques communes entre les États membres.

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4 w. ago L’Assemblée nationale enclenche la procédure, Macky Sall en grand danger

L'Assemblée nationale du Sénégal a enclenché une procédure décisive en faveur du transfert de détention entre le Sénégal et le Maroc, relaie SourceA. Un projet de loi, inscrit sous le numéro 03/2025, sera examiné le lundi 3 mars 2025 par l'Intercommission, regroupant la Commission des Affaires étrangères et la Commission des Lois. Cette initiative vise à ratifier un accord bilatéral signé en 2004 à Rabat. Ce contexte juridique survient après que le ministre Moustapha Sarré a accusé l'ancien président Macky Sall d'être à la tête d'un "gang", le menaçant d'une incarcération imminente. Le communiqué officiel de l'Assemblée a été largement diffusé sur les réseaux sociaux par des cadres du pouvoir, signalant une volonté politique d'accélérer le processus, note le journal. Depuis son départ du Sénégal, Macky Sall s'est installé au Maroc, pays avec lequel Dakar s'apprête à finaliser un accord de transfert de détenu. Si ce texte est ratifié, il pourrait permettre aux autorités sénégalaises ...

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