71 m. ago Face à Shein, la justice donne tort au gouvernement qui persiste

Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de suspension provisoire de la plate-forme. Le gouvernement annonce faire appel de cette décision

Politics

2 h. ago Blocage du site Shein rejeté : un "risque systémique du modèle" le gouvernement français va faire appel de la décision judiciaire

Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de l’État visant à bloquer provisoirement le site Shein ce vendredi. Dans un communiqué, le gouvernement entend faire appel de cette décision judiciaire.

Transport

3 h. ago Shein : la justice rejette la demande de suspension ; le gouvernement fait appel

Le tribunal judiciaire de Paris a reconnu l’existence d’un « dommage grave à l’ordre public », mais a jugé la mesure de suspension « disproportionnée », estimant que les ventes de produits illicites étaient « ponctuelles » et constatant que la plateforme avait retiré ces produits.

Politics

3 h. ago Shein non suspendu : le gouvernement annonce faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris

Shein non suspendu : le gouvernement annonce faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris  Ouest-France

Politics

3 h. ago Shein échappe à la suspension en France: le gouvernement annonce faire appel de la décision du tribunal judiciaire

Shein échappe à la suspension en France: le gouvernement annonce faire appel de la décision du tribunal judiciaire  BFM

Politics

6 h. ago Shein : la justice rejette la demande de suspension de la plateforme en France

Le tribunal judiciaire de Paris a reconnu l’existence d’un « dommage grave à l’ordre public », mais a jugé la mesure de suspension « disproportionnée », estimant que les ventes de produits illicites étaient « ponctuelles » et constatant que la plateforme avait retiré ces produits.

Events

7 h. ago "On veut sauver nos emplois" : la Sauvegarde de l’enfance de Haute Occitanie a déposé le bilan, la justice est saisie

La gouvernance de l’association qui travaille pour l’Aide sociale à l’enfance et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) vient de solliciter le tribunal pour une ouverture de redressement judiciaire. Environ 270...

Society

8 h. ago Autoroute A69 : manquements environnementaux, potentielle suspension le sort du chantier scellé le 12 janvier prochain

Le tribunal judiciaire de Toulouse a examiné ce vendredi 19 décembre les manquements environnementaux reprochés au chantier de l’A69 et rendra sa décision le 12 janvier 2026.

Science

12 h. ago Décision du tribunal judiciaire de Paris sur Shein : "J'attends clairement une suspension", déclare le ministre du Commerce Serge Papin

Décision du tribunal judiciaire de Paris sur Shein : "J'attends clairement une suspension", déclare le ministre du Commerce Serge Papin  Franceinfo

Politics

29 h. ago Motard percuté sur l’A4 par des policiers : une condamnation plus lourde que les réquisitions du parquet

Le tribunal judiciaire de Créteil a condamné à trois ans de prison avec sursis, jeudi 18 décembre, un jeune gardien de la paix et un major de la préfecture de police de Paris. Ils ont été reconnus coupables d’avoir percuté volontairement un conducteur.

Events

59 h. ago Justice : le plan social de Thales gelé pour risques de santé mais la CGT déboutée sur sa demande d’arrêt définitif

Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu son délibéré ce mardi 16 décembre après la saisine de la CGT concernant le plan de suppressions de postes annoncé en mars 2024 chez Thales Alenia Space.

Society

3 d. ago Thales Alenia Space : le tribunal de Toulouse reconnaît une mise en danger de la santé des salariés

Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu son délibéré ce mardi 16 décembre après la saisine de la CGT concernant le plan de suppressions de postes annoncé en mars 2024 chez Thales Alenia Space.

Events

7 d. ago EXCLUSIF. Épilogue en vue pour la succession de Karl Lagerfeld

Le tribunal judiciaire de Monaco a valide l'inventaire de la succession du couturier mort en 2019. Les sept legataires designes devraient etre fixes sur leur sort en 2026.

Science

7 d. ago Brandt : le gouvernement « ne laisse pas tomber » et veut « un nouveau projet »

Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé, jeudi, la liquidation judiciaire du groupe d’électroménager, qui employait quelque 700 personnes.

Politics

8 d. ago VIDEO. "J’en ai ras le bol de ce pays à la con" : la colère du maire d’Orléans après la liquidation de Brandt

Le tribunal des affaires économiques de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de Brandt. Les 652 emplois sont supprimés, provoquant la colère du maire d’Orléans.

Science

8 d. ago Brandt : le tribunal prononce la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager, 700 emplois supprimés

Brandt : le tribunal prononce la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager, 700 emplois supprimés  francebleu.fr

Events

8 d. ago DZ mafia : deux employées du tribunal de Marseille auraient transmis des informations confidentielles à l’organisation criminelle

Deux agentes administratives du tribunal judiciaire de Marseille sont mises en examen pour avoir consulté et transmis illégalement des fichiers sensibles à des proches de la DZ Mafia, contre rétribution.

Events

9 d. ago DZ mafia : deux employées du tribunal auraient transmis des informations confidentielles à l’organisation criminelle

Deux agentes administratives du tribunal judiciaire de Marseille sont mises en examen pour avoir consulté et transmis illégalement des fichiers sensibles à des proches de la DZ Mafia, contre rétribution.

Events

9 d. ago Après une strangulation commise devant leurs 4 enfants, l’un d’eux le blesse au couteau : le père reste incarcéré jusqu’à son procès

Interpellé après des violences conjugales commises devant ses quatre enfants, un homme déjà condamné a obtenu le renvoi de son procès devant le tribunal judiciaire de Montauban, mais reste en détention. Une audience...

Society

1 week ago Le rugbyman George Tilsley fait appel de sa condamnation de deux ans de prison pour violences conjugales

La semaine dernière, le tribunal judiciaire d’Auch condamnait le joueur professionnel de rugby néo-zélandais, ancien du SU Agen, à deux ans de prison dont un avec sursis probatoire.

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