3 d. ago Féminicide de Nathalie Debaillie : l’Etat condamné pour « faute lourde », la justice reconnaît un « dysfonctionnement »

Cette femme de 47 ans a été tuée par son ex-compagnon à Lille en 2019, après avoir déposé trois mains courantes et une plainte contre lui, en vain. Ses proches ont dénoncé l’absence de réaction de la police.

Events

4 d. ago Féminicide de Nathalie Debaillie : l’Etat condamné pour « faute lourde » à verser 27 000 euros de préjudice moral à sa famille

Cette femme de 47 ans a été tuée par son ex-compagnon à Lille en 2019, après avoir déposé trois mains courantes et une plainte contre lui, en vain. Ses proches ont dénoncé l’absence de réaction de la police.

Economics

5 d. ago La France saisit la Cour internationale de Justice contre l’Iran : anatomie d’une « plainte »

La France saisit la Cour internationale de Justice contre l’Iran : anatomie d’une « plainte »  Le Club des Juristes

Society

5 d. ago Scandale des eaux minérales : où en sont les actions en justice ?

Après une première condamnation d’un opérateur privé pour avoir distribué pendant des années une eau non conforme aux normes sanitaires, l’association UFC-Que Choisir lance ce mardi deux plaintes dont une contre plusieurs ministres. « Le Nouvel Obs » fait le point sur les actions en cours.

Events

8 d. ago "Trimbalée comme un vulgaire colis" Elle porte plainte contre une société d’ambulance qui aurait été négligente avec sa mère de 93 ans

Une femme vient de déposer plainte contre une société d’ambulance albigeoise. Elle les accuse d’avoir maltraité sa mère de 93 ans durant plusieurs transports médicaux. En colère, elle raconte le calvaire qu’a subi la...

Science

1 week ago Un steward porte plainte contre Air France pour "syndrome aérotoxique", une juge parisienne saisie

Un steward porte plainte contre Air France pour "syndrome aérotoxique", une juge parisienne saisie  RMC

Society

1 week ago La justice allemande rejette la plainte d’un paysan péruvien contre l’énergéticien RWE, dans une affaire emblématique de la cause climatique

Saul Luciano Lliuya exigeait du producteur d’électricité allemand une aide financière contre les risques d’inondation de sa maison, à cause des émissions de dioxyde de carbone de RWE au niveau mondial. La justice a, néanmoins, reconnu le principe d’une responsabilité mondiale des énergéticiens.

Transport

1 week ago "Il y a corruption" : paraplégique après un accident, Laura porte plainte contre la Maif pour le non

Paraplégique depuis une chute en montagne, Laura, 25 ans, a déposé plainte contre la Maif pour entrave à la justice. Elle considère ne pas avoir perçu les indemnités et frais de remboursement liés à son handicap.

Events

2 w. ago "Cette docteure semble avoir été vexée" Mal notée sur Google, une ophtalmo porte plainte contre le patient

Un patient jugé pour diffamation après un avis Google cinglant sur son ophtalmologue a été reconnu fautif, mais dispensé de peine en raison de sa bonne foi.

Technology

2 w. ago Excédé par les ballons de foot dans leur jardin, un couple réclame 43 000 € à l’école voisine pour nuisances

Un couple britannique habitant une villa de luxe à Winchester (Royaume-Uni) a porté plainte contre une école voisine, dénonçant les nuisances causées par des ballons de football dans leur jardin. La justice leur a...

Science

2 w. ago Affaire Bétharram : à Limoges, une plainte contre la congrégation pour « crime contre l’humanité »

D’anciens élèves de l’école catholique Ozanam de Limoges – où officiaient des membres de la congrégation de Bétharram – ont indiqué avoir déposé des plaintes « pour crime contre l’humanité » dans l’espoir de « faire sauter la prescription ».

Events

2 w. ago Affaire Bétharram : "Nous voulons que l’État agisse" des plaintes pour "crime contre l’humanité" déposées afin de lever la prescription

Le parquet de Limoges a confirmé lundi avoir reçu une plainte pour "crime contre l’humanité" contre la congrégation de Bétharram, pour des violences passées dans une école de la ville.

Events

3 w. ago Le navigateur Kevin Escoffier sera jugé en mars 2026 pour agressions sexuelles

Le parquet de Lorient a confirmé que le skipper sera jugé en correctionnelle après quatre plaintes déposées contre lui. L’une des agressions aurait eu lieu en mai 2023 aux Etats-Unis, sur une femme qui travaillait au sein de son équipe.

Events

3 w. ago Kevin Escoffier, navigateur français, sera jugé en mars 2026 pour agressions sexuelles

Le parquet de Lorient a confirmé que le skippeur serait jugé en correctionnelle après quatre plaintes déposées contre lui. L’une des agressions aurait eu lieu en mai 2023 aux Etats-Unis, sur une femme qui travaillait au sein de son équipe.

Events

3 w. ago Négociations sur l'Ukraine à Istanbul, la France dépose plainte contre l'Iran, l'armée de Terre ouvre une enquête interne... Les 5 infos à connaître ce 16 mai

Négociations sur l'Ukraine à Istanbul, la France dépose plainte contre l'Iran, l'armée de Terre ouvre une enquête interne... Les 5 infos à connaître ce 16 mai  Le Figaro

Events

3 w. ago Devant la Cour internationale de justice : pourquoi la France va

Devant la Cour internationale de justice : pourquoi la France va-t-elle déposer une plainte contre l’Iran  Centre Presse Aveyron

Society

last month "Enfermer un gamin 20 h par jour c’est normal ?" : une plainte pour séquestration déposée contre un établissement pour handicapés près de Toulouse

Isolement prolongé, traitements suspendus, chambre verrouillée : à la Maison d’Accueil Spécialisée Concorde près de Toulouse, une plainte vise des faits graves. L’affaire pourrait relancer le débat sur les droits...

Science