6 h. ago Tir groupé contre le projet de loi pour les forestières du gouvernement Legault

Des organisations ont dû signer des «ententes de confidentialité» pour participer aux consultations.

Transport

1 week ago Fraudés jusqu’à la mort: les jeux politiques ont ruiné un projet de loi pour protéger les enfants

Les parents de Carl Harry Burke sont frustrés des jeux politiques qui n’ont pas fait avancer la cause.

Politics

2 w. ago Le NPD veut resserrer les règles sur le rachat d’entreprises canadiennes

Pour les cas de faillite, le parti modifierait la loi afin de faire passer les travailleurs avant les banques.

Events

2 w. ago Le projet de loi 91 pourrait être dangereux pour les femmes violentées, jugent des groupes

Quatre organisations demandent que la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille soit modifiée.

Events

2 w. ago Le projet de loi 91 pourrait être dangereux pour les femmes violentées, juge des groupes

Quatre organisations demandent que la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille soit amendée.

Events

3 w. ago Chauffeurs au rabais: le PLQ présente un projet de loi pour mettre un frein au stratagème

Le député libéral Monsef Derraji a présenté, jeudi, un projet de loi pour forcer la SAAQ à faire respecter la Loi sur les impôts.

Transport

3 w. ago Québec solidaire présentera un projet de loi pour limiter les hausses de loyer

Le parti d’opposition reproche au gouvernement d’avoir baissé les bras face à la crise du logement.

Transport

3 w. ago Cauchemar en cuisine: une loi pour protéger les consommateurs qui manque de mordant

Une nouvelle loi devrait être adoptée pour mieux protéger les consommateurs immobiliers, notamment lors de rénovations, estime une experte.

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