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Tribunal : Comment le juge a fait éclater l’affaire Orica Sénégal, une belle fortune en jeu

Orica Sénégal, société spécialisée dans la production et la fourniture d’explosifs, de systèmes de dynamitage, de produits chimiques, de solutions minières et de surveillance géotechnique, vient de perdre une manche importante dans le bras de fer qui l’oppose à la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID). Dans une décision rendue le 4 août, le tribunal des référés a rejeté les demandes de sursis à exécution des titres de perception ainsi que la requête en nullité de l’Avis à tiers détenteur introduites par Orica Sénégal. Le juge a estimé que les garanties présentées par la société n’étaient pas suffisantes. Comme l’a révélé le journal Libération, à la suite d’un contrôle fiscal, Orica Sénégal avait été redressée à hauteur de 695,604 millions de FCFA. Ce redressement portait principalement sur de présumées irrégularités liées au paiement de l’Impôt sur les sociétés ainsi qu’aux droits d’enregistrement. Malgré les contestations formulées par Orica Sénégal, le Fisc a confirmé l...


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